Vertaling van "capitalisés des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation
partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan

régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]
partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]

régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]
fully funded pension plan [ fully funded plan ]

régime par capitalisation intégrale | régime intégralement financé | régime entièrement capitalisé | régime capitalisé
fully funded benefit plan | fully funded plan | wholly funded benefit plan

régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]
funded pension plan [ funded plan ]

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation
funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme

régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation
fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan

régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale
fully funded pension plan

régime de capitalisation
pre-funded scheme

taux de capitalisation | taux d'intérêt de capitalisation
capitalization rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en œuvre de politiques d'assouplissement des relations professionnelles (facilitation des licenciements, diminution des salaires et des pensions, sous-capitalisation des régimes de sécurité sociale, légalisation des contrats précaires, augmentation des horaires de travail, recours abusif au statut de travailleur indépendant pour occuper des fonctions permanentes, dévalorisation des contrats de travail collectifs, entre autres) nuit incontestablement aux principes de protection du travailleur inhérents à la présente Convention.
The application of flexible employment policies – facilitating lay-offs, reducing wages and pensions, decapitalising social security systems, legalising precarious contracts, increasing working hours, abusing ‘self-employment’ for permanent duties, undermining collective agreements, etc – undoubtedly contradicts the principles of workers’ protection implicit in this Convention.

observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;
Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;

En démontrant l’interdépendance des divers régimes et en révélant les faiblesses dans la conception de certains d’entre eux, cette crise a suscité une prise de conscience dans l’ensemble des régimes de retraite, qu’il s’agisse de régimes par répartition ou de régimes par capitalisation: tous les systèmes de retraite ont davantage de difficultés à tenir leurs promesses de prestations en raison de la hausse du chômage, du ralentissement de la croissance, de l’augmentation des taux d’endettement nationaux et de la volatilité des marchés financiers.
By demonstrating the interdependence of the various schemes and revealing weaknesses in some scheme designs it has acted as a wake-up call for all pensions, whether PAYG or funded: higher unemployment, lower growth, higher national debt levels and financial market volatility have made it harder for all systems to deliver on pension promises.

Néanmoins, en vue d'une égalité de traitement entre les travailleurs couverts par des régimes par capitalisation et les travailleurs couverts par des régimes non capitalisés, il convient que les États membres s'efforcent d'améliorer progressivement la transférabilité des droits découlant des régimes non capitalisés.
However, to ensure equal treatment for workers covered by funded schemes and workers covered by unfunded schemes, Member States should endeavour to progressively improve the transferability of rights from unfunded schemes.

Dans mon pays, la Suède, qui a été épinglée en tant que modèle dans certains milieux, nous avons adopté une méthode de capitalisation des régimes de pension et de plus grande dépendance envers les marchés des capitaux.
In my own country of Sweden, which has been singled out as a model in certain quarters, we have moved in the direction of a capitalisation of pensions arrangements and of greater dependency upon the capital markets.

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, en ce qui concerne les prestations, totales ou partielles, du régime de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite, l'institution compétente tient compte, pour chaque mois d'assurance accompli sous la législation de tout autre État membre, du capital proportionnellement au capital effectivement accumulé ou considéré comme ayant été accumulé dans un tel régime, et au nombre de mois que représentent les périodes d'assurance accomplies dans le régime de pension concerné.
For the calculation of the theoretical amount in accordance with Article 46(2)(a) of this Regulation concerning benefits or parts of benefits of a pension scheme of the liberal profession associations (Kammern der Freien Berufe), financed exclusively by the funded scheme method or based on a pension account system, the competent institution shall take into account, in respect of each month of insurance completed under the legislation of any other Member State, capital in proportion to the capital actually accrued in the pensions scheme concerned, or considered to have accrued in the pension account scheme, and the number of months of the insurance periods in the pension scheme concerned.

8. dans le contexte d’une saine gestion des finances publiques, assurer la viabilité financière des régimes de retraite publics et privés, notamment en soutenant l’allongement de la vie professionnelle et le vieillissement actif, en assurant un équilibre approprié et juste entre cotisations et prestations, ainsi qu’en favorisant l’accessibilité financière et en assurant la sécurité des régimes par capitalisation et des régimes privés ;
8. In the context of sound public finances, ensure the financial sustainability of public and private pension schemes, notably by: supporting longer working lives and active ageing; ensuring an appropriate and fair balance of contributions and benefits; and promoting the affordability and ensuring the security of funded and private schemes.

Pour le Portugal, cette situation est particulièrement grave dans la mesure où elle peut remettre en cause les règles prudentielles portugaises, notamment l'obligation pour les fonds de pension d'être investis à concurrence de 50 % dans des titres de la dette publique, en plus de constituer une pression inadmissible sur les fonds de capitalisation du régime public de sécurité sociale.
This situation is particularly serious for Portugal because it could undermine the Portuguese prudential rules, specifically the mandatory investment of 50% of professional pension funds in public stocks, as well as putting unacceptable pressure on the capitalisation funds of the public social security system.

17. invite la Commission à comparer les régimes de retraite existant dans l'Union européenne et à effectuer des études sur le fonctionnement et sur les effets, sous l'angle de la viabilité et de la sûreté, des régimes de pension dits à capitalisation et des régimes de pension dits à répartition ainsi que des systèmes mixtes; rappelle à cet égard la recommandation du groupe de haut niveau sur la protection sociale en vue d'examiner les régimes professionnels de retraite et les systèmes de retraite par capitalisation pure à la lumière de critères tels qu'une répartition équilibrée des risques, l'égalité des femmes, la solidarité et la distribution équitable des revenus et, par ailleurs, d'analyser les conséquences de la volatilité des marchés financiers sur ces régimes;
17. Calls on the Commission to carry out a comparison between the current pension systems in the European Union and to provide for studies on the operation and impact, in terms of sustainability and security, of funded pension systems, pay-as-you-go pension systems and combined systems; recalls in this respect the recommendation of the high-level group on social protection to examine occupational and fully funded pension schemes in the light of the criteria of a fair balance of risk, equality for women, solidarity and equal distribution of incomes, and in addition analyse the effects of the volatility of financial markets on these systems;

b) «régime complémentaire de pension»: tout régime professionnel établi conformément à la législation et la pratique nationales, tel qu'un contrat d'assurance de groupe, un régime par répartition conclu par une ou plusieurs branches ou par un ou plusieurs secteurs, un régime par capitalisation ou une promesse de retraite garantie par des provisions au bilan des entreprises, ou tout autre dispositif collectif ou comparable, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés;
(b) 'supplementary pension scheme` means any occupational pension scheme established in conformity with national legislation and practice such as a group insurance contract or pay-as-you-go scheme agreed by one or more branches or sectors, funded scheme or pension promise backed by book reserves, or any collective or other comparable arrangement intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons;