Vertaling van "capitaux mais sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

concours sous forme de capitaux à risques
risk capital assistance

insuffisance des capitaux propres | sous-capitalisation
thin capitalization | under-capitalisation

capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise
capital at risk underwritten by an undertaking

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
Convention on Cluster Munitions

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait
Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910

attribution à des fonds affectés enregistrés sous les capitaux de tiers
net expense for restricted funds in liabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les investissements, de même que d'autres enjeux, tels que les normes de travail et la réglementation environnementale font partie de ce que Sylvia Ostry et d'autres ont appelé une intégration plus poussée à l'économie mondiale; cette notion sous-entend qu'il y aura des négociations, non pas autour des obstacles transparents au mouvement des biens et des capitaux, mais plutôt autour des différents systèmes économiques nationaux, car on cherchera à déterminer dans quelle mesure ils constituent des obstacles au libre mouvement des capitaux à l'échelle internationale.
The investment issue and other issues such as labour standards and environmental regulation are part of what Sylvia Ostry and others have called a deeper integration in the global economy, where there will be negotiations, not about transparent barriers to the flow of goods and capital but rather about different economic domestic systems and the extent to which these constitute barriers to the international movement of capital.

Je crois que cet organisme a reçu une bonne partie de ses capitaux de démarrage du gouvernement fédéral, mais je ne crois pas qu'il s'agisse d'un organisme fédéral comme tel. Il est certainement subventionné par le gouvernement fédéral mais il n'est pas sous son contrôle.
I believe it received much of its seed money from the federal government, but I do not believe it is a federal agency per se. It is certainly federally funded but not controlled.

a)des informations demandées entre parenthèses aux postes D II sous «Actif» et C sous «Capitaux propres et passif» de l'annexe III, mais sous forme d'agrégat pour chaque poste concerné; ou
(a)the information required in brackets in D (II) under ‘Assets’ and C under ‘Capital, reserves and liabilities’ of Annex III, but in the aggregate for each; or

des informations demandées entre parenthèses aux postes D II sous "Actif" et C sous "Capitaux propres et passif" de l'annexe III, mais sous forme d'agrégat pour chaque poste concerné; ou
the information required in brackets in D (II) under ‧Assets‧ and C under ‧Capital, reserves and liabilities‧ of Annex III, but in the aggregate for each; or

Depuis mai, en raison de facteurs internes et internationaux, les marchés financiers sont sous tension, ce qui a entraîné une réaction immédiate de la banque centrale pour stabiliser le taux de change et contenir les sorties de capitaux.
Since May, due to domestic and global factors, financial markets have come under pressure which led to immediate reactions by the central bank with a view to stabilising the exchange rate and containing capital outflows.

(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit sous la rubrique «Capitaux propres», auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée figure soit au poste A à l'actif, soit au poste D II 5 à l'actif).
(unless national law provides that called-up capital is to be shown under ‘Capital and reserves’, in which case the part of the capital called but not yet paid shall appear as an asset either under A or under D (II) (5)).

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme et pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, mais non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding twelve months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, but not the funds held on behalf of clients for payment services.

En 1993, la Cour de justice a rendu un arrêt dans l'affaire Ponente Carni, qui a conduit différentes juridictions italiennes à déclarer la taxe de concession contraire à la directive 69/335/CEE sur les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux; mais la Cour a également établi que sont légitimes des droits ayant un caractère rémunératoire par rapport au coût d'opérations imposées par la loi dans un but d'intérêt général même si, sous réserve de certaines conditions, ces droits sont calculés de manière forfaitaire.
In 1993 the Court of Justice gave judgment in the Ponente Carni case, as a result of which several Italian courts declared the administrative charge to be contrary to Directive 69/335/EEC concerning indirect taxes on the raising of capital. However, the Court of Justice also ruled that duties paid by way of fees or dues calculated according to the costs of operations required by law in the public interest are lawful, even, subject to certain conditions, if they are assessed on a flat- rate basis.

Le Bureau de diversification de l'économie de l'Ouest ne consent plus directement de prêts aux entreprises, mais la sous-ministre intérimaire, Mme Flumian, a décrit les efforts que déploie le programme pour obtenir des capitaux des banques, des organismes financiers publics et de fonds de capital-risque afin de créer, à diverses fins, des fonds d'investissement dans les provinces de l'Ouest.
Western Diversification no longer makes individual loans to firms, but the Acting Deputy Minister of the agency, Ms Flumian, spoke of the activities of WD in attempting to leverage capital from banks, from the Crown financial agencies, and from venture capital funds to set up investment funds for various purposes into western provinces.

Le Marché unique, assurant la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux, conformément aux dispositions du Traité, doit être réalisé d'ici au 1er janvier 1993, non seulement sous ses aspects économiques, mais aussi sous ses aspects politiques comportant la suppression de tout contrôle aux frontières, concrétisant ainsi le lien entre la Communauté et ses citoyens.
The Single Market, with the free movement of individuals, goods, services and capital in accordance with the provisions of the Treaty, must be in place by 1 January 1993. This applies not only to the economic aspects but also to policies involving the elimination of border checks in fulfilment of the compact between the Community and its citizens.