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Bande magnétique à neuf pistes
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Ventilation par dépression avec apport d'air neuf
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Traduction de «capital neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


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investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a considéré qu'un investisseur privé n'injecterait du capital neuf dans une entreprise dont le capital avait baissé sous le niveau légalement requis, comme c'était le cas de So.Ge.A.AL, que s'il pouvait escompter que l'entreprise redevienne viable dans des délais raisonnables.

The Commission considered that a private investor would only inject fresh capital in a company whose capital had dropped below the level that is legally required, as was the case for So.Ge.A.AL, if he could expect the company to return to viability within reasonable timescales.


Ces neuf documents sont présentés à l'appui de leur affirmation, déjà contenue dans leurs observations du 11 décembre 2002, selon laquelle une dotation complémentaire en capital équivalente au produit de l'impôt non-perçu était justifiée par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se sont d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.

They submitted these nine documents in support of the argument they had already put forward in their comments of 11 December 2002 to the effect that an additional capital contribution equivalent to the revenue from the uncollected tax was justified by EDF's projected profits in 1997, which were achieved in the subsequent years.


(16) Il convient que l'éligibilité à la consolidation (appartenance au groupe) soit déterminée par deux critères: i) le contrôle (plus de 50 % des droits de vote) et ii) la propriété (plus de 75 % du capital) ou les droits sur le bénéfice (plus de 75 % des droits à la répartition des bénéfices). Ces critères garantissent un niveau élevé d'intégration économique entre les membres du groupe, attesté par l'existence d'une relation de contrôle et d'une forte participation. Il est nécessaire que les deux seuils fixés soient respectés tout au long de l'exercice fiscal; dans le cas contraire, il convient que la société quitte le groupe immédia ...[+++]

(16) Eligibility for consolidation (group membership) should be determined in accordance with a two-part test based on (i) control (more than 50% of voting rights) and (ii) ownership (more than 75% of equity) or rights to profits (more than 75% of rights giving entitlement to profit. Such a test ensures a high level of economic integration between group members, as indicated by a relation of control and a high level of participation. The two thresholds should be met throughout the tax year; otherwise, the company should leave the group immediately. There should also be a nine-month minimum requirement for group membership.


Les investisseurs de capital à risque estiment que neuf investissements sur dix échoueront.

Californian venture capitalists expect nine out of ten investments to fail.


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Ce n’est que cette semaine que le Parlement adoptera les premières mesures visant à superviser le système financier; ce n’est que dans neuf ans que le système bancaire mettra en œuvre les règles définies pour son propre capital ainsi que toutes les autres exigences du public, à savoir la lutte contre les capitaux spéculatifs, la fin des paradis fiscaux et la taxe sur les transactions financières.

Parliament is only this week adopting the first measures relating to supervision of the financial system; only over the next nine years will the banking system apply the rules defined for their own capital and all the other demands from the public, namely combating speculative capital, an end to tax havens or a tax on financial transactions.


3 bis. Afin de prévenir les effets procycliques et la déstabilisation des marchés financiers en exigeant des entreprises qu'elles respectent le Capital de Solvabilité Requis dans les neuf mois à compter de la constatation du non-respect, les autorités de contrôle peuvent, à trois reprises, prolonger la période prévue au deuxième alinéa de trois mois supplémentaires.

3a. In order to avoid pro-cyclical effects and to prevent destabilising financial markets by requiring undertakings to comply with the Solvency Capital Requirement within nine months from the observation of non-compliance, the supervisory authorities may extend the period set out in the second subparagraph three times by an additional three months.


L'enquête sera menée, d'une part, à l'égard de l'apport en capital neuf de 8,6 millions d'euros (350 millions de BEF) effectué en 1997 à l'occasion de l'augmentation du capital de ce groupe, approuvée par la Commission le 16 septembre 1998. D'autre part, l'enquête visera une intervention supplémentaire, non communiquée à la Commission au moment de sa décision, que les autorités wallonnes avaient consentie, également en 1997, sous forme de deux prêts d'un total de 12,4 million d'euros (500 millions de BEF), au groupe Heye-Glas en vue de financer sa contribution au capital de Verlipack.

The investigation will look into (i) the injection of new capital totalling euro 8.6 million (BEF 350 million) made in 1997 and approved by the Commission on 16 September 1998 and (ii) additional assistance not notified to the Commission when it took its decision and which the Walloon authorities had granted in 1997 too in the form of two loans totalling euro 12.4 million (BEF 500 million) for the Heye-Glas group with a view to financing its contribution to Verlipack's capital.


En vertu de ce principe, il n'y a pas d'aide d'État lorsqu'il y a apport de capital neuf dans des conditions qui seraient acceptables pour un investisseur privé opérant dans les conditions normales d'une économie de marché (4).

In this principle there is no State aid where a fresh injection of capital is made under conditions which would be acceptable to a private investor operating under normal market economy conditions (4).


4) actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;

4. new or existing fixed assets received as capital transfers in kind;


3.109. La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants doit être classée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type.

3.109. Gross fixed capital formation in the form of improvements to existing fixed assets is to be classified with acquisitions of new fixed assets of the same kind.


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