Traduction de «capital les prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt hypothécaire à capital variable | prêt sans clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné
open-end mortgage

capital des prêts
principal of loans

capital du prêt
principal amount of the loan

prêt hypothécaire non plafonné | prêt hypothécaire à capital variable | emprunt hypothécaire non plafonné | emprunt hypothécaire à capital variable
open-end mortgage

prêt participatif | prêt participatif sur capital
equity loan | participating loan

Prêt de capital d'entreprise pour les jeunes
Youth Venture Capital Loan

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

prêt au congé
Discharge ready

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[31] Une aide d'Etat consiste en un transfert direct aux entreprises sous la forme de subventions, d'exemptions fiscales, de participation au capital, de prêts à des conditions de faveur, de différés d'impôt et de garanties, calculé de façon à harmoniser les données de la composante formée par l'aide d'Etat dans un indicateur commun comparable d'un pays à l'autre.
[31] State aid is considered as direct transfers to enterprises under the form of grants, tax exemptions, equity participation, soft loans, tax deferrals and guarantees calculated so as to harmonise the state aid component data into a common comparable indicator across countries.

Selon la plainte et les informations communiquées par le Portugal, EMEF aurait bénéficié, depuis 2005, d'aides publiques provenant de Comboios de Portugal, avoisinant les 90 millions e€, sous forme d’augmentations de capital, de prêts et de garanties.
According to the complaint and information received from Portugal, EMEF appears to have received public support worth around €90 million since 2005 from CP in the form of capital increases, loans and guarantees.

(Le cas échéant) Comme [ce prêt/une partie de ce prêt] est un prêt sans remboursement du capital, vous devrez prendre des dispositions séparées aux fins du remboursement de [indiquer le montant du prêt sans remboursement du capital] qui sera dû à la fin du prêt.
(Where applicable) Because [this/part of this] is an interest-only loan you will need to make separate arrangements to repay the [insert amount of loan on an interest-only basis] you will owe at the end of the mortgage term.

Instruments financiers pour la croissance Nombre d’entreprises bénéficiant de garanties de prêt (crédit) et valeur des prêts Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque et valeur des investissements (y compris les opérations transfrontalières) || Les instruments proposés ne sont pas encore lancés et diffèrent des instruments actuels, de sorte que les données des instruments actuels peuvent ne pas être comparables. || Nombre d’entreprises bénéficiaires de garanties de prêt (crédit) (+/- 95 000 EUR) et valeur des prêts (+/- 10,7 mia €) Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque: (+/- 180) et valeur des investissements (+/- 220 mio €)
Financial Instruments for growth Number of firms receiving loan (credit) guarantees and value of lending Number of VC-backed firms and value of investments (of which cross border deals) || Proposed instruments are not yet launched and not the same as current instruments, so data from current instruments may not be comparable || Number of firms receiving loan (credit) guarantees (+/- 95 000) and value of lending (+/- €10.7 billon) Number of VC-backed firms: (+/- 180) and value of investments (+/- €220m)

Garanties de prêts: Des garanties sont accordées à BGB, à LBB et à BerlinHyp pour le service des intérêts et le remboursement du capital des prêts qui leur sont consentis par IBAG, IBG et leurs filiales et certaines autres sociétés jusqu'au 31 décembre 2001.
Loan guarantees: BGB, LBB and BerlinHyp are guaranteed the contractual interest and capital repayments on loans granted by them to IBAG, IBG and their subsidiaries and certain other companies up to 31 December 2001.

Dans le cadre de ce plan, la Région wallonne s'engageait à: i) convertir en capital le prêt subordonné de 150 millions de BEF et ii) à rechercher un investisseur privé qui apporte 100 millions de BEF au capital de Verlipack.
Under this plan, the Walloon Region undertook (i) to convert the BEF 150 million subordinated loan into capital and (ii) to find a private investor willing to contribute BEF 100 million to Verlipack's capital.

Sont, par exemple, à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales, ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.
The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction of social contributions.

Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.
The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction of social contributions.

1) Pour déterminer si un transfert des ressources publiques à des entreprises publiques constitue ou non une aide, l'Autorité de surveillance AELE doit prendre en considération les éléments examinés ci-dessous pour chaque type d'intervention couvert par le présent chapitre: apports en capital, garanties, prêts, rendement du capital investi (60).
(1) In deciding whether any public funds to public enterprises constitute aid, the EFTA Surveillance Authority must take into account the factors discussed below for each type of intervention covered by this chapter - capital injections, guarantees, loans, return on investment (59).