Vertaling van "captages massifs d’eaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

captage | captage des eaux souterraines | captation
ground water training

système de captage des eaux de pluie
rainwater collecting scheme

captage d'eaux souterraines | prise d'eau souterraine
groundwater abstraction

collecte des eaux d'égout [ captage des eaux d'égout ]
sewage collection

captage [ captage des eaux | captation de l'eau | prélèvement d'eau ]
catchment [ water catchment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 (1) Dans le présent règlement, « captage massif d’eaux limitrophes » s’entend du captage d’eaux limitrophes et de leur transfert — qu’elles aient été traitées ou non — à l’extérieur de leur bassin hydrographique par l’un ou l’autre des moyens suivants :
2 (1) In these Regulations, “removal of boundary waters in bulk” means the removal of water from boundary waters and taking the water, whether it has been treated or not, outside the water basin in which the boundary waters are located

Ce projet de loi, qui a été présenté par mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound, interdirait le captage massif d’eaux transfrontalières, c'est-à-dire d'eaux qui traversent la frontière, renforçant ainsi les mesures de protection qui visent à empêcher le captage massif d'eaux transfrontalières, dans des plans d'eau dont une partie se trouve aux États-Unis, par exemple, les Grands Lacs.
This bill, introduced by my colleague from Bruce—Grey—Owen Sound, would prohibit the bulk removal of water from transboundary waters, waters that flow across borders.

Une licence ne peut donc être accordée, malgré les dispositions des articles 11 et 12, pour des captages massifs d’eaux, puisque les paragraphes 13(1) et 13(2) proposés interdisent expressément, comme l’actuel paragraphe 13(1) dans le cas des eaux limitrophes, le captage massif d’eaux limitrophes et transfrontalières.
The effect of these provisions is, therefore, that a licence cannot be issued under the Act for bulk water removal because, as under the current section 13(1), proposed sections 13(1) and 13(2) expressly prohibit the bulk removal of both boundary and transboundary waters respectively, despite the licensing provisions in sections 11 and 12.

L’article 4 du projet de loi ajoute notamment à l’article 13 de la LTELI, qui interdit le captage massif des eaux limitrophes (par. 13(1)), une interdiction identique visant le captage massif d’eaux transfrontalières (par. 13(2)).
Among other things, clause 4 adds to section 13, which prohibits the bulk removal of boundary waters (section 13(1)), a prohibition against the bulk removal of transboundary waters (section 13(2)).

« (2) Pour l'application du paragraphe (1) et du traité, le captage massif d'eaux limitrophes est réputé, étant donné l'effet cumulatif du captage des eaux limitrophes et de leur transfert à l'extérieur du bassin, modifier le débit ou le niveau naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière internationale et avoir des effets nuisibles sur l'environnement».
" (2) For the purpose of subsection (1) and the application of the treaty, the removal of boundary waters in bulk is deemed, given the cumulative effect of removals of boundary waters outside their water basins, to affect the natural level or flow of the boundary waters on the other side of the international boundary and to have a negative environmental impact'.