Traduction de «capital compte parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

balance des opérations en capital | compte capital | compte capitaux | compte de capital
capital account | owner's equity account

compte capital individuel [ compte capital | compte capital personnel ]
proprietorship account

compte capital | compte de capital
capital account

compte capital | compte de capital
capital account | equity account

compte de capital [ compte capital ]
capital account

compte capital [ compte de capital ]
capital account [ equity account | owner's equity account ]

compte Capital individuel | compte Capital personnel | compte Capital
proprietorship account

compte capital déclaré | compte de capital déclaré
stated capital account

convertibilité du compte de capital | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des mouvements de capitaux
capital account convertibility

tenir un compte-capital
maintain an account (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Institut canadien des comptables agréés reconnaît qu'il y aurait lieu de réformer de nombreux aspects de la fiscalité et il est bien évident que l'impôt sur les gains en capital compte parmi ceux-là.
On the capital gains tax side, the Canadian Institute of Chartered Accountants recognizes that there are a lot of tax reform items that need to be addressed.

(10) Le contribuable qui reçoit, au cours d’une année d’imposition donnée, un montant (appelé « remise » au présent paragraphe) à titre de remise de taxe sur le combustible en vertu des paragraphes 68.4(2) ou (3.1) de la Loi sur la taxe d’accise déduit, dans le calcul de sa perte autre qu’une perte en capital pour une année d’imposition (appelée « année de perte » au présent paragraphe) qui compte parmi les sept années d’imposition précédant l’année donnée, le moins élevé des montants suivants :
(10) Where in a particular taxation year a taxpayer received an amount (in this subsection referred to as a “rebate”) as a fuel tax rebate under subsection 68.4(2) or (3.1) of the Excise Tax Act, in computing the taxpayer’s non-capital loss for a taxation year (in this subsection referred to as the “loss year”) that is one of the 7 taxation years preceding the particular year, there shall be deducted the lesser of

2. invite la BEI à évaluer l'efficacité et la viabilité des mesures de crise adoptées en 2009 et 2010, dont les conclusions devraient être prises en compte pour décider des priorités à retenir parmi les plans d'investissement au titre des augmentations de capital.
2. Calls on the EIB to conduct an evaluation of the effectiveness and sustainability of the crisis measures of 2009 and 2010, the findings of which should underpin the future decisions on the priorities for capital increase investment plans;

GE Capital Canada compte parmi sa clientèle plus de 60 000 entreprises canadiennes, pour la plupart des entreprises petites et moyennes.
GE Capital Canada provides financing to over 60,000 Canadian companies, most of which are small and medium-sized.

(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
(a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

(a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
4. a) For the purpose of calculating notional pension asset for income-based survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

(a) Pour le calcul du capital pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.
4. a) For the purpose of calculating notional pension income for earnings-related survivor’s pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person’s death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.
3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

Le Canada compte parmi les pays qui ont contribué au capital de cette banque.
Canada is one of the countries that assists in the capitalization of that bank.

Cette modification que l'on propose d'apporter à la loi compte parmi les changements les plus importants qui aient été apportés à l'imposition des gains en capital depuis l'adoption de ce régime d'imposition en 1972. De même, elle constitue l'arrivée d'un milieu plus accueillant pour les investisseurs étrangers.
This proposed legislative amendment is among the most significant changes to capital gains taxation since the taxation of capital gains was introduced in 1972, and signals the arrival of a more welcoming environment for foreign investors.