Traduction de «capital appelé doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital appelable | capital mobilisable
capital on call

capital appelable | capital exigible
callable capital

souscription au capital sujet à appel [ souscription au capital appelable ]
callable share subscription

souscription future au capital sujet à appel [ souscription future au capital appelable ]
future subscription to callable share

capital sujet à appel [ capital appelable ]
callable share capital

capital souscrit | capital appelé
called-up capital

capital appelé
called-up capital

capital appelé
capital stock according to By-Laws | share capital according to By-Laws

capital émis | capital souscrit-appelé, versé | capital libéré | capital-actions émis
issued capital | issued capital stock | issued share capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit au poste L, auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée doit figurer soit au poste A, soit au poste D II 5)).
(unless national law provides that called-up capital is to be shown under L, in which case the part of the capital called but not yet paid must appear either under A or under D (II) (5)).

(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit sous la rubrique «Capitaux propres», auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée figure soit au poste A à l'actif, soit au poste D II 5 à l'actif).
(unless national law provides that called-up capital is to be shown under ‘Capital and reserves’, in which case the part of the capital called but not yet paid shall appear as an asset either under A or under D (II) (5)).

(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit sous la rubrique "Capitaux propres", auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée figure soit au poste A à l'actif, soit au poste D II 5 à l'actif).
(unless national law provides that called-up capital is to be shown under ‧Capital and reserves‧, in which case the part of the capital called but not yet paid shall appear as an asset either under A or under D (II) (5)).

(à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé au poste L. Dans ce cas, la partie du capital appelée mais non encore versée doit figurer soit au poste A, soit au poste D II 5).
(unless national law provides for called-up capital to be shown under L, in which case the part of the capital called but not yet paid must appear either under A or under D (II) (5)).

Le cas échéant, le représentant de l'Union européenne rappellera au conseil des gouverneurs que la BERD doit continuer d'appliquer les meilleures pratiques prudentielles dans ses activités bancaires afin de continuer de préserver sa très forte position en capitaux propres et son excellente note de crédit et d'éviter de provoquer un appel du capital souscrit par l'Union.
The Governor of the EBRD for the European Union should remind the Board of Governors, where necessary, that the EBRD is to continue implementing the best prudential banking practices in order to further preserve its very strong capital position and its AAA investment rating and not to trigger a call on the capital subscribed by the EU.

Le cas échéant, le gouverneur de la BERD pour l'Union rappellera au conseil des gouverneurs que la BERD doit continuer d'appliquer les meilleures pratiques prudentielles dans ses activités bancaires afin de continuer de préserver sa très forte position en capitaux propres et son excellente note de crédit et d'éviter de provoquer un appel du capital souscrit par l'Union.
The Governor of the EBRD for the Union should remind the EBRD Board of Governors, where necessary, that the EBRD is to continue implementing the best prudential banking practices in order to further preserve its very strong capital position and its AAA rating and not to trigger a call on the capital subscribed by the Union.

37. insiste cependant sur le fait que le système actuel de capital risque ne répond pas aux besoins de financement de l'innovation des petites et microentreprises, en particulier pour l'innovation non technologique ; appelle la Commission, la BEI et le FEI à définir des modes de financements adaptés à ces entreprises et aux entreprises artisanales, en adaptant le capital risque ou en concevant si besoin d'autres instruments financiers novateurs; rappelle que l'initiative JEREMIE ne doit pas se limiter au soutien de l'innovation dans les seules hautes technologies, et demande aux États membres et aux régions de veiller à ce qu'elle soutienne aussi l'innovation dans les basses et moyennes technologies;
37. Emphasises, however, that the current risk capital system does not meet the innovation financing needs of small and micro enterprises, in particular for non-technological innovation; calls on the Commission, the EIB and the EIF to identify funding methods that are suitable for these enterprises and for cottage industries, by adapting risk capital or devising if necessary other innovative financial instruments; points out that the Jeremie initiative should not be limited to supporting innovation in high technologies alone, and calls on the Member States and the regions to ensure that it also supports innovation in low and medium technologies;

37. insiste cependant sur le fait que le système actuel de capital risque ne répond pas aux besoins de financement de l'innovation des petites et microentreprises, en particulier pour l'innovation non technologique; appelle la Commission, la BEI et le FEI à définir des modes de financements adaptés à ces entreprises et aux entreprises artisanales, en adaptant le capital risque ou en concevant si besoin d'autres instruments financiers novateurs; rappelle que l'initiative JEREMIE ne doit pas se limiter au soutien de l'innovation dans les seules hautes technologies, et demande aux États membres et aux régions de veiller à ce qu'elle soutienne aussi l'innovation dans les basses et moyennes technologies;
37. Emphasises, however, that the current risk capital system does not meet the innovation financing needs of small and micro enterprises, in particular for non-technological innovation; calls on the Commission, the EIB and the EIF to identify funding methods that are suitable for these enterprises and for cottage industries, by adapting risk capital or devising if necessary other innovative financial instruments; points out that the Jeremie initiative should not be limited to supporting innovation in high technologies alone, and calls on the Member States and the regions to ensure that it also supports innovation in low and medium technologies;

Lorsqu'une telle augmentation nécessite l'appel de versements complémentaires des membres au capital selon des dispositions prévues dans les statuts, l'assemblée générale doit décider en respectant les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Where such an increase necessitates a call for supplementary payments from the members under provisions laid down in the statutes, the decision shall be taken by the general meeting in accordance with the quorum and majority requirements for the amendment of the statutes.

Le rapport appelle également de ses voeux des améliorations dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers spécialisés dans les entreprises à fort potentiel de croissance, afin d'accélérer leur redressement et leur permettre de jouer le rôle de débouché du capital-investissement et de "vitrine" de la réussite des sociétés innovantes qui doit être le leur.
The Report also calls for improvements in the functioning and regulation of stock markets specialising in high growth companies, in order to boost their recovery and allow them to play their intended role as an outlet for venture capital investment and as a "shop window" for successful and innovative companies.