Traduction de «capitaux constituent encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

élément constitué par les fonds dégagés sur le marché des capitaux
part of development budget borrowed on the capital market

capitaux ne constituant pas des réserves
nonreserve capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les faiblesses de son secteur financier et les restrictions appliquées aux mouvements de capitaux constituent encore un frein à une allocation efficiente des ressources.
However, financial sector weaknesses and capital movement restrictions still impede an efficient allocation of resources.

Enfin, la part des injections annuelles de capitaux qui couvre les pertes de FGAZ/FZG qui ne sont pas encore incluses dans l'EBITDA (notamment l'amortissement annuel de l'actif, les coûts de financement, etc.), diminuée des coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique tel qu'établi aux considérants 198 à 200, et des coûts antérieurs au 12 décembre 2000, constitue une aide à l'investissement.
Finally, the part of the annual capital injections that covers losses of FGAZ/FZG that are not already included in the EBITDA (that is to say, the annual depreciation of assets, costs of financing, etc.), minus costs falling within a public policy remit as established in recitals 198 to 200 and the costs incurred prior to 12 December 2000, constitute investment aid.

3. appelle l'attention sur la nécessité de mettre au point un mécanisme global de solidarité afin d'atteindre les OMD; fait également observer que les paradis fiscaux, les manipulations de prix et les fuites de capitaux constituent de gros obstacles au développement des pays pauvres; demande dès lors, une fois encore, que l'Union prenne des initiatives, dans le cadre du G20, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou dans son propre sein, afin de mettre au pas les paradis fiscaux et les fiscalités nuisibles;
3. Draws attention to the need to develop a global solidarity mechanism as a way to achieve the MDGs; points out, at the same time, that tax havens, trade mispricing and illicit capital flights represent huge hindrances to development in poor countries; therefore urges the EU, once again, to take initiatives within the ambit of the G20 and the OECD and within the EU itself to clamp down on tax havens and harmful tax arrangements;

À cette fin, les instruments de capitaux propres de l’entité n’incluent pas les instruments financiers remboursables au gré du porteur classés comme instruments de capitaux propres selon les paragraphes 16A et 16B, les instruments qui imposent à l’entité une obligation de remettre à une autre partie une quote-part des actifs nets de l’entité uniquement lors de la liquidation, et qui sont classés comme instruments de capitaux propres selon les paragraphes 16C et 16D, ou encore les instruments constituant des contrats de réception ou de livraison future d’instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.
For this purpose the entity’s own equity instruments do not include puttable financial instruments classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16A and 16B, instruments that impose on the entity an obligation to deliver to another party a pro rata share of the net assets of the entity only on liquidation and are classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16C and 16D, or instruments that are contracts for the future receipt or delivery of the entity’s own equity instruments.

Un instrument financier peut imposer à l’entité de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou encore de le régler de telle sorte qu’il constitue un passif financier en cas de survenance ou de non-survenance d’événements futurs incertains (ou d’après le résultat de circonstances incertaines) qui échappent au contrôle de l’émetteur et du porteur de l’instrument, comme une variation d’un indice boursier, d’un indice des prix à la consommation, de taux d’intérêt ou d’obligations fiscales ou encore du chiffre d’affaires, du résultat net ou du ratio de dettes sur capitaux propres futurs de l’émetteur.
A financial instrument may require the entity to deliver cash or another financial asset, or otherwise to settle it in such a way that it would be a financial liability, in the event of the occurrence or non-occurrence of uncertain future events (or on the outcome of uncertain circumstances) that are beyond the control of both the issuer and the holder of the instrument, such as a change in a stock market index, consumer price index, interest rate or taxation requirements, or the issuer’s future revenues, net income or debt-to-equity ratio.

23. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aussi aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens à double usage, adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
23. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies also to nuclear activities and notes, by way of example, that the movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

5. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens dits à "double usage", adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
5. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and, is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies to nuclear activities and notes, by way of example, that movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

23. souligne que le traité Euratom ne constitue pas une entrave au développement d'un marché intérieur de l'électricité et encore moins un obstacle au principe de libre circulation des biens, des personnes et des capitaux; rappelle qu'en la matière, le droit commun du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) s'applique aux activités nucléaires et note, à titre d'exemple, que la circulation des matières, équipements et technologies nucléaires au sein et en dehors de l'Union européenne relève d'une réglementation du contrôle des biens dits à "double usage", adoptée sur le fondement de la politique commerciale du traité CE; ajoute que la législation Euratom est soumise au droit de la concurrence et aux règlements sur les aides d'État tels que précisés au Titre VI du traité CE; conclut dès lors que le traité Euratom ne constitue en aucun cas un cadre protectionniste pour l'énergie nucléaire;
23. Emphasises that the Euratom Treaty does not hinder the development of an internal electricity market and is even less of an obstacle to the free movement of goods, persons and capital; points out, in that connection, that the ordinary law laid down by the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) applies to nuclear activities and notes, by way of example, that the movement of nuclear materials, equipment and technologies within and outside the European Union is covered by rules on the supervision of dual-use goods, adopted on the basis of the commercial policy laid down in the EC Treaty; adds that Euratom legislation is subject to competition law and regulations on State aid, as specified in Title VI of the EC Treaty; concludes, therefore, that the Euratom Treaty in no way represents a protectionist framework for nuclear energy;

Le manque de capitaux et une législation inadaptée ou contradictoire constituent encore des problèmes pour bon nombre d'exploitations agricoles et d'entreprises agroalimentaires.
Lack of capital and inappropriate or conflicting legislation are still problems for many farm and food enterprises.