Vertaling van "capital et plus-values " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte en capital déductible [ moins-value déductible ]
allowable capital loss

perte en capital déductible | moins-value déductible
allowable capital loss

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

gain en capital | plus-value fiscale | plus-value de réalisation
capital gain

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

croissance du capital | plus-value en capital
capital growth

impôt sur la plus-value
capital gains tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

n'excède pas 20 % des dépenses éligibles de l'instrument financier basé sur le capital visé à l'article 36, paragraphe 1, point a), plafond dont sont déduites les ressources en capital et plus-value restituées à l'instrument basé sur le capital durant la période d'éligibilité.
shall not exceed 20 % of the eligible expenditure of the equity based financial instrument referred to in Article 36 1(a) from which ceiling capital resources and gains returned to this equity based instrument during the eligibility period shall be deducted.

c)n'excède pas 20 % des dépenses éligibles de l'instrument financier fondé sur les fonds propres visé au paragraphe 1, premier alinéa, point a) plafond dont sont déduites les ressources en capital et plus-value restituées à cet instrument fondé sur les fonds propres durant la période d'éligibilité.
(c)shall not exceed 20 % of the eligible expenditure of the equity-based instrument referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 from which ceiling capital resources and gains returned to that equity-based instrument during the eligibility period shall be deducted.

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds SIE aux instruments financiers conformément à l'article 32, soient utilisés en conformité avec les objectifs du ou des programmes, soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least 8 years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds to financial instruments pursuant to Article 32, are used in accordance with the aims of the programme or programmes, either within the same financial instrument or, following the exit of these resources from the financial instrument, in other financial instruments in both cases provided that an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment or in other forms of support .

36. souligne la nécessité de simplifier et d'harmoniser les règles, et de prévoir des mesures d'incitation financière et fiscale pour permettre aux investisseurs providentiels, aux investisseurs de fonds de lancement et aux investisseurs de capital-risque de s'engager dans le financement transfrontalier d'entreprises et de jeunes entreprises innovantes, et mettre en place un marché européen du capital-risque; souligne combien il importe de réduire la fiscalité sur les plus-values du capital provenant d'investissements dans des PME innovantes axées sur la recherche;
36. Emphasises the need for rules to be simplified and harmonised, and for financial and tax incentives to be provided with a view to enabling angel investors, seed investors and venture capital investors to engage in cross-border funding of innovative businesses and start-ups, and to establishing a European venture capital area; stresses how important it is to cut taxes on capital gains from investment in research-driven, innovative SMEs;

D’où la demande du rapporteur par rapport à la libéralisation des investissements des fonds de retraite en capital-investissement, l’exemption fiscale des plus-values mobilières venant des PME, la défense du brevet communautaire et les avantages fiscaux pour les investissements des fonds en régime de capital-investissement.
Hence the rapporteur’s call for the liberalisation of pension fund investments in risk capital, favourable tax treatment for the capital gains of SMEs, the protection of the Community patent and tax benefits for fund investments in risk capital schemes.

- (EL) Monsieur le Président, il est un fait que la production et la commercialisation d’armes assurent, encore plus que le trafic de drogue et de produits pétroliers, des plus-values gigantesques au capital multinational, en particulier américain.
– (EL) Mr President, one thing for sure is that the excessive profits reaped by multinationals, especially American multinationals, from manufacturing and selling arms far exceed the profits to be made from drug trafficking or crude oil.