Traduction de «capacité de recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées
idle capacity | slack capacity | underemployed capacity

capacité au champ [ FC | capacité de rétention | capacité de rétention du sol | capacité capillaire | capacité de rétention en eau | capacité de rétention spécifique | teneur en eau capillaire | capacité d'absorption d'eau ]
field capacity [ FC | water-holding capacity | water holding capacity | water-storage capacity | field moisture capacity | retentive capacity | specific retention | field capillary moisture capacity | water-holding ability | water-absorbing capacity | capillary moisture capacity | effective capac ]

capacité de charge [ capacité biotique | charge biotique maximale | capacité limite | capacité portante | capacité de tolérance | capacité biogénique | capacité du milieu | charge biotique utile | stock limite ]
carrying capacity [ environmental capacity | biotic capacity | biotic potential ]

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

planificatrice de la capacité TIC | responsable de la planification de la capacité en technologies de l'information et de la communication | responsable de la planification de la capacité en TIC | responsable de la planification de la capacité informatique
ICT capability manager | ICT capacity planners | ICT capacity planner | ICT performance manager

capacité calorifique | capacité de chaleur | capacité thermique | chaleur massique | inertie calorifique | inertie thermique
thermal inertia

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

capacité matrimoniale | capacité de mariage | majorité matrimoniale | capacité à contracter mariage
capacity to marry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Environ un détaillant sur dix rapporte avoir conclu un accord avec des fournisseurs imposant une certaine forme de restriction à sa capacité à recourir à des outils de comparaison des prix.
Around one in ten retailers report that they have agreements with suppliers that contain some form of restriction in their ability to use price comparison tools.

En conséquence, les consommateurs et les commerçants sont confrontés à un choix restreint, à une hausse des prix et à une baisse de la qualité des services de paiement, tandis que leur capacité à recourir à des solutions de paiement applicables à toute l'Union est également limitée.
As a result, consumers and merchants face restricted choice, higher prices and lower quality of payment services, while their ability to use pan-Union payment solutions is also restricted.

i) Sur les méthodes permettant de déterminer la nécessité de recourir à des mécanismes de capacité
i) On methodologies to establish the need for capacity mechanisms

Le rapport intermédiaire indique que de nombreux États membres doivent faire preuve d'une plus grande rigueur, à la fois i) lorsqu'ils se prononcent sur la nécessité de recourir à des mécanismes de capacité et ii) lors de la conception de ceux-ci, afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et des conditions de concurrence équitables.
The interim report indicates that many Member States need to be more thorough both assessing i) whether capacity mechanisms are necessary and ii) in their design to ensure they are cost-effective and do not distort competition.

8. Les aides peuvent être octroyées sans recourir à une procédure de mise en concurrence telle que décrite au paragraphe 2 aux installations ayant une capacité de production d'électricité installée inférieure à 1 MW pour la production d'électricité à partir de toutes les sources renouvelables excepté l'énergie éolienne, pour laquelle des aides peuvent être octroyées sans recourir à une procédure de mise en concurrence telle que décrite au paragraphe 2 aux installations ayant une capacité de production d'électricité installée inférieure à 6 MW ou aux installations disposant de moins de 6 unités de production.
8. Aid may be granted in the absence of a competitive bidding process as described in paragraph 2 to installations with an installed electricity capacity of less than 1 MW for the production of electricity from all renewable sources except for wind energy, where aid may be granted in the absence of a competitive bidding process as described in paragraph 2 to installations with an installed electricity capacity of less than 6 MW or to installations with less than 6 generation units.

Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l’objet du contrat, qu’ils soient annoncés dans l’avis de concession et qu’ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu’il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice la preuve qu’il aura à sa disposition les ressources nécessaires.
Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract, should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.

Les capacités de l'UE pourraient être renforcées par une méthode souple mais systématique et opérationnelle afin d’assurer en temps voulu la coordination des donateurs de l’UE et de permettre de recourir davantage aux capacités, aux ressources et aux expertises disponibles.
EU capacities could be strengthened by applying a flexible but systematic operational approach to ensure timely EU donor co-ordination and to provide additional recourse to available capabilities, assets and expertise.

En mars 2002, la CE a soumis un document de synthèse examinant deux possibles "solutions rapides" aux difficultés rencontrées par les membres de l'OMC dépourvus de capacités ou n'ayant que des capacités limitées pour recourir de manière effective aux licences obligatoires prévues dans l'accord sur les ADPIC.
Presently, discussions take place in the TRIPs Council relating to paragraph 6 of the Doha Declaration. In March 2002 the EC presented a position paper discussing two possible 'expeditious solutions' to the difficulties faced by WTO Members with insufficient or no manufacturing capacities with regard to making effective use of compulsory licensing provided for under the TRIPs Agreement.