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Capacité fiscale égale à la moyenne nationale

Traduction de «capacité ait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capacité fiscale égale à la moyenne nationale

national average fiscal capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, compte tenu de la situation du terminal, il est probable que sa capacité ait également été utilisée pour vendre à des clients situés en dehors des marchés croates faisant l'objet des craintes de la Commission.

Moreover, due to the terminal's location, it is likely that the terminal's capacity would also have been used to sell to customers outside the Croatian markets that the Commission was concerned about.


Il faut alors réagir quasi instantanément et je m'interroge vraiment sur votre capacité de veiller à ce qu'il y ait une couverture équitable dans un pareil cas, à moins que le comité ait également renoncé à cette règle.

Then the pressure's really on to respond almost instantly, and I really question how you would be able to deal with the issue of making sure that there was equitable coverage, unless the committee also dropped that one.


Dans le cadre du travail de chaque institut, nous nous attendons à ce qu'une partie du budget serve à financer les demandes des chercheurs et à ce qu'il y ait également des fonds pour ce que nous appelons des «initiatives stratégiques», qui aideront par exemple à répondre à certaines questions restées sans réponse ou à développer la capacité de recherche afin que chaque institut puisse démontrer qu'il a accordé l'importance voulue aux quatre thèmes, tant pour ce qui est de la capacité de reche ...[+++]

Within the work of each institute we see that there would be a mix of funding of applications that have come in from the general pool of applications as well as a portion of the budget to be able to develop what we're calling “strategic initiatives”, which will help in a variety of ways—for instance, help answer some unanswered questions or build capacity—to ensure that at the end of the day each institute can prove that it has adequately addressed the four themes in terms of both capacity and building strength.


Nous craignons également que Google ait entravé la concurrence en limitant la capacité de ses concurrents de placer des publicités contextuelles sur des sites web tiers, portant ainsi préjudice au choix des consommateurs et à l’innovation.

We have also raised concerns that Google has hindered competition by limiting the ability of its competitors to place search adverts on third party websites, which stifles consumer choice and innovation.


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3. Les articles 73 et 74 de la présente directive s’appliquent également à la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur n’ait pas la capacité de bloquer le compte de paiement sur lequel la monnaie électronique est stockée ou de bloquer l’instrument de paiement.

3. Articles 73 and 74 of this Directive shall apply also to electronic money as defined in point (2) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, except where the payer’s payment service provider does not have the ability to freeze the payment account on which the electronic money is stored or block the payment instrument.


3. Les articles 60 et 61 s'appliquent également à la monnaie électronique au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur n'ait pas la capacité de bloquer le compte de paiement ou de bloquer l'instrument de paiement.

3. Articles 60 and 61 shall apply also to electronic money within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC, except where the payer's payment service provider does not have the ability to freeze the payment account or block the payment instrument.


3. Les articles 60 et 61 s'appliquent également à la monnaie électronique au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur n'ait pas la capacité de bloquer le compte de paiement ou de bloquer l'instrument de paiement.

3. Articles 60 and 61 shall apply also to electronic money within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC, except where the payer's payment service provider does not have the ability to freeze the payment account or block the payment instrument.


D’aucuns ont craint également que l’aide au développement n’ait engendré une relation de dépendance entre les donateurs et les bénéficiaires de l’aide, minant l’auto-développement, retardant la réforme, centralisant le pouvoir dans les régimes condamnables et maintenant le développement démocratique dans un carcan, qu’elle n’ait supplanté l’investissement de la part du secteur privé, qu’elle n’encourage la corruption, que, comme les gouvernements semblent ne pas prendre de bonnes décisions d’investissement, elle n’ait sapé le développement économique et qu’elle n’ait conduit au gonflement des monnaies nationales et d ...[+++]

Concerns have also been expressed that aid has resulted in a dependent relationship between donor and aid recipient that has undermined self-reliance; that aid has delayed reform efforts, centralized power in bad regimes and held back democratic development; that aid has crowded out private-sector investment; that aid encourages corruption; that, since governments tend not to be very good at making investment decisions, aid has undermined economic development; and that aid has led to higher domestic currencies and a resulting decline in countries’ ability to generate exports and attract investment.


Elle tient également compte de la part de marché détenue par les entreprises concernées ainsi que de leur taille globale, pour garantir que la sanction reflète la participation de chaque entreprise à l'infraction et sa capacité à créer un dommage aux autres opérateurs et pour garantir que l'amende ait un effet dissuasif.

It also takes account of the market share held by the companies and their overall size, so as to ensure that the fine reflects each company's participation in the infringement and its capacity to harm other operators, particularly consumers, and so as to ensure that the fine acts as a deterrent.


Le problème de fond, c'est celui que le juge en chef Brian Dickson a indiqué dans l'affaire Hunter et Southam, qui est devenue un arrêt clé de la Cour suprême du Canada: il ne convient pas qu'un agent de maintien de la loi ait également la capacité juridique d'intervenir dans la même affaire.

I think the key problem here is the one that Chief Justice Brian Dickson, in the leading decision of the Supreme Court of Canada, indicated in Hunter and Southam: that it's inappropriate for a law enforcement official to also be acting in a judicial capacity in regard to the same matter.




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Date index: 2021-10-14
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