Traduction de «capital envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

capital de développement | capital développement | capitaux de développement | capitaux développement | capital de croissance | capital croissance | capitaux de croissance | capital d'expansion | capital expansion | capitaux d'expansion | fonds de croissance
expansion capital | growth capital | development capital | expansion financing | late stage | late stage capital | late stage funding | late stage financing

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommé «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 13, paragraphe 4.
1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).

Aux fins de cette analyse, les autorités italiennes ont pris en considération les évaluations ex ante disponibles à diverses périodes de temps, à savoir: lors de l'élaboration du plan d'entreprise initial, lorsque l'acquisition de 70 % du capital d'Assedile a été envisagée et évaluée, et lorsqu'il a été procédé à des évaluations en vue de l'acquisition de l'intégralité du capital d'Assedile (100 %) et de 33 % du capital de KUP.
To construct such analysis, Italy took into consideration the ex ante valuations as available at different periods of time: when the initial business plan was prepared, when the acquisition of 70 % of Assedile was contemplated and evaluated, when the acquisition of 100 % of Assedile and 33 % of KUP was contemplated and evaluated.

1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 13, paragraphe 4.
1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).

l'acquisition, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement ou l'augmentation, directe ou indirecte, de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'assurance devienne une filiale de l'acquéreur (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), sans informer par écrit les autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle l'acquéreur envisage d'acquérir ou d'augmenter une participation qualifiée, en violation de l'article 11, paragraphe 1, premier alinéa;
acquiring, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or further increasing, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), without notifying in writing the competent authorities of the investment firm in which the acquirer is seeking to acquire or increase a qualifying holding in breach of the first subparagraph of Article 11(1);

(106) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la spécification de certaines définitions, les critères d'évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement, la gestion des conflits d'intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les marchés de croissance des PME, les conditions d'évaluation du capital initial des entreprises de pays tiers, les mesures concernant la résilience des systèmes, les coupe-circuit et le trading électronique, l'admission des instruments financiers à la négociation, la suspension et le retrait d'instruments financiers de la négociation, les seuils applicables à la déclaration des positions par catégorie de trader, l'indication de ce que sont des conditions commerciales raisonnables pour qu'un APA publie des informations, pour que les CTP fournissent l'accès aux flux de données et pour qu'un mécanisme de déclaration agréé (ARM) déclare les informations, l'indication des modalités de l'obligation d'information sur les CTP et la coopération entre les autorités compétentes.
(106) The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the specification of certain definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the SME growth markets, the conditions for the assessment of initial capital of third-country firms, measures concerning systems resilience, circuit breakers and electronic trading, the admission of financial instruments to trading, the suspension and removal of financial instruments from trading, the thresholds for position reporting held by categories of traders, the clarification of what constitutes a reasonable commercial basis for an APA to make information public, for CTPs to provide access to data streams and for an approved reporting mechanism (ARM) to report information, the clarification of details of the information obligation on CTP, the cooperation between competent authorities.

La France ne s’exprime donc pas sur la quantification de l’aide incluse dans la garantie sur la nouvelle ligne de cautions qui remplacera la contre-garantie (mesure 3) ni sur celle incluse dans la nouvelle augmentation de capital envisagée (mesure 6).
France does not therefore comment on the quantification of the aid included in the guarantee covering the new bonding facility that replaces the counter-guarantee (measure 3) or on that included in the new proposed capital increase (measure 6).

Les commentaires afférents à la ligne (01 04 09 01), laquelle est destinée à financer la participation de la Communauté à l'augmentation envisagée du capital du Fonds européen d'investissement, ont été actualisés et, en outre, une nouvelle ligne a été créée pour utiliser les recettes provenant des dividendes versés par le Fonds pour couvrir le coût de l'augmentation de capital.
The remarks to budget line (01 04 09 01) which is to finance the Community participation to a planned capital increase of the European Investment Fund are updated and, also, a new revenue line is created which would allow any revenue arising from dividends paid by the Fund to be put back to the line.

À cette fin, différentes mesures à mettre en œuvre, en partenariat, par la Communauté et les États membres sont envisagées dans quatre domaines prioritaires, à savoir: investir dans la connaissance et l'innovation; libérer le potentiel des entreprises, en particulier des PME; investir dans le capital humain et moderniser les marchés du travail; et se doter d'une économie à faible intensité carbonique et efficace sur le plan énergétique.
To this end, various measures to be implemented in partnership between the Community and the Member States are envisaged in four priority areas: investing in knowledge and innovation; unlocking the business potential, especially of SMEs; investing in people and modernising labour markets; and transforming Europe into a low carbon and energy-efficient economy

De nouvelles approches, susceptibles d'attirer des financements publics et privés, ainsi que d'autres formes de collaboration entre les universités et les entreprises devraient également être envisagées (par exemple, des «start-up» universitaires et des universités financées par capital-risque).
New approaches, providing means to lever public and private funding, along with other forms of academia-industry collaboration, should also be envisaged (e.g. academic "start ups" and "venture capital universities").

Dans cette optique, la Commission estime que les instruments financiers exerçant un effet de levier sur les fonds privés de capital-risque déjà existants [47], par exemple, peuvent être considérés comme le prolongement naturel des systèmes de garantie des apports de fonds propres (qui sont déjà opérationnels dans plusieurs États membres et dont la mise en oeuvre est envisagée dans le cadre des nouveaux guichets du mécanisme de garantie des PME).
In this respect the Commission considers that, for instance, financial instruments producing a leverage effect on existing private VC funds [47] could be seen as the natural evolution of equity guarantees (already in operation in several Member States and contemplated in the new windows of the SME guarantee Facility).