Vertaling van "capital-risque pour contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

investisseur en capital de risque | investisseuse en capital de risque | investisseur de capital de risque | investisseuse de capital de risque | investisseur de CR | investisseuse de CR | capital risqueur | CR | capital risqueuse | venture capitalist | VC | Vici
venture capitalist | VC | venture-capitalist | venture capital investor | venture capital provider

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]

capital à risques | capital de risque | capital-risque
risk capital | venture capital

Le capital-risque au Canada : guide et répertoire des sociétés de capital-risque [ Le capital-risque au Canada ]
Venture capital in Canada: a guide and sources [ Venture capital in Canada ]

capital de risque [ capital-risque | capital risque ]
venture capital [ risk capital ]

Association européenne de capital à risque | Association européenne des sociétés de capital à risque | EVCA [Abbr.]
European Private Equity and Venture Capital Association | EVCA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(26) Pour l’application de la définition de « fraction non amortie du coût en capital » au paragraphe (21) dans le cadre de l’alinéa 20(1)a) et des dispositions réglementaires prises pour l’application de cet alinéa, pour le calcul du revenu qu’un contribuable tire d’une entreprise ou d’un bien pour une année d’imposition, aucun montant n’est inclus dans le calcul de la fraction non amortie du coût en capital, pour le contribuable, d’un bien amortissable d’une catégorie prescrite au titre du coût en capital, pour lui, d’un bien de cette catégorie (sauf un bien qui est une production portant visa, au sens des dispositions réglementaires prises pour l’application de l’alinéa 20(1)a)) avant le moment où le bien est considéré comme devenu prêt à être mis en service par le contribuable.
(26) In applying the definition “undepreciated capital cost” in subsection 13(21) for the purpose of paragraph 20(1)(a) and any regulations made for the purpose of that paragraph, in computing a taxpayer’s income for a taxation year from a business or property, no amount shall be included in calculating the undepreciated capital cost to the taxpayer of depreciable property of a prescribed class in respect of the capital cost to the taxpayer of a property of that class (other than property that is a certified production, as defined by regulations made for the purpose of paragraph 20(1)(a)) before the time the property is considered to have become available for use by the taxpayer.

18 (1) Lorsque le coût en capital, pour un contribuable, d’un bien amortissable qu’il a acquis avant 1972 devait, en vertu de la législation antérieure, être déterminé pour le calcul du montant d’une déduction prévue par cette législation, relativement à ce bien, ou aurait dû, en vertu de cette législation, être déterminé à cette fin si une déduction prévue par cette législation avait été demandée par le contribuable relativement à ce bien, le montant du coût en capital qui devait ou qui aurait dû, selon le cas, être ainsi déterminé, est réputé, pour toute l’application de la loi modifiée, constituer le coût en capital de ce bien pour le contribuable.
18 (1) Where the capital cost to a taxpayer of any depreciable property that was acquired by the taxpayer before 1972 was required by any provision of the old law to be determined for the purpose of computing the amount of any deduction under any such provision in respect of that property, or would have been required by any provision of the old law to be determined for that purpose if any deduction under any such provision had been claimed by the taxpayer in respect of that property, the amount of the capital cost so required to be determined or that would have been so required to be determined, as the case may be, shall be deemed, for all purposes of the amended Act, to be the capital cost to the taxpayer of that property.

a) de ce bien, ne peut être incluse dans la catégorie 41 du contribuable que sa partie dont le coût en capital pour le contribuable correspond soit à la fraction non amortie du coût en capital des biens de cette catégorie pour la personne ou la société de personnes immédiatement avant la disposition du bien par la personne ou société de personnes, soit, s’il est moins élevé, au montant appliqué en réduction de cette fraction non amortie du coût en capital par suite de cette disposition;
(a) there may be included in Class 41 of the taxpayer only that portion of the property the capital cost of which portion to the taxpayer is the lesser of the undepreciated capital cost of Class 41 of that person or partnership immediately before the disposition of the property by the person or partnership and the amount, if any, by which that undepreciated capital cost is reduced as a result of that disposition; and

