Traduction de «capitalisation vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation
accumulate

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation
funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

valeur boursière [ capitalisation boursière ]
market capitalisation [ market cap | market capitalization ]

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]
fully funded pension plan [ fully funded plan ]

société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation
small cap | small cap company | small-cap company

régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]
funded pension plan [ funded plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La prise en compte de l’AQ dans l’élaboration des programmes peut aider les universitaires à concevoir et à évaluer les cours en fonction d’acquis clairs et pertinents et à attribuer des unités de cours capitalisables de manière cohérente. Toutefois, cette prise en compte n’est généralement pas effectuée en ce qui concerne l’accréditation des programmes externes[31]. En veillant à la bonne application d’autres outils favorisant la transparence fondés sur les acquis d’apprentissage – cadres de certification, système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (ECTS), supplément au diplôme – l’AQ peut soutenir les acquis d’apprentissage qui sont les éléments constitutifs de l’enseignement supérieur et, partant, une meilleure reconnaissance des diplômes universitaires d’autres pays[32].
However, this is generally not done in external programme accreditation.[31] By ensuring the proper application of other transparency tools based on learning outcomes – qualifications frameworks, the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS), the Diploma Supplement – QA can support learning outcomes as the building blocks of higher education delivery – and so support also the better recognition of academic qualifications from other countries[32].

Ensuite, les autorités norvégiennes estiment que les prix pour la vente des cinq centrales électriques de l’examen Pareto doivent être revus à la baisse d’environ 10 à15 % si un taux de capitalisation de 4 % est appliqué pour compenser la différence entre la capitalisation pour une durée illimitée (facteur de capitalisation de 25) et pour 50 ans (facteur de capitalisation de 21,48).
Secondly, the Norwegian authorities argue that the prices for the sale of the five power plants from the Pareto Review must be reduced by approximately 10-15 % when applying a capitalisation rate of 4 % to make up for the difference between the capitalisation over infinite time (capitalisation factor of 25) and 50 years (capitalization factor of 21,48).

lorsque des intérêts sont capitalisés conformément à l'article 12, paragraphe 8, le montant capitalisé durant l'exercice;
where interest is capitalised in accordance with Article 12(8), the amount capitalised during the financial year.

38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;
38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;

t) “société à faible capitalisation boursière”: une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cours de fin d’année au cours des trois années civiles précédentes».
“company with reduced market capitalisation” means a company listed on a regulated market that had an average market capitalisation of less than EUR 100 000 000 on the basis of end-year quotes for the previous three calendar years’.

"f bis) "société à capitalisation boursière réduite" une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cotations de fin d'exercice au cours des trois dernières années civiles".
"(fa) ‘company with reduced market capitalisation’ means a company listed on a regulated market and having had an average market capitalisation of less than EUR 100 000 000 on the basis of year-end quotes during the previous three calendar years".

(11) Pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les offres d'actions de PME, telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE, et d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de titres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.
(11) In order to adequately take into account the size of issuers, notably credit institutions issuing the securities mentioned in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC at or above the limit laid down in that Article and companies with reduced market capitalisation, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares of SMEs referred to in Article 2(1)(f) of Directive 2003/71/EC and of issuers with reduced market capitalization and offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions at or above the limit laid down in that Article.

(11) Pour améliorer l'efficacité de l'émission transfrontalière de droits et tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les émissions de droits, pour les offres d'actions d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de titres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.
(11) In order to improve the efficiency of cross border right issues and to adequately take into account the size of issuers, notably credit institutions issuing the securities mentioned in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC at or above the limit laid down in that Article and companies with reduced market capitalization, a proportionate disclosure regime should be introduced for rights issues and for offers of shares of issuers with reduced market capitalization and offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions at or above the limit laid down in that Article.

Néanmoins, en vue d'une égalité de traitement entre les travailleurs couverts par des régimes par capitalisation et les travailleurs couverts par des régimes non capitalisés, il convient que les États membres s'efforcent d'améliorer progressivement la transférabilité des droits découlant des régimes non capitalisés.
However, to ensure equal treatment for workers covered by funded schemes and workers covered by unfunded schemes, Member States should endeavour to progressively improve the transferability of rights from unfunded schemes.

Le groupe de travail technique sur le transfert d'unités capitalisables dans l'enseignement et la formation professionnels a établi un rapport sur l'avancement des travaux en novembre 2003 dans lequel il indique qu'un système européen d'unités capitalisables dans l'EFP devrait viser à soutenir la transparence, la comparabilité, le transfert et la reconnaissance des compétences et/ou des qualifications entre les différents pays et à différents niveaux, en élaborant des niveaux de référence, et en tenant compte des expériences pertinentes dans l'enseignement supérieur.
The technical working group on credit transfer for vocational education and training produced a progress report in November 2003 indicating that a European credit transfer system for VET (ECVET) should aim to support transparency, comparability, transferability and recognition of competences and/or qualifications, between different countries and at different levels, by developing common reference levels and taking into account relevant experiences in higher education.