Vertaling van "capacité fiscale normale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indicateur de capacité contributive | indicateur de capacité fiscale
tax capacity indicator

rapport volume expiratoire maximum/seconde : capacité vitale normal
FEV1/FVC ratio normal

insuffisance de capacité fiscale [ déficience de la capacité contributive ]
fiscal capacity deficiency

capacité fiscale [ capacité de recettes ]
revenue-raising ability [ revenue-raising capacity ]

capacité fiscale [ potentiel fiscal ]
fiscal capacity

capacité fiscale
fiscal capacity | revenue-raising power

indice de capacité fiscale
fiscal capacity index

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette participation démontre la capacité d'un État membre à atteindre des objectifs politiques clés, tels que le maintien de la stabilité des prix ainsi que la compétitivité et la discipline fiscales, tout en respectant les marges normales de fluctuation sans connaître de tensions graves – en particulier sans dévaluation du taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à l'euro de sa propre initiative – au moins au cours des deux dernières années avant l'examen de convergence.
It demonstrates whether a Member State can achieve key policy objec-tives, such as maintaining price stability, fiscal discipline and competitiveness, while respecting the normal fluctuation margins without severe tensions - and in particular without devaluation of its bilateral central rate against the euro on its own initiative - for at least the last two years before the convergence examina-tion.

Les accords atlantiques prévoient de sous-estimer la capacité fiscale des provinces de l'Atlantique afin de les faire paraître plus pauvres, au terme du calcul, qu'elles ne le sont en réalité, de sorte qu'elles reçoivent plus d'argent qu'elles ne devraient normalement recevoir si l'on respectait simplement le principe.
Under the Atlantic accords, the fiscal capacity of the Atlantic provinces is underestimated to make them appear poorer than they are, when the calculation is done, so that they receive more money than they would normally get if the principle were honoured.

Cela fournira à la province des paiements compensatoires équivalents aux réductions des paiements de péréquation qui surviendraient normalement en raison de sa capacité fiscale accrue découlant des revenus qu'elle tire des ressources extracôtières.
This will provide the province with offset payments that are equivalent to the reductions in equalization that would normally arise from its increased fiscal capacity from offshore revenues.

Il est tout à fait logique et normal que, lorsque les revenus et la capacité fiscale d'une province augmentent, les paiements de péréquation diminuent.
It is perfectly logical and normal, when a province's revenues and fiscal capacity increase, for its equalization payments to decrease.

L'élément clé du calcul, c'est la capacité fiscale normale des dix provinces.
The key calculation is the standard fiscal capacity for the 10 provinces.

(9) considérant qu'il convient d'admettre que, pendant une période limitée et après consultation de la Commission, les États membres puissent soumettre à un examen complémentaire les personnes n'ayant jamais obtenu auparavant un certificat de capacité professionnelle dans un État membre, mais ayant réussi l'examen de capacité professionnelle dans un État membre lorsqu'elles avaient leur résidence normale dans un autre État membre où elles ont l'intention d'exercer pour la première fois la profession de transporteur routier; que cet examen complémentaire doit porter sur des domaines dans lesquels les aspects nationaux de la profession diffèrent de ceux de l'État membre dont elles ont réussi l'examen, notamment les aspects nationaux spécifiques de nature commerciale, sociale, fiscale et technique ou les aspects liés à l'organisation du marché et au droit des sociétés;
(9) Whereas it should be accepted that, for a limited period and after consulting the Commission, Member States may require persons who have never previously obtained a certificate of professional competence in a Member State, but who have passed an examination of professional competence in one Member State when they were normally resident in another Member State where they intend to take up the occupation of road transport operator for the first time, to sit an additional examination; whereas such additional examination must cover areas in which national aspects of the profession differ from those of the Member State where they passed the examination, in particular the specific national commercial, social, fiscal and technical aspects or aspects linked to the organisation of the market and to company law;

Selon l'approche du gouvernement fédéral, et avec le projet de loi C-18, le plafond est destiné à empêcher la croissance normale du programme que le gouvernement a largement la capacité fiscale de financer.
Taking the approach the federal government has adopted and is perpetrating with Bill C-18, the ceiling now appears to have the capability of frustrating normal program growth that is well within the fiscal capacity of the federal government to fund.