Vertaling van "capacités des douanes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées
idle capacity | slack capacity | underemployed capacity

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

capacité de charge [ capacité biotique | charge biotique maximale | capacité limite | capacité portante | capacité de tolérance | capacité biogénique | capacité du milieu | charge biotique utile | stock limite ]
carrying capacity [ environmental capacity | biotic capacity | biotic potential ]

planificatrice de la capacité TIC | responsable de la planification de la capacité en technologies de l'information et de la communication | responsable de la planification de la capacité en TIC | responsable de la planification de la capacité informatique
ICT capability manager | ICT capacity planners | ICT capacity planner | ICT performance manager

capacité juridique [ incapacité juridique ]
legal capacity [ legal incapacity ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au titre des normes européennes, le programme comprend des projets sur l’administration des douanes et l’administration fiscale, sur les contrôles aux frontières et les normes de l’aviation, y compris la mise en œuvre de l’accord instituant l’espace aérien européen commun, et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des politiques de développement rural.
Under European standards, the programme includes projects on customs and tax administrations, border controls and aviation standards, including the implementation of the European Common Aviation Area Agreement and capacity building to implement rural development policies.

Des programmes globaux de renforcement des institutions, similaires à ceux mis en œuvre avec les voisins de l'Est, viendront soutenir la transformation démocratique. Ils apporteront un savoir-faire substantiel et une aide financière considérable en vue de renforcer les capacités des principaux organes administratifs (douane, organes chargés de faire respecter la loi, justice) et viseront en priorité les institutions les plus essentielles pour la démocratisation.
To support democratic transformation, Comprehensive Institution-Building programmes similar to those implemented with its Eastern neighbours will be set up: they will provide substantial expertise and financial support to build the capacity of key administrative bodies (customs, enforcement agencies, justice) and will be targeted in priority towards those institutions most needed to sustain democratisation.

72. se félicite des constatations de la Cour selon lesquelles l'aide de l'Union a contribué aux progrès en matière de renforcement des capacités des douanes kosovares; prend cependant note avec inquiétude que des avancées considérables sont toujours nécessaires afin de lutter contre la criminalité organisée, de renforcer les capacités de la police kosovare et d'éradiquer la corruption; invite par conséquent les autorités kosovares à continuer d'investir l'aide de préadhésion accordée par l'Union européenne dans des programmes et dans des projets visant à intensifier la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption, ainsi qu'à veiller au respect de l'état de droit;
72. Welcomes the Court of Auditors' findings that Union assistance has contributed to progress in the area of building the capacity of Kosovo customs; notes with concern, however, that significant progress must still be made in order to fight organised crime, improve the capacity of the Kosovo police and root out corruption; calls, therefore, on the Kosovo authorities to continue investing the Union's pre-accession assistance in programmes and projects aiming at strengthening the judicial reform and the fight against corruption and securing the rule of law;

Une telle mesure devrait en outre favoriser les investissements nationaux dans des actions visant à renforcer les capacités des douanes.
This should foster national investment in customs capacity building measures.

Conformément à l’article 5, point 4), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1), on entend par «personne» une personne physique, une personne morale ou une association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale.
In accordance with Article 5(4) of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council of 9 October 2013 laying down the Union Customs Code (OJ L 269, 10.10.2013, p. 1), ‘person’ means a natural person, a legal person, and any association of persons which is not a legal person but which is recognised under Union or national law as having the capacity to perform legal acts.

Elle demande à la Commission de veiller à ce que, dans le nouveau code des douanes, la fourniture de services de représentation douanière de l'Union européenne soit soumise à des exigences plus rigoureuses, qui contribuent à relever le niveau de professionnalisme et de responsabilité de ces intermédiaires et fixent des règles claires régissant les rapports entre les expéditeurs en douane et les agences en douane, en vue de transformer ces expéditeurs en multiplicateurs pour les importateurs de petite et moyenne taille qui n'ont pas la capacité de mettre en œuvre des programmes de conformité douanière analogues au programme européen d'opérateurs économiques agréés (OEA).
calls on the Commission to include in the new Customs Code more rigorous requirements for the provision of the European Union’s customs representation services, helping to increase the level of professionalism and ownership on the part of these intermediaries and laying down clear rules to guide relations between customs agents and forwarding undertakings, so as to change the role of the agents to that of consolidators for small and medium-sized importers that do not have the capacity to implement customs compliance programmes similar to the European AEO;

7. souligne que des efforts constants sont nécessaires pour renforcer la capacité administrative en Roumanie, s'agissant de questions politiques essentielles, telles que les douanes, la TVA et les statistiques relatives au RNB, ce qui implique que cette capacité doit être suffisante et permettre de dûment collecter et contrôler la TVA et les droits de douane (capacité qui comprendra également des instruments permettant d'imposer l'exécution des paiements, de lutter contre la fraude et les détournements) et de calculer le RNB de manière précise, fiable et exhaustive, conformément aux normes du SCN 95.
7 Stresses that sustained efforts are required to strengthen the administrative capacity in Romania in the context of the underlying policy areas of customs, VAT and GNI statistics, which implies an adequate capacity to duly collect and control VAT and customs duties (including instruments to enforce payments and to combat fraud and evasion) and to calculate GNI in a reliable, accurate and exhaustive way, in line with ESA 95 standards.

Contrairement à ce qui s’est produit dans le cas du rapport sur la Bulgarie, la commission des budgets voudrait ici souligner que des efforts constants sont nécessaires pour renforcer la capacité administrative en Roumanie, s’agissant de questions politiques essentielles, telles que les douanes, la TVA et les statistiques relatives au PIB, ce qui implique que cette capacité doit être suffisante et permettre de dûment collecter et contrôler la TVA et les droits de douane et de calculer le PIB de manière précise, fiable et exhaustive, conformément aux normes du SCN 95.
Unlike what happened in the case of the report on Bulgaria, in this case the Committee on Budgets wishes to stress the need to make sustained efforts to enhance Romania’s administrative capacity with regard to the essential fields of customs, VAT and statistics on gross domestic product. This means having appropriate capacity to collect and control VAT and customs duties, and to calculate gross domestic product credibly, precisely and exhaustively, in accordance with the SEC 95 rules.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Le rapprochement législatif dans le domaine de la douane, ainsi que le renforcement et la modernisation des capacités, notamment par l'informatisation des services, contribuera également à la facilitation des échanges.
Legislative approximation in the area of customs, along with capacity-building and modernisation, including computerisation, will also contribute to trade facilitation.