Il est convenu, Que l’étude article par article du projet de loi C-36 commence le jeudi 7 mai 1998 à 9 h et se poursuive ce jour-là jusqu’à ce qu’elle soit terminée et, dans le cas où la discussion se poursuivrait jusqu’à 23 h 59 sans que le projet de loi ait été adopté, qu’il soit fait rapport à la Chambre du projet de loi le vendredi 8 mai, à 12 h, conformément à la motion adoptée par le Comité le 2 avril 1998. Il est convenu, Qu’il soit deman
dé à la greffière d’inviter le sous-ministre du ministère du Développement des ressourc
es humaines, M. Mel Cappe, à compar ...[+++]aître devant le Comité le mercredi 6 mai 1998, relativement à l’étude du projet de loi C-36.
It was agreed, That clause-by-clause consideration of Bill C-36 commence on Thursday, May 7, 1998, at 9:00 o’clock a.m. and continue through the day until completed and, that, should the debate on the Bill reach 11:59 p.m. without the Bill having been adopted, it will be reported to the House on Friday, May 8, 1998, at 12:00 o’clock p.m. as per the motion adopted by the Committee on April 2, 1998.
