Vertaling van "capital sera versée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fractions souscrites mais non versées du capital
subscribed but not paid-up capital

partie du capital appelée mais non encore versée
part of the capital called but not yet paid

fraction non versée du capital social
unpaid share capital

assurance de capital différé avec contre-assurance des primes versées
pure endowment with return of premiums at death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la période pendant laquelle les primes auront été versées, en utilisant cette réserve comme prime unique nette versée à l’âge alors atteint par l’assuré.
At any time after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years) but not later than three months after the due date of the first premium in default, if any, the insured may, upon written application and upon return of this policy for endorsement be granted paid-up insurance for a reduced amount, which amount shall be such as the reserve on the policy as at the end of the period for which premiums have been paid will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.

Si, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), une prime quelconque, due en vertu du présent contrat, n’est pas versée pendant le délai de grâce, le capital assuré continuera de plein droit d’être garanti en entier, à moins que la valeur de rachat en espèces ou une assurance libérée à capital réduit n’ait été demandée en vertu de la disposition 11 ou 12. Ladite assurance temporaire sera prolongée pour le montant total durant la période (sans tenir compte des fractions de mois) à laquelle donnera lieu la réserve de la police, réserve existant à la date d’échéance de ladite prime, et affectée comme prime unique nette, en tenant compte de l’âge alors atteint par l’assuré.
If, after this policy has been in force for two years (premiums having been paid for at least two full years), any premium due hereunder is not paid within the period of grace, the full amount of insurance shall, unless the cash surrender value or reduced paid-up insurance has been applied for under Provision 11 or 12, be automatically continued for such a period (disregarding fractional parts of a month) as the reserve on the policy as at the date on which the said premium fell due will provide when applied as a net single premium at the then attained age of the insured.

Advenant que l’assuré, dans la pleine possession ou non de son esprit, vienne à se suicider, pendant l’année qui suivra la date de la présente police, celle-ci sera nulle; de plus, aucune portion du capital assuré ne sera payée; néanmoins, chaque bénéficiaire recevra, proportionnellement à sa part dans la présente police les primes réellement versées, mais sans intérêt.
In the event of the self-destruction of the insured, whether sane or insane, within one year after the date hereof, this policy shall be void and no part of the amount of insurance shall be paid but there shall nevertheless be returned to the beneficiary or beneficiaries, in proportion to their interests hereunder, the premiums actually paid, without interest.

3. Une tranche de 10 % du capital sera versée lors de l’adhésion d’un État membre à la Communauté.
3. An instalment of 10 % of the capital shall be paid at the time of a Member State’s accession to the Community.

La dernière tranche, pouvant atteindre 40%, sera versée à la condition que 60% du capital du fonds, dont au moins la moitié des investissements de capital d'amorçage, aient été investis dans au moins quinze petites entreprises.
The reimbursable advances, over a maximum of three years, will be paid in 3 tranches: 30% after the signature of the contract, another 30% on the condition that at least 30% of the fund capital was invested in at least 5 small companies.