Traduction de «capitaux parce qu'autrement » (Français → Anglais) :

Parce qu'elle ouvrira davantage les marchés nationaux aux investisseurs, aux émetteurs et aux intermédiaires, et qu'elle favorisera ainsi la libre circulation des capitaux et le partage des meilleures pratiques, l'union des marchés des capitaux doit aussi être vue comme un moyen d'aider les marchés à se développer au niveau national.
By further opening national markets for investors, issuers and intermediaries, promoting the free flow of capital and sharing best practices, the Capital Markets Union should also be seen as a way to help markets develop at national level.

31. Dans l'Union, un certain nombre de grandes entreprises utilisent les normes US GAAP, le plus souvent parce qu'elles sont cotées sur les marchés des capitaux américains ou parce qu'elles opèrent dans des secteurs pour lesquels l'IASC n'a pas encore publié de normes sectorielles équivalentes.
31. Within the EU, some large companies apply US GAAP, often because they are listed on the US capital markets or because they operate in industries where the IASC has not yet provided an equivalent industry standard.

Néanmoins, parce qu'elle vise à rompre le lien entre défaillances bancaires et dettes souveraines dans la zone euro, l’union bancaire fournira un socle stable sur lequel il sera possible de s'appuyer pour créer une union des marchés des capitaux regroupant tous les États membres de l’UE.
However, the Banking Union's focus on breaking the link between bank failures and sovereigns in the euro area will provide a platform of stability to underpin the development of a Capital Markets Union across all EU Member States.

Mais il s'est souvent fait au détriment de la diversité et de l'étendue des systèmes naturels ou, autrement dit, de la biodiversité[2]. Cette diminution de la biodiversité, qui concerne les écosystèmes, les espèces et les gènes, est préoccupante non seulement en raison de la valeur intrinsèque de la nature, mais aussi parce qu'elle engendre un déclin des "services écosystémiques" fournis par les systèmes naturels.
However, much of this development has been associated with a decline in both the variety and extent of natural systems — of biodiversity.[2] This loss of biodiversity, at the levels of ecosystems, species and genes, is of concern not just because of the important intrinsic value of nature, but also because it results in a decline in ‘ecosystem services’ which natural systems provide.

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

Par conséquent, la Commission devait déterminer la marge de dumping de ce producteur-exportateur sur la base des données disponibles et devait ignorer les informations communiquées par le producteur-exportateur parce qu'elle ne pouvait pas autrement établir des conclusions raisonnablement correctes et parce que les informations n'étaient pas vérifiables.
Therefore, the Commission had to determine the dumping margin of that exporting producer on the basis of facts available and had to disregard the information provided by the exporting producer, because it could not arrive at reasonably accurate findings and because the information was not verifiable.

Plus particulièrement, les autorités grecques font valoir les arguments suivants: a) les banques prêteuses auraient accepté le rééchelonnement des prêts même en l’absence de garantie d’État, b) la garantie publique n’était pas nécessaire parce que les prêts étaient suffisamment couverts lors du rééchelonnement par des actifs d’une valeur supérieure au montant dû, et c) la garantie d’État de 2007 n’a pas amélioré la capacité de l’entreprise à lever des fonds sur le marché des capitaux parce que Varvaressos était encore en mesure de lever des fonds par elle-même.
In particular, Greece argues that: (a) lending banks would have agreed to the rescheduling even without the State guarantee, (b) there was no need for a State guarantee, because the loans were sufficiently covered in the rescheduling by assets of a value higher than the outstanding amount and (c) the 2007 State guarantee did not improve the company’s ability to raise funds in the capital market, because Varvaressos was still able to raise funds on its own.

Le présent règlement n’exclut pas la possibilité qu’une mesure adoptée par un État membre ne soit pas considérée comme une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité sur la base de considérations différentes de celles mentionnées dans le présent règlement, par exemple, dans le cas d’apports de capitaux, parce que la mesure en cause est conforme au principe d’investisseur de marché.
This Regulation does not exclude the possibility that a measure, adopted by a Member State, might not be considered as State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty on the basis of other grounds than those set out in this Regulation, for instance, in the case of capital injections, because such measure has been decided in conformity with the market investor principle.

Ce règlement n’exclut pas la possibilité qu’une mesure, adoptée par un Etat membre, ne soit pas considérée comme une aide d’Etat au sens de l’article 87(1) du Traité sur la base de considérations différentes de celles mentionnées dans ce règlement, par exemple, dans le cas d’apports de capitaux, parce que la mesure en cause est conforme au principe d’investisseur de marché.
This Regulation does not exclude the possibility that a measure, adopted by a Member State, might not be considered as State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty on the basis of other grounds than those set out in this Regulation, for instance, in the case of capital injections, because such measure has been decided in conformity with the market investor principle.

Un investisseur opérant dans une économie de marché escompterait probablement un rendement plus élevé des sommes injectées dans une banque qui a épuisé ses réserves et a un besoin urgent de capitaux, parce que cette situation l'expose à un risque plus important.
It is likely that a market economy investor would expect a higher return on a capital investment in a bank whose capital resources are depleted and which is in urgent need of new capital because this circumstance exposes him to higher risk.