Vertaling van "capita est alloué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

quota alloué
quota allocated

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Fonds ministériel alloué aux délégations
Corporate Missions Fund

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

temps alloué pour charger et décharger
time allowed to load and discharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne connais pas très bien le sujet, mais j'ai entendu dire que, dans les provinces, un pourcentage du financement de base per capita est alloué aux coûts d'administration de l'autorité scolaire régionale.
I'm not that familiar with this fact, but I've heard that in the provinces sometimes a percentage of the per capita core funding goes to the administration costs of the regional education authority.