Traduction de «capital du présent exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital d'exercice | capital immobilier
immovable capital | immovable working capital

capital immobilier [ capital d'exercice ]
immovable working capital

exercice des fonctions du présent poste
performance of the duties of this position

présentation de l'exercice
exercise presentation

pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales
non capital tax losses | non capital losses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— GA: société holding d’investissement, qui fait partie de GA Group, une société de capital-investissement présente dans le monde entier.
— for GA: investment holding company, part of GA Group, a private equity firm active worldwide.

Compte tenu des délais moyens de transposition, un tel suivi des textes prévus au titre du plan d’action de La Haye n’est pas encore envisageable, puisque pour aucun d’entre eux, le délai de mise en œuvre n’est encore expiré à la date de la présente communication[6]. Il apparaît en revanche pertinent, au titre du présent exercice 2005, d'analyser et d'évaluer, sur un plan global, à une date butoir - aux fins de la présente communication, celle du 31 mars 2006 a été retenue- la mise en œuvre par les États membres des instruments adoptés dans le domaine JLS, jusqu’à maintenant.
The average transposal deadline is such that it is not yet possible to monitor the instruments provided for by the Hague action plan, since at the time of writing no one of them is due to be implemented yet[6]. For the purposes of this 2005 report, however, it is worth analysing and evaluating the Member States’ implementation of JFS instruments in general terms on a cut-off date which, for the purposes of this report, is 31 March 2006.

// La déclaration ministérielle publiée lors de la conférence sur les services publics en ligne et le présent exercice d'évaluation devraient donner un nouvel élan politique au développement de services publics en ligne et à l'identification des besoins de services publics en ligne au niveau européen.
// The ministerial declaration of the eGovernment conference, together with the benchmarking survey should give political momentum to the development of online public services and to the identification of the needs for these services at pan-European level.

Le présent exercice est donc l'occasion d'engager une réflexion sur l’opportunité d’intégrer à terme dans le cadre législatif de l’UE le traitement de certains de ces aspects plus vastes ainsi que sur les modalités de cette intégration.
The UCITS review therefore is an opportunity to begin reflections on whether and how some of these broader issues will need to be accommodated by the EU legislative framework in a longer-term.

Une partie des 227 millions de dépenses de capital du présent exercice servira désormais à ces navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, et l'argent qui était censé servir dans le cadre budgétaire pour ces navires devient disponible pour combler ultérieurement les besoins pour ces autres projets.
A portion of that $227 million in capital this year will now be used for the AOPS, and the money that was to have been used in the fiscal framework for these Arctic patrol ships becomes available to fill this gap for these other projects in the future.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0030 - EN - Directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2012/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 octobre 2012 // (refonte) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0030 - EN - Directive 2012/30/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2012/30/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 October 2012 // (Recast) // (Text with EEA relevance)

Les articles 85 et 86 du projet de loi C-28 réaliseraient cette proposition en rehaussant le seuil d'application de l'impôt fédéral sur le capital de 10 à 50 millions de dollars de capital après l'exercice 2003.
Clauses 85 and 86 of Bill C-28 would implement this proposal by increasing the threshold for application of the federal capital tax from $10 million to $50 million of capital for taxation years ending after 2003.

Cet excédent de l'exercice 2002 représente des économies pour les États membres, puisqu'il permettra une réduction substantielle de leurs contributions au budget du présent exercice.
The 2002 surplus represents savings for Member States, as it will mean a substantial reduction in their contributions to this year's budget.

En fait, pour ce qui a trait aux dépenses militaires en capital pour l'exercice financier 1993-1994, le Québec a reçu 33 p. 100 du total.
In fact, Quebec received 33 per cent of military capital spending in 1993-94.

Crédit 33—Report du budget des dépenses en capital—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent. 000 000 $
Vote 33—Capital Budget Carry Forward—Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations for purposes of the capital budget carry forward allowance from the previous fiscal year.$600,000,000