Vertaling van "capitaux demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saorghluaiseacht chaipitil [ libre circulation des capitaux ]
free movement of capital

mouvement de capitaux [ flux de capitaux ]
capital movement [ flow of capital ]

capitaux spéculatifs [ capitaux fébriles | capitaux flottants | marché des capitaux spéculatifs | spéculation ]
speculative capital [ hot money | speculation | speculative capital market | speculative flow ]

flux de capitaux équilibrants | flux de capitaux stabilisateurs | mouvement de capitaux équilibrant | mouvement de capitaux stabilisateur
equilibrating capital flow | equilibrating capital movement

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

capitaux fébriles (1])capitaux flottants (2) | encaisse (3)
flight capital (1) | hot money (2)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, malgré les progrès accomplis, les marchés des capitaux demeurent aujourd'hui fragmentés et généralement organisés selon des contours nationaux.
Yet despite the progress that has been made, capital markets today remain fragmented and are typically organised on national lines.

Il est probable que les banques restent des acteurs clés des marchés des capitaux, en tant qu'émetteurs, investisseurs et intermédiaires, et que leur fonction d'intermédiation de crédit demeure essentielle, à travers leur rôle dans le financement et la fourniture d’informations.
Banks are likely to remain key actors and participants in capital markets, as issuers, investors and intermediaries, and will continue to play a major role in credit intermediation through their role in funding and information provision.

Le blanchiment de capitaux demeure très préoccupant et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour prévenir et combattre ce phénomène.
Money laundering remains a serious cause for concern and further efforts are needed to prevent and combat it.

Le problème du blanchiment des capitaux demeure préoccupant.
Money laundering continues to be an area of concern.

Le blanchiment de capitaux demeure un sujet de grande préoccupation.
Money laundering remains an area of serious concern.

Certaines restrictions aux mouvements de capitaux demeurent.
Certain restrictions on capital movement remain in place.

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

pour les polices dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'institution par le rapport, égal ou supérieur à 50 %, existant, pour l'exercice précédent, entre le montant total des capitaux sous risque demeurant à charge de l'institution après cession et rétrocession en réassurance et le montant total des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the institution shall be multiplied by the ratio, which shall not be less than 50 %, for the previous financial year, of the total capital at risk retained as the institution’s liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance.

Par conséquent, la consultation juridique demeure soumise à l'obligation de secret professionnel, sauf si le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux, si la consultation juridique est fournie aux fins du blanchiment de capitaux ou si l'avocat sait que son client souhaite obtenir des conseils juridiques aux fins du blanchiment de capitaux.
Thus, legal advice remains subject to the obligation of professional secrecy unless the legal counsellor is taking part in money laundering activities, the legal advice is provided for money laundering purposes, or the lawyer knows that the client is seeking legal advice for money laundering purposes.