Traduction de «capacité contributive présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité de paiement [ capacité contributive | faculté contributive | capacité de payer ]
ability to pay [ capacity to pay ]

solvabilité | faculté contributive | capacité contributive | capacité de payer
ability to pay | capacity to pay

principe de la charge fiscale correspondant à la capacité contributive | principe de la contribution proportionnelle aux ressources
ability to pay principle

capacité contributive | faculté contributive | solvabilité
ability to pay | solvency

capacité contributive | faculté contributive
ability to pay tax | capacity to pay | fiscal capacity | taxable capacity | taxpaying ability

théorie de la capacité contributive [ théorie de la faculté contributive ]
ability to pay theory

capacité contributive [ faculté contributive ]
ability to pay tax [ taxpaying ability | tax-paying ability | tax-paying capacity | taxpaying capacity ]

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

capacité contributive
ability to pay

utilisation (mise à contribution) de la capacité/charge
utilization/full employment (of capacities)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le rejet de la demande relative à l’absence de capacité contributive présentée en l’espèce.
The Advisory Committee agrees with the Commission to reject the inability to pay request made in this case.

En mettant un accent particulier sur l'utilisation des capacités existantes en Europe, les actions présentées ci-dessous poursuivent les objectifs suivants: l'exploitation efficace des moyens offerts par l'espace (en coordination avec les moyens in situ, dont ceux embarqués à bord d'aéronefs) pour la mise en œuvre d'applications comme la GMES et leur contribution au maintien de l'ordre dans le cadre des politiques communautaires; l'exploration spatiale, porteuse de possibilités de coopération internationale et de percées technologiques décisives ainsi que les missions présentant un bon rapport coût/efficacité; l'exploitation et l'exploration de l'espace, soutenues par des activités de base garantissant le rôle stratégique de l'UE.
With particular focus on the use of existing capabilities in Europe, the activities set out below aim at: the efficient exploitation of space assets (in coordination with in-situ assets, including airborne assets) for the implementation of applications, namely GMES and their contribution to law enforcement in Community policies; space exploration, allowing international cooperation opportunities and dramatic technological breakthroughs as well as cost-effective missions; exploitation and exploration of space supported through enabling activities guaranteeing the strategic role of the European Union.

" Rappelant ses conclusions du 8 décembre 2003 et l'importance qu'il accorde au développement de la capacité de réaction rapide de l'Union européenne, le Conseil a accueilli favorablement la proposition présentée par certains États membres relative un concept de "groupement tactique". Il considère que cette proposition constitue une contribution utile aux travaux en cours sur la réaction rapide et à l'élaboration de la structure et de l'organisation des capacités de réaction rapide de l'UE.
"Recalling its Conclusion of 8 December 2003, and the importance it attaches to the development of the rapid response capability of the European Union, the Council welcomed the proposal made by some Member States on a "Battle Group Concept" as a useful contribution to the ongoing work on rapid response and to the development of the structure and organisation of the rapid response capabilities of the EU.