Traduction de «capacité de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité de surveillance
monitoring capacity

capacité de surveillance terrestre
ground surveillance

Cellule de soutien pour la capacité alliée de surveillance terrestre [ AGS/SSC | Bureau du Programme provisoire de la capacité de surveillance terrestre de l'Alliance ]
Alliance Ground Surveillance (Capability)/Support Staff Cell [ AGS/SSC | Allied Ground Surveillance Capability Provisional Project Office ]

Groupe ad hoc interarmées sur la capacité de surveillance terrestre de l'Alliance
Ad Hoc Multi-Service Group on Alliance Ground Surveillance Capability

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Groupe de travail pour la surveillance de la capacité | SURCA [Abbr.]
Working Group on the Surveillance of Capacity | SURCA [Abbr.]

Protocole 6 sur la capacité juridique, les privilèges et immunités de l'Autorité de surveillance AELE
Protocol 6 on the legal capacity, privileges and immunities of the EFTA Surveillance Authority

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

capacité matrimoniale | capacité de mariage | majorité matrimoniale | capacité à contracter mariage
capacity to marry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'initiative de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) doit permettre aux décideurs européens d'acquérir une capacité de surveillance mondiale mais aussi régionale afin d'atteindre plus facilement les objectifs de l'UE dans des domaines politiques très variés.
The Global Monitoring for Environment and Security (GMES) initiative is to enable decision-makers in Europe to acquire the capacity for global as well as regional monitoring so as to effectively realise the EU's objectives in a wide variety of policy areas.

De mettre au point le système GMES offrant une capacité de surveillance globale autonome, grâce à un soutien substantiel des programmes CE et ESA.- De développer une capacité de surveillance, de reconnaissance, de commande et contrôle y compris de télécommunications et de positionnement pour un système de défense et de sécurité spatial basé en Europe.
Develop GMES to ensure autonomous global monitoring capability, through a significant support from EC and ESA programmes.- Develop a fully European-based space defence and security capability for surveillance, reconnaissance, command/control including telecommunications and positioning.

De mettre au point le système GMES offrant une capacité de surveillance globale autonome, grâce à un soutien substantiel des programmes CE et ESA.* De développer une capacité de surveillance, de reconnaissance, de commande et contrôle y compris de télécommunications et de positionnement pour un système de défense et de sécurité spatial basé en Europe.
Develop GMES to ensure autonomous global monitoring capability, through a significant support from EC and ESA programmes.* Develop a fully European-based space defence and security capability for surveillance, reconnaissance, command/control including telecommunications and positioning.

Il régit les relations entre la BCE dans l’exercice de sa capacité de surveillance et les autorités nationales de surveillance bancaire.
It governs relations between the European Central Bank (ECB) in its supervisory capacity and national bank supervisors.

(3) Dans sa résolution du 25 novembre 2010 intitulée «Défis mondiaux: tirer pleinement parti des systèmes spatiaux européens», le Conseil a reconnu la nécessité de disposer d'une capacité de surveillance de l'espace (SSA) à l'avenir dans le cadre d'une action menée au niveau européen afin de développer et d'exploiter les moyens civils et militaires existants à l'échelon national et européen, et a invité la Commission et le Conseil à proposer un mécanisme de gouvernance et une politique concernant les données qui permettra aux États membres d'apporter une contribution grâce aux capacités nationales pertinentes dont ils disposent dans ce domaine, dans le respect des exigences et des réglementations applicables en matière de sécurité.
(3) In its Resolution of 25 November 2010 entitled ‘Global challenges: taking full benefit of European space systems’, the Council recognised the need for a future space situational awareness (SSA) capability as an activity at European level to develop and exploit existing national and European civil and military assets, and invited the Commission and the Council to propose a governance scheme and data policy that will allow Member States to contribute with their relevant national capabilities in accordance with applicable security requirements and regulations.

4. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union;
4. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; ;

R. considérant que d'autres États membres ont indiqué avoir accès aux communications électriques transnationales sans se fonder sur un mandat ordinaire mais sur la décision de juridictions spéciales, ces données étant partagées avec d'autres pays (Suède); que d'autres États membres peuvent élargir leurs capacités de surveillance (Pays‑Bas, Allemagne); que des voix se sont élevées dans d'autres pays pour s'inquiéter des capacités d'interception des services secrets (Pologne);
R. whereas other Member States reportedly access transnational electronic communications without a regular warrant but on the basis of special courts, while data is shared with other countries (Sweden), and whereas others may enhance their surveillance capabilities (the Netherlands, Germany); whereas concerns have been expressed in other countries in relation to the interception powers of the secret services (Poland);

F. considérant que des questions spécifiques ont été soulevées quant à la compatibilité avec le droit de l'Union de la pratique du GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) consistant à détourner directement les communications électroniques passant par les câbles transatlantiques, dans le cadre d'un programme répondant au nom de code Tempora; considérant que d'autres États membres intercepteraient des communications électroniques transnationales sans mandat formel mais sur décision de juridictions spéciales, qu'ils partageraient leurs données avec d'autres pays (Suède) et qu'ils pourraient élargir leurs capacités de surveillance (Pays‑Bas, Allemagne); que des voix se sont élevées, dans d'autres États membres, pour s'inquiéter des pouvoirs d'interception laissés aux services secrets (Pologne);
F. whereas particular questions have been raised regarding the compatibility with EU law of the practice of the UK intelligence agency Government Communications Headquarters (GCHQ) directly tapping into undersea transatlantic cables carrying electronic communications, under a programme codenamed Tempora; whereas other Member States reportedly access transnational electronic communications without a regular warrant but on the basis of special courts, share data with other countries (Sweden), and may enhance their surveillance capabilities (the Netherlands, Germany); whereas concerns have been expressed in other Member States in relation to the interception powers of secret services (Poland);

est tenu de se soumettre à des évaluations régulières concernant ses capacités de surveillance du secteur financier dans le cadre d'un examen collégial spécifique réalisé par la BCE, en sa qualité d'autorité de surveillance, ou, s'il y a lieu, par les AES compétentes.
be required to submit to regular assessments of its supervisory capacities over the financial sector in the framework of a specific peer review carried out by the ECB, in its supervisory capacity, or, where appropriate, by the relevant ESAs.

Aujourd'hui, il clair qu'il est nécessaire de passer à l'étape suivante, en créant un centre compétent au service du citoyen européen, car l'Europe ne dispose pas d'une capacité de surveillance et de réaction pleinement efficace et coordonnée permettant de surveiller les maladies infectieuses, y compris celles qu'il est possible d'éviter par des vaccins, ni de la capacité d'identifier et de traiter les épidémies".
Now there is a clear need to move to the next stage, the creation of a competent centre to serve the European citizen, because Europe lacks a fully effective and coordinated surveillance and response capacity for the surveillance of infectious diseases, including those which are vaccine-preventable, as well as the capacity to identify and tackle disease outbreaks’.