Traduction de «capital ultérieures ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

produits de bois d'œuvre ayant fait l'objet d'un procédé de fabrication ultérieur
further manufactured softwood lumber products

ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]
of a capital nature [ on account of capital ]

apports en capital fournis aux entreprises publiques ayant la personnalité juridique
capital grants to public enterprises recognized as independent legal entities

participations au capital des coopératives ayant la personnalité juridique
capital invested in co-operative societies recognized as independent legal entities

participations au capital des sociétés de personnes ayant la personnalité juridique
capital invested in ordinary or limited partnerships recognized as independent legal entities

à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)
bid-proof

Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait à Nation's Capital Television Incorporated
Order Referring back to the CRTC a Decision Respecting Nation's Capital Television Incorporated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) déduction, en application de l’alinéa 3e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, résultant de son décès au cours d’une année d’imposition ultérieure ayant entraîné l’application de l’article 71 de la même loi relativement à une perte en capital déductible pour l’année;
(a) a deduction under paragraph 3(e) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, by virtue of the taxpayer’s death in a subsequent taxation year and the consequent application of section 71 of that Act in respect of an allowable capital loss for the year,

(i) émet, à l’occasion de la fusion et en contrepartie de la disposition de l’ancienne action, une action (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) d’une catégorie de son capital-actions à la personne (ou à toute personne ou société de personnes ayant acquis l’ancienne action ultérieurement), et les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes, ou essentiellement les mêmes, que celles de l’ancienne action,
(i) issues, on the amalgamation and in consideration for the disposition of the old share, a share (in this subsection referred to as a “new share”) of any class of its capital stock to the person (or to any person or partnership that subsequently acquired the old share) and the terms and conditions of the new share are the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the old share, or

le financement de l’acquisition par un investisseur, à l’émission ou ultérieurement, d’instruments de capital de l’établissement, par des entités externes qui sont protégées par une garantie, par l’utilisation d’un dérivé de crédit, ou par un autre type de couverture, ayant pour effet de transférer le risque de crédit à l’établissement, à des entités sur lesquelles il exerce un contrôle direct ou indirect, ou à des entités appartenant à l’un des ensembles suivants:
funding of an investor’s purchase, at issuance or thereafter, of an institution’s capital instruments by external entities that are protected by a guarantee or by the use of a credit derivative or are secured in some other way so that the credit risk is transferred to the institution or to any entities on which the institution has a direct or indirect control or any entities included in any of the following:

Les investissements directs comprennent non seulement l'opération initiale qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais également toutes les opérations en capital ultérieures ayant lieu entre eux et ayant lieu entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés (75).
Direct investment involves both the initial transaction between the direct investor and the direct investment enterprise and all subsequent capital transactions between them and among affiliated enterprises, both incorporated and unincorporated (75).