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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Association des capitaines propriétaires de Gaspesie
Bénéficiaire
Capitaine
Capitaine de bateau
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de la marine marchande
Capitaine de la navigation maritime
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Capitaine à quatre rayons
Capitaine-commandante
Capitaine-propriétaire
Commandant de l'armée de l'air
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Déclaration du capitaine ou du propriétaire du bateau
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Gros capitaine
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Vertaling van "capitaines propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Association des capitaines propriétaires de Gaspesie

Association des capitaines propriétaires de Gaspésie


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


Déclaration du capitaine ou du propriétaire du bateau

Declaration by Vessel Owner/Operator


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


capitaine | capitaine à quatre rayons | gros capitaine

giant African threadfin


capitaine de bateau | capitaine de la marine marchande | capitaine de la navigation maritime

ship's master


capitaine-commandante | commandant de l'armée de l'air | capitaine-commandant/capitaine-commandante | commandant de l'armée de l'air/commandante de l'armée de l'air

air force commandant | air force squadron team leader | air force squadron leader | squadron leader


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et

note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and


note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et

note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and


2. Un rejet de substances polluantes dans les zones visées à l’article 3, paragraphe 1, points c), d) et e), n’est pas considéré comme une infraction du propriétaire, du capitaine ou de l’équipage, s’il remplit les conditions énoncées à l’annexe I, règle 4.2, ou à l’annexe II, règle 3.1.2, de Marpol 73/78».

2. A discharge of polluting substances into the areas referred to in Article 3(1)(c), (d) and (e) shall not be regarded as an infringement for the owner, the master or the crew, if it satisfies the conditions set out in Annex I, Regulation 4,2 or in Annex II, Regulation 3.1.2 of Marpol 73/78’.


Troisièmement, elle doit également pouvoir faire un certain nombre de choses, notamment imposer certaines exigences au capitaine, faire appel aux équipes de sauvetage si nécessaire et, au besoin, évaluer elle-même les dégâts véritablement causés, dans la mesure où les propriétaires ou les capitaines de navires ne sont pas tous prêts à reconnaître l’étendue des dommages occasionnés.

Thirdly, this body must also be able to do a number of things: it must be able to make certain demands of the captain. If necessary, it must be able to deploy rescue teams. It must, if necessary, be able to assess the precise damage itself, because not all ship’s owners or captains are prepared to admit to the extent of the damage.


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Aujourd'hui, il s'agit de contrôler la mise en place de ces mesures en d'en assurer l'efficacité en responsabilisant chaque acteur concerné (société de classification, capitaine, propriétaire, exploitant, affréteur d'un navire...).

Today, it is vital to check the enforcement of these measures and ensure that they are effective by enhancing the responsibility of all the players involved (classification society, captain, owner, operator, charterer).


2. Un rejet de substances polluantes dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points c), d) et e), n'est pas considéré comme une infraction de la part du propriétaire, du capitaine ou de l'équipage agissant sous l'autorité du capitaine s'il remplit les conditions énoncées à l'annexe I, règle 11 b), ou à l'annexe II, règle 6 b), de Marpol 73/78.

2. A discharge of polluting substances into the areas referred to in Article 3(1)(c), (d) and (e) shall not be regarded as an infringement for the owner, the master or the crew when acting under the master's responsibility if it satisfies the conditions set out in Annex I, Regulation 11(b) or in Annex II, Regulation 6(b) of Marpol 73/78.


6. Les États membres, le cas échéant en coopération avec la Communauté, encouragent les capitaines, consignataires, exploitants ou propriétaires des navires croisant sur leurs voies navigables intérieures et les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires à utiliser pleinement les services fournis en vertu de la présente directive.

6. Member States, if appropriate in cooperation with the Community, shall encourage boat masters, operators, agents or owners of vessels navigating on their inland waterways and shippers or owners of goods carried on board such vessels to fully profit from the services which are made available under this Directive.


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au capitaine du navire mais égal ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowner or the master of the ship, but also the owner of the cargo, the classification society or any other per ...[+++]


6. Les États membres, le cas échéant en coopération avec la Communauté, encouragent les capitaines, consignataires, exploitants ou propriétaires des navires croisant sur leurs voies navigables intérieures et les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires à utiliser pleinement les services fournis en vertu de la présente directive.

6. Member States, if appropriate in cooperation with the Community, shall encourage boat masters, operators, agents or owners of vessels navigating on their inland waterways and shippers or owners of goods carried on board such vessels to fully profit from the services which are made available under this Directive.


2. Un rejet de substances polluantes dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points c), d) et e), n'est pas considéré comme une infraction de la part du propriétaire, du capitaine ou de l'équipage agissant sous l'autorité du capitaine s'il remplit les conditions énoncées à l'annexe I, règle 11 b), ou à l'annexe II, règle 6 b), de Marpol 73/78.

2. A discharge of polluting substances into the areas referred to in Article 3(1)(c), (d) and (e) shall not be regarded as an infringement for the owner, the master or the crew when acting under the master's responsibility if it satisfies the conditions set out in Annex I, Regulation 11(b) or in Annex II, Regulation 6(b) of Marpol 73/78 .


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