Vertaling van "capables d’appliquer eux-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établissement capable d'appliquer le programme [ établissement où le programme a été lancé ]
initiated site [ site capable of program delivery ]

Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination

Résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-determination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les États membres exerceront eux-mêmes un contrôle sur le niveau du seuil salarial (même s’il est davantage harmonisé en termes de limites inférieure et supérieure), qui sera calculé sur la base d’une moyenne nationale des salaires, et un contrôle sur les emplois en pénurie de main d’œuvre, auxquels un seuil inférieur sera appliqué.
Moreover, Member States themselves will have control over the level of the salary threshold – even if it will be more harmonised with lower and upper limits – which will be calculated on a national average of the wages, and over the shortage occupations to which a lower threshold will apply.

(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l’État membre concerné soit ou non l’euro et que l’établissement de crédit concerné soit ou non membre d’un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes.
(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Eeuro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself.

En règle générale, les bénéficiaires finals doivent être capables de gérer eux-mêmes les projets.
As a general rule, final beneficiaries must have the capacity to manage the projects themselves.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux gestionnaires dans la mesure où ils gèrent des FIA dont les seuls investisseurs sont les gestionnaires eux-mêmes ou leur entreprise mère, leurs filiales ou d’autres filiales de leur entreprise mère, et dans la mesure où ces investisseurs ne sont pas eux-mêmes des FIA.
This Directive should not apply to AIFMs in so far as they manage AIFs whose only investors are the AIFMs themselves or their parent undertakings, their subsidiaries or other subsidiaries of their parent undertaking and where those investors are not themselves AIFs.

En règle générale, les bénéficiaires finals doivent être capables de réaliser eux-mêmes les activités du projet.
As a general rule, final beneficiaries must have the capacity to carry out the activities relating to the project themselves.

(12) Un même niveau de garantie devrait être appliqué à tous les déposants, que la devise de l’État membre concerné soit ou non l’euro et que l’établissement de crédit concerné soit ou non membre d’un système qui protège les établissements de crédit eux-mêmes .
(12) The same coverage level should apply to all depositors regardless of whether a Member State’s currency is the Eeuro or not and regardless of whether a bank is a member of a system which protects the credit institution itself .

Par conséquent, il n’y a pas lieu d’appliquer des critères, ou de poser des exigences, plus sévères lors de l’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme des produits eux‑mêmes, comme celles demandées en l’espèce, par rapport aux critères ou exigences appliqués à d’autres catégories de marques.
Accordingly, it is not appropriate to apply more stringent criteria or impose stricter requirements when assessing the distinctiveness of three-dimensional marks comprising the shape of the goods themselves, such as those sought in the present case, than are applied or imposed in the case of other categories of mark.

Les États membres et la Commission pourront subordonner le traitement non automatisé des données à caractère personnel qu'ils sont susceptibles de communiquer aux quatre États membres visés au premier alinéa au respect de règles de protection des données équivalentes à celles qu'ils appliquent eux-mêmes en matière de traitement non automatisé desdites données, aussi longtemps que ces quatre États membres n'appliqueront pas les dispositions de l'article 42.
For as long as the four Member States concerned do not apply the provisions of Article 42, the Member States and the Commission may subject the non-automatic processing of personal data which they may communicate to those four Member States to compliance with rules on data protection equivalent to those which they apply themselves to the non-automatic processing of such data.