Vertaling van "capital notes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
note on definition or on use | scope note | SN [Abbr.]

booking note | engagement de fret | note de réservation | note de réservation de fret | réservation de fret
booking note

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

note de fond [ fond | note de base | note basique | note finale | note résiduelle ]
bottom note [ base | base note | basic note | end note | low note ]

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur Penny, pour ce qui est de l'impôt sur le capital.[Note de la rédaction: Difficultés techniques].il n'y a pas vraiment de justification générale, mais je crois comprendre qu'il rapporte environ un milliard de dollars par année.
Mr. Penney, in terms of the capital taxes.[Technical difficulty—Editor].there's no real policy rationale, but I understand also that it brings in about $1 billion a year.

La seule évaluation systématique présentée par les autorités françaises contenue dans la note d'EDF du 18 février 1997 (considérant 92) est générale et limitée à la rémunération réglementaire appliquée aux dotations en capital, y compris celles antérieures à la restructuration du bilan d'EDF, sans inclure, par exemple, la rémunération du capital hors dotations ou la rémunération des fonds propres.
The only systematic evaluation presented by the French authorities in the EDF memo of 18 February 1997 (recital 92) is general and confined to the statutory remuneration on the capital contributions, including those pre-dating the restructuring of EDF's balance sheet, but excluding, for example, remuneration on other capital or own funds.

Une note de la direction générale des impôts du 9 avril 2002, communiquée à la Commission par les autorités françaises, indique que «les droits du concédant afférents au RAG représentent une dette indue que l'incorporation au capital a libérée d'impôt de manière injustifiée» et que «cette réserve aurait dû, préalablement à son incorporation au capital, être transférée du passif de l'établissement où elle figurait à tort vers un compte de situation nette entraînant ainsi une variation positive d'actif net imposable en application de l'article 38-2» du Code général des impôts.
A memorandum by the Directorate-General for Taxation dated 9 April 2002, sent to the Commission by the French authorities, stated that ‘the grantor rights in respect of the RAG represent an unowed debt which was unjustifiably exempted from tax by being incorporated into the capital’ and that ‘before this reserve was incorporated into the capital, it should have been transferred from the enterprise's liabilities, where it was incorrectly posted, to a net assets account, thereby resulting in a positive variation in net worth that was taxable under Article 38(2)’ of the General Tax Code.

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 101(1)d)Note de bas de page et du paragraphe 101(7)Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret autorisant la vente par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de toutes les actions en circulation du capital-actions de Norouestel Inc., ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport and the Treasury Board, pursuant to paragraph 101(1)(d)Footnote and subsection 101(7)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to make the annexed Order authorizing the sale by the Canadian National Railway Company of all the issued and outstanding shares of the capital stock of Northwestel Inc.

À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 101(1)d)Note de bas de page et du paragraphe 101(7)Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret autorisant la vente par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de toutes les actions en circulation du capital-actions de Télécommunications Terra Nova Inc., ci-après.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport and the Treasury Board, pursuant to paragraph 101(1)(d)Footnote and subsection 101(7)Footnote of the Financial Administration Act, is pleased hereby to make the annexed Order authorizing the sale by the Canadian National Railway Company of all the issued and outstanding shares of the capital stock of Terra Nova Telecommunications Inc.

La Belgique a également vivement contesté la terminologie utilisée par la Commission dans sa décision d'ouvrir la procédure, en particulier les termes «capital instruments» (instruments de fonds propres) et «risk capital» (capital à risque), utilisés respectivement au considérant 62 et à la note 35 de bas de page.
The Belgian State also strongly objected to the language that the Commission used in the Opening Decision, and in particular to the terms ‘capital instruments’ and ‘risk capital’ used in recital 62 and footnote 35 respectively.

La KfW s’est déclarée prête à participer au refinancement du SIP 2 par un crédit de 775 millions d'EUR, qui sera remboursé au taux Euribor majoré de [> 80] points de base et a la priorité sur les Capital Notes, à concurrence de [> 200] millions d'EUR, et les Mezzanine Notes, à concurrence de [> 150] millions d'EUR, de Lone Star et IKB.
KfW has agreed to participate EUR in the refinancing of SIP 2 with a senior loan of EUR 775 million, remunerated at Euribor plus [> 80] bps and senior to EUR [> 200] million capital notes and EUR [> 150] million mezzanine notes provided by Lone Star and IKB.

Plan d'action sur le capital-investissement: le rapport final souligne les progrès accomplis en cinq ans et note la progression des rachats d'entreprises en 2002, en même temps qu'une contraction de l'investissement en capital-risque
Risk Capital Action Plan: final report highlights success over five years and shows buy-outs up but venture capital down in 2002

Le Conseil note la nouvelle répartition des droits dans la structure de capital du FEI et s'interroge sur les conséquences pratiques dans la gestion des activités capital risque à charge du fonds.
The Council notes the new distribution of rights in the EIF's capital structure and is curious about the practical consequences in the management of risk capital activities for which the Fund is responsible.

- a noté avec intérêt que la prochaine présidence mettra l'accent sur les thèmes de l'innovation et de l'esprit d'entreprise et a par ailleurs pris note d'un ensemble d'aspects à approfondir, notamment : l'amélioration de l'exploitation commerciale des résultats de la recherche ; le perfectionnement du marché intérieur, pour ce qui concerne en particulier la simplification administrative et la propriété industrielle ; la poursuite des réformes économiques associées au processus de libéralisation des marchés ; l'amélioration des conditions d'accès et de fonctionnement des marchés de capitaux, orientés vers le capital à risque ; le renforcement des interactions entre les systèmes scientifiques et technologiques et entre ces derniers et les entreprises ; une meilleure adaptation du cadre légal et fiscal en mettant l'accent sur la création d'entreprises ; la mise en œuvre efficace du programme d'action associé à l'initiative e-Europe;
- welcomed the prominence that the themes of innovation and entrepreneurship would be given during the next Presidency and took note of a set of matters to be considered in depth, namely improved commercial exploitation of the results of research, the completion of the internal market, in particular simplified administration and industrial property, continuation of the economic reforms associated with the process of market liberalisation, improvement of the conditions of access to and the operation of capital markets, with emphasis on risk capital, greater interaction between science and technology and between them and businesses, better adaptation of the legal and tax framework, concentrating on the creation of businesses, and effective implementation of the plan of action associated with the eEurope initiative;