Vertaling van "capacité du projet garantie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité du projet | capacité du projet garantie
design capacity | design guarantee capacity

capacité nominale du projet [ capacité du projet ]
plant design capacity [ design capacity ]

capacité du projet
design capacity

capacité de stockage garantie au producteur
condominium storage [ condo storage ]

Instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport | Instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T | GPTT [Abbr.]
Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects | LGTT [Abbr.]

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

"projets de renforcement des capacités", les projets qui, au moyen de subventions à l'action, apportent un soutien financier aux activités nécessaires pour renforcer la capacité des États membres, y compris les points de contact LIFE nationaux ou régionaux, en vue de permettre aux États membres de participer plus efficacement au programme LIFE.
"capacity-building projects" means projects providing, by way of action grants, financial support to the activities required to build the capacity of Member States, including LIFE national or regional contact points, with a view to enabling Member States to participate more effectively in the LIFE Programme.

Un tel examen cas par cas ne sera toutefois pas mené si la capacité du projet soumis est inférieur à 25 % du seuil prévu à l'annexe I. Lorsque est proposé un projet adjacent à des projets existants, l'EIE ne porte que sur le projet additionnel et non sur le site existant, mais en tenant compte de ses incidences sur ce dernier.
Such a case-by-case examination shall not be carried out, however, if the capacity of the project submitted is less than 25% of the threshold value in Annex I. Where a project is proposed adjacent to existing projects, then the EIA deals only with the additional project, not with the existing plant, however, taking into account the effects on the latter.

renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanciers garantis à recouvrer la valeur des prêts garantis accordés aux entreprises et aux entrepreneurs; donner suite aux recommandations du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable; faciliter la commercialisation et la surveillance transfrontières des OPCVM et des fonds d'investissement alternatifs (FIA); donner des orientations sur les règles applicables dans l'Union en matière de traitement des investissements transfrontières et établir un cadre adéquat de résolution à l'amiable des différends en matière d'investissement; proposer une stratégie globale de l'UE pour explorer des mesures permettant de favoriser le développement des marchés de capitaux locaux et régionaux.
strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate the cross-border distribution and supervision of UCITS and alternative investment funds (AIFs); provide guidance on existing EU rules for the treatment of cross-border EU investments and an adequate framework for the amicable resolution of investment disputes; propose a comprehensive EU strategy to explore measures to support local and regional capital market development.

2. met l'accent sur l'importance du plan d'investissement élaboré par la Commission y voyant la première étape des efforts tendant à compenser l'insuffisance en volume des investissements publics et privés dans l'Union, qui constitue un risque important pour la réalisation des objectifs définis par la stratégie Europe 2020; souligne que la chute des investissements qui a suivi la crise économique a été particulièrement forte dans les régions les moins riches; rappelle cependant que le plan Juncker ne représente que 315 milliards d'investissements potentiels sur trois ans alors que, selon la Commission, l'Union européenne connaît un déficit d'investissement d'au moins 300 milliards d'EUR par an; insiste dès lors sur la nécessité de redonner des marges de manœuvre supplémentaires pour l'investissement au budget de l'Union et à celui des États membres; souligne que les projets garantis par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) doivent contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, être conformes aux objectifs de la politique de cohésion définis à l'article 174 du traité FUE et respecter les principes d'additionnalité, de viabilité économique et de bonne gestion financière; rappelle à cet égard que les contributions financières apportées par les États membres sous forme de mesures ponctuelles au FEIS en faveur des plateformes d'investissement spécialisées et des banques nationales de développement et qui bénéficient de la garantie de l'Union, sont couvertes par l'ensemble des règles existantes du pacte de stabilité et de croissance
2. Stresses the importance of the investment plan drawn up by the Commission because it is the first step in balancing the insufficient volume of public and private investment in the Union, which poses a serious risk to attaining the targets set by the Europe 2020 strategy; stresses that the fall in investments that followed the economic crisis has been particularly marked in the least wealthy regions; recalls, however, that the Juncker plan represents only EUR 315 billion in potential investments over three years while, according to the Commission, the European Union has an investment gap of at least EUR 300 billion per year; insists, therefore, on the need to restore additional room for manoeuvre for investment in the EU budget and in Member States’ budgets; stresses, that projects guaranteed by the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should contribute to meeting EU policy objectives, comply with the objectives of cohesion policy as defined in Article 174 TFEU and respect the principles of additionality, economic viability and sound financial management; recalls, in this regard, that Member States’ financial contributions in the form of one-off measures to the EFSI to support dedicated investment platforms and national promotional banks and which benefit from the EU guarantee are covered by the full range of the existing rules of the Stability and Growth Pact;

«projets de renforcement des capacités», les projets qui, au moyen de subventions à l'action, apportent un soutien financier aux activités nécessaires pour renforcer la capacité des États membres, y compris les points de contact LIFE nationaux ou régionaux, en vue de permettre aux États membres de participer plus efficacement au programme LIFE;
‘capacity-building projects’ means projects providing, by way of action grants, financial support to the activities required to build the capacity of Member States, including LIFE national or regional contact points, with a view to enabling Member States to participate more effectively in the LIFE Programme;

f bis)"projets de renforcement des capacités", des projets visant à soutenir financièrement, pour une durée maximale de deux ans et une fois au plus par État membre et par période de programmation, le point de contact national ou régional de LIFE.
(fa)"capacity building projects" mean projects aimed at financially supporting, for a maximum duration of two years and not more than once per Member State per programming period, the national or regional contact point of LIFE.

L’Union doit s’efforcer de canaliser et rationaliser ses ressources tout en investissant dans les transports, l’énergie et les infrastructures de télécommunication. Dans ce cadre, la création de sociétés de projet garanties et financées par des emprunts obligataires de projet marquera un tournant décisif.
The EU must work towards channelling and rationalising its resources, while investing in transport, energy and telecommunications infrastructure: in this respect, the turning point will be the creation of project companies guaranteed and financed by project bonds.

la capacité de déstockage garantie pour l'enlèvement du sucre offert.
the removal capacity guaranteed for the removal of the sugar offered.

En ce qui concerne la date prévue pour le commencement des travaux du «Nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen» (projet prioritaire n°16), la Commission n’est pas en mesure - à ce stade - de fournir avec précision cette information.
The Commission is unable to specify at this stage with any great accuracy the date for work to begin on Priority project No 16, the 'new high-capacity rail crossing in the Pyrenees’.