Vertaling van "cap-breton ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]

massif tabulaire du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse [ massif tabulaire du Cap-Breton ]
Cape Breton Upland of Nova Scotia [ Cape Breton Upland ]

parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton [ parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton ]
Cape Breton Highlands National Park of Canada [ Cape Breton Highlands National Park ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout Participant ou non-Participant qui accorