Vertaling van "capital des établissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital de démarrage | capital démarrage | fonds de démarrage | capitaux de démarrage | capital d'établissement | investissement de création
start-up capital | startup capital | start-up financing | seedcorn capital | seedcorn | startup investment | startup funds

avance de capital d'établissement
initial capital advance

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

fonds d'établissement [ capital initial | capital d'apport ]
initial capital [ opening capital | original capital ]

capital initial | frais de premier établissement
initial capital

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui touche les problèmes d'accès au capital, d'établissement de marges de crédit fonctionnelles et d'accès au capital pour les petits entrepreneurs, les dirigeants de petites entreprises et les travailleurs autonomes, le fait de permettre aux grandes banques étrangères de s'installer au Canada ne les aidera pas.
In terms of the problems of accessing capital, the problems of establishing good operating lines of credit, and the problems of accessing money for small entrepreneurs, for small business operators and for self-employed individuals will not be assisted in any meaningful way by allowing large foreign banks to open operations in Canada.

Je me demandais si vous pourriez nous indiquer des études sur le degré de sensibilisation aux gains en capital ou établissant si le Canadien moyen comprend qu'il paie l'impôt sur les gains en capital.
I was wondering if you could direct the committee to any studies that would indicate what the awareness is of capital gains or whether the typical Canadian understands that they are paying a capital gains tax.

En matière de fiscalité, le groupe de travail recommande que l'on supprime l'impôt spécial sur le capital des établissements financiers et que, si cela s'avère impossible, que l'on propose au minimum une application plus uniforme de l'impôt sur le capital et que l'on fasse porter le fardeau fiscal sur les bénéfices des entreprises.
On taxes, the task force recommends abolishing special capital taxes on financial institutions, and if this isn't feasible, then at least proposing a more uniform application of capital tax and shifting the tax burden to corporate profits.

Eu égard à la structure du capital des établissements affiliés à un organisme central, aux fins de la présente directive, ces établissements ne devraient pas être tenus d’élaborer chacun des plans de redressement ou de résolution au seul motif que l’organisme central auquel ils sont affiliés relève de la surveillance directe de la Banque centrale européenne.
Having regard to the capital structure of institutions affiliated to a central body, for the purposes of this Directive, those institutions should not be obliged to each draw up separate recovery or resolution plans solely on the grounds that the central body to which they are affiliated is under the direct supervision of the European Central Bank.

1. Les instruments de capital d’établissements financiers tels que définis à l’article 4, point 26, du règlement (UE) no 575/2013 sont déduits selon les modalités suivantes:
1. Holdings of capital instruments of financial institutions as defined in Article 4(26) of Regulation (EU) No 575/2013 shall be deducted according to the following calculations:

1. Lorsque l’établissement ou une entité incluse dans le périmètre de consolidation au sens de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 émet un instrument de capital qui est souscrit par une entité ad hoc, cet instrument de capital n’est pas comptabilisé, au niveau de l’établissement ou de l’entité susmentionnée, en tant que capital d’une qualité supérieure à la qualité la plus basse des instruments de capital émis à l’intention de l’entité ad hoc et des instruments de capital émis par cette entité à l’intention de tiers.
1. Where the institution or an entity within the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013 issues a capital instrument that is subscribed by a special purpose entity, this capital instrument shall not, at the level of the institution or of the above-mentioned entity, receive recognition as capital of a higher quality than the lowest quality of the capital issued to the special purpose entity and the capital issued to third parties by the special purpose entity.

Les instruments de capital hybrides jouent un rôle important dans la gestion courante du capital des établissements de crédit.
Hybrid capital instruments play an important role in the ongoing capital management of credit institutions.

Elle est notamment parvenue à la conclusion que le niveau de rémunération est adapté et garantit que la participation de l'État dans le capital des établissements financiers sera aussi brève que possible.
In particular, the Commission concluded that the level of remuneration is adequate and ensures that the State involvement in the banks' capital will be as brief as possible.

12) les participations dans d'autres établissements de crédit et dans des établissements financiers supérieures à 10 % du capital de ces derniers, ainsi que les créances subordonnées et les instruments visés à l'article 35 que l'établissement de crédit détient sur des établissements de crédit et des établissements financiers dans lesquels il a une participation supérieure à 10 % de leur capital.
(12) holdings in other credit and financial institutions amounting to more than 10 % of their capital, subordinated claims and the instruments referred to in Article 35 which a credit institution holds in respect of credit and financial institutions in which it has holdings exceeding 10 % of the capital in each case.

Comme le sait le député, en plus de l'impôt prélevé auprès de toutes les sociétés, les banques doivent payer l'impôt des grandes sociétés, ainsi que l'impôt sur le capital des établissements financiers.
As the member knows, in addition to the normal corporate tax there is an additional large corporation tax imposed upon the banks. In addition to that there is a tax on the capital of all financial institutions.