Vertaling van "capital réalisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gains et pertes en capital réalisés
capital gains or losses realised

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels
executory devise

capital propre fonds propres réalisables
equity

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

legs de biens personnels non réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens personnels
executory bequest

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)
environmental capital

réalisable du point de vue de l'exploitation (1) | réalisable sur le plan de l'exploitation (2)
operationally possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les apports en capital réalisés en faveur de Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. entre le 28 août 2007 et le 17 juin 2013 constituent une aide d'État illégalement mise à exécution par la Pologne en violation de l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui est incompatible avec le marché intérieur, à l'exception de la part des apports en capital affectée aux investissements nécessaires à la réalisation des activités qui, conformément à la décision C(2013) 4045 final, doivent être considérées comme relevant d'une tâche d'intérêt public.
1. The capital injections in favour of Gdynia-Kosakowo Airport Ltd between 28 August 2007 and 17 June 2013 constitute State aid which has been unlawfully put into effect by Poland in breach of Article 108(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union and which is incompatible with the internal market, except in so far as these capital injections were spent on investments necessary to carry out the activities that according to Decision C(2013) 4045 final must be considered as falling within the public policy remit.

Le projet d'investissement est financé par des apports en capital réalisés par les actionnaires publics (les communes de Gdynia et de Kosakowo).
The investment project is being financed through capital injections by the public shareholders (i.e. Gdynia and Kosakowo).

(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, qui est attribuable à la créance attribuée est réputé être nul dans la mesure où l’alinéa g) se serait appliqué à la société affiliée donnée, si les règles énoncées aux sous-alinéas (i) à (iv) étaient appliquées, de façon que le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, par la société affiliée donnée relativement à la créance attribuée soit réputé être nul en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne;
(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, that is attributable to the allocated debt obligation is deemed to be nil to the extent that paragraph (g) would, if the rules in subparagraphs (i) to (iv) were applied, have applied to the particular foreign affiliate, to deem to be nil the income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the particular foreign affiliate in respect of the allocated debt obligation, because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency;

h) le régime prévoit que tous les revenus reçus, les gains en capital réalisés et les pertes en capital subies par la fiducie régie par le régime doivent obligatoirement être alloués aux bénéficiaires en vertu du régime au plus tard le 90 jour après la fin de l’année où ces gains ont été reçus ou réalisés ou ces pertes ont été subies, selon le cas, dans la mesure où ils n’ont pas été alloués au cours des années précédant cette année;
(h) the plan provides that all income received, capital gains made and capital losses sustained by the trust governed by the plan must be allocated to beneficiaries under the plan on or before a day 90 days after the end of the year in which they were received, made or sustained, as the case may be, to the extent that they have not been allocated in years preceding that year;

g) le revenu gagné, la perte subie ou le gain en capital ou la perte en capital réalisé, selon le cas, au cours d’une année d’imposition, par une société étrangère affiliée donnée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année ou qui est une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable tout au long de l’année, en raison d’une fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger par rapport à la valeur de la monnaie canadienne, est réputé être nul s’il est gagné, subi ou réalisé par rapport à l’une des sources suivantes :
(g) income earned, a loss incurred or a capital gain or capital loss realized, as the case may be, in a taxation year by a particular foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the taxation year or a particular foreign affiliate of a taxpayer that is a controlled foreign affiliate of the taxpayer throughout the taxation year, because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, is deemed to be nil if it is earned, incurred or realized in reference to any of the following sources:

De plus, les gains en capital réalisés suite à l'abaissement de l'impôt sur les gains en capital sont dépensés à raison de 11 < #00A2> par dollar de réalisation sur une période d'un an et demi.
In addition, realized capital gains that result from lower capital gains taxes are spent to the tune of 11 cents per dollar of realizations over a year and a half.

Parmi ces documents figurent la communication de 1984 sur les apports en capital réalisés par l'État (13), la communication de 1998 sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises (14) et la communication sur l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État sous forme de garanties (15).
These include the 1984 communication on government capital injections (13), the 1998 notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation (14) and the notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees (15).

[12] La recommandation 94/1069/CE de la Commission du 7 décembre 1994 (JO L 385 du 31.12.1994) p. 14) a invité les États membres à promouvoir le transfert d'entreprises à leurs salariés en réduisant l'imposition des gains de capital réalisés lors du transfert de parts aux salariés, en renonçant aux frais d'enregistrement, ou par des avantages ou sursis fiscaux.
[12] A Commission Recommendation of 1994 (N° 94/1060/EC of 7-12-1994 OJ L 385 of 31-12-1994 p.14) called on Member States to promote the transfer of enterprises to their employees by reducing taxation on capital gains realised on the transfer of shares to employees, by waiving registration fees, or through tax advantages or deferral.

En outre, étant donné que le principal bénéfice des investisseurs providentiels et des investisseurs de capital de risque sont les gains en capital réalisés sur leur investissement,(31) ces investisseurs hésiteraient moins à bloquer leurs investissements pendant une longue période si l’impôt sur les gains en capital était moindre, ce qui encouragerait le développement d’une industrie du capital de risque au Canada.
Moreover, because the principal rewards to angels and venture capitalists are the capital gains earned on their investment, such investors would be less concerned about locking-in their investment for a long period of time if the capital gains tax were reduced, thereby encouraging the development of the venture capital industry in Canada.

g) la partie des gains (ou pertes) en capital réalisés qui est redistribuée à un autre secteur tels, par exemple, les gains en capital redistribués par les sociétés d'assurance aux ménages.
(g) that part of realized capital gains (or losses) which is redistributed to another sector, as, for example, capital gains redistributed by insurance companies to households.