e) dans le cas où le contribuable réaliserait, n’eût été le présent alinéa, un gain en capital imposable pour l’année donnée lors de la disposition du bien, la partie de ce gain qu’il est raisonnable de considérer comme réalisée pendant que le bien était détenu par une personne visée à l’alinéa b) est réputée être un gain en capital imposable du contribuable résultant de la disposition du bien pour l’année d’imposition au cours de laquelle il dispose du bien autrement que par l’effet du paragraphe (2) et ne pas être un gain en capital imposable pour l’année donnée;
(e) where the taxpayer would, but for this paragraph, have a taxable capital gain for the particular year from the disposition of the property, the part of the taxable capital gain that can reasonably be considered to have arisen while the property was held by a person described in paragraph 142.5(9)(b) shall be deemed to be a taxable capital gain of the taxpayer from the disposition of the property for the taxation year in which the taxpayer disposes of the property otherwise than because of subsection 142.5(2), and not to be a taxable capital gain for the particular year, and

Une diminution considérable de l'impôt sur les gains en capital a même contribué à la naissance de l'industrie moderne du capital de risque des États-Unis.
Even the very start of the modern day U.S. venture capital industry was helped out by a significant lowering of the U.S. capital gains tax rate.

(13) Pour que les fonds de capital-risque éligibles ne contribuent pas au développement de risques systémiques et que leurs activités d'investissement se focalisent sur le soutien aux entreprises de portefeuille éligibles, ils ne devraient être autorisés à emprunter ou à recourir à l'effet de levier qu'à hauteur du capital souscrit non appelé.
(13) In order to ensure that qualifying venture capital funds do not contribute to the development of systemic risks, and that such funds concentrate, in their investment activities, on supporting qualifying portfolio companies, borrowing or leveraging at the level of the fund should be permitted only to the extent of the uncalled committed capital.

(13) Pour que les fonds de capital-risque éligibles ne contribuent pas au développement de risques systémiques et que leurs activités d'investissement se focalisent sur le soutien aux entreprises de portefeuille éligibles, ils ne devraient pas être autorisés à recourir à l'effet de levier.
(13) In order to ensure that qualifying venture capital funds do not contribute to the development of systemic risks, and that such funds concentrate, in their investment activities, on supporting qualifying portfolio undertakings, the use of leverage at the level of the fund should not be permitted.

IV. Développement des ressources humaines, qui doit renforcer le capital humain et contribuer à la lutte contre l'exclusion.
IV. Human Resources Development, designed to strengthen human capital and help combat exclusion.

Les marchés des services financiers et du capital-risque peuvent contribuer, dans une large mesure, à la croissance économique; il est donc nécessaire de mettre pleinement en œuvre le plan d'action pour les services financiers (PASF) et le plan d'action sur le capital-investissement (PACI).
Financial services and venture capital markets can contribute greatly to economic growth, and thus the Financial Services Action Plan (FSAP) and the Risk Capital Action Plan (RCAP) need to be fully implemented.

20. estime que l'introduction d'un dispositif de fonds propres réglementaires plus sensible au risque implique qu'une plus grande attention soit portée à d'autres risques, l'"amortisseur” inhérent aux exigences de capital actuelles pouvant être réduit; convient qu'une exigence de capital soigneusement étudiée couvrant d'"autres risques” pourrait contribuer à encourager une gestion prudente du risque; cependant, les techniques d'évaluation de tels risques existant à peine, dans l'attente de l'élaboration d'une méthode d'évaluation précise, leur réglementation devrait continuer à s'effectuer de façon qualitative, par une surveillance prudentielle, plutôt que quantitative, par le biais de nouvelles exigences;
20. Believes that the introduction of a more risk-sensitive regulatory capital regime means that other risks will have to be considered more closely, as the capital buffers which exist in current capital charges may be reduced; while a sensibly constructed charge to cover “other risks” could play a role in encouraging prudent risk management, techniques for assessing such risks are still in their infancy; until an accurate method of measuring “other risks” can be developed, regulation of such risks should continue to be carried out qualitatively, through prudential supervision, rather than quantitatively, through new charges;