Vertaling van "capital constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]
of a capital nature [ on account of capital ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

cours en bourse, valeur boursière (cours multiplié par le nombre d'actions qui constituent le capital de la société)
market value

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)
environmental capital

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

collision des devoirs constituant un fait justificatif | collision des devoirs constituant un motif justificatif
justificatory collision of duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l'a affirmé le Tribunal, la mesure mise en œuvre par l'État, lorsqu'il a procédé au reclassement des droits du concédant en dotations en capital, constitue une opération de recapitalisation d'EDF destinée à corriger le déséquilibre du bilan d'EDF dans la perspective de l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence.
As the General Court had confirmed, the measure implemented by the state when it reclassified the grantor rights as capital contributions constituted a recapitalisation of EDF intended to correct the imbalance on EDF's balance sheet with view to the opening-up of the energy markets to competition.

Le rapport de l'Assemblée nationale précise, au sujet des modifications prévues dans le bilan d'EDF, que «[l]es dotations en capital constituant l'assiette de l'intérêt fixe, l'augmentation de celles-ci induite par le présent article risquait d'alourdir le prélèvement sur EDF.
The National Assembly report stated with respect to the changes envisaged for the EDF balance sheet that ‘as the capital contributions form the base for the fixed interest, increasing them as a result of this Article would increase the payment burden on EDF.

Les conversions de dettes en capital constituent une contribution financière sous la forme de participations au capital social et/ou de prêts au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base ou de recettes abandonnées résultant de l'annulation de la dette ou de son non-paiement au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base.
Debt for equity swaps constitute a financial contribution in the form of equity infusion and/or loan within the meaning of Article 3(1)(a)(i) of the basic Regulation or in the form of revenue forgone resulting from debt cancelled or not repaid within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation.

La Commission doit déterminer s’il était nécessaire et légitime de constituer des réserves de cette ampleur, c’est-à-dire si l’intégralité du capital constitué fin 2002 était nécessaire pour l’accomplissement des obligations de service public de TV2.
However, the Commission wonders whether the entire amount of the reserves was really justified and necessary, i.e. whether the full amount of the capital base built up by the end of 2002 was really necessary for the performance of TV2’s public service mission.

Par ailleurs, on peut considérer qu'un certain apport de capital constitue la contrepartie de la responsabilité, limitée, de l'entrepreneur.
It should also be borne in mind that a certain amount of capital represents the counterpart to the limited extent of the company’s liability.

1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s'applique par car la législation d'un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d'éléments autres que les périodes d'assurance ou de résidence non liées au temps, l'institution compétente prendra en compte, pour chaque période d'assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu'elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné.
1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides for the benefit to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned.

"1 bis. Dans l'éventualité où le paragraphe 1, point c), ne s’applique par car la législation d’un État membre dispose que les prestations doivent être calculées sur la base d’éléments autres que les périodes d’assurance ou de résidence non liées au temps, l’institution compétente prendra en compte, pour chaque période d’assurance ou de résidence complétée au titre de la législation de tout autre État membre, le montant du capital constitué, le capital considéré comme ayant été constitué ou tout autre élément pour le calcul au titre de la législation qu’elle administre, divisé par les unités correspondantes de périodes dans le régime de retraite concerné".
“1a. In the event that paragraph 1(c) is not applicable because the legislation of a Member State provides that the benefit is to be calculated on the basis of elements other than periods of insurance or residence which are not linked to time, the competent institution shall take into account, in respect of each period of insurance or residence completed under the legislation of any other Member State, the amount of the capital accrued, the capital which is considered as having been accrued or any other element for the calculation under the legislation it administers divided by the corresponding units of periods in the pension scheme concerned”.

Compte tenu du fait que l’apport en capital accorde un avantage sélectif à HSY, la Commission conclut que la participation d’ETVA à la deuxième et à la troisième augmentation de capital constitue une aide d’État au bénéfice de HSY.
Since such a capital injection provides a selective advantage to HSY, the Commission concludes that the participation of ETVA to the second and third capital increase constitutes State aid in favour of HSY.

I. considérant que la stabilité et la rentabilité des marchés des capitaux sont de plus en plus influencées par l'accumulation du capital constitué par les retraites et soulignant par conséquent l'impact significatif de l'accroissement de la flexibilité des investissements sur les marchés des capitaux en termes d'amélioration des liquidités et d'accroissement de la disponibilité du capital à investir au profit de la création d'emplois et de la promotion de la compétitivité européenne,
I. whereas the stability and profitability of capital markets are increasingly influenced by the accumulation of pension capital; stressing the significant impact of the greater investment flexibility on the capital markets in terms of improving liquidity and increasing the availability of capital for investment in order to benefit job creation and promote European competitiveness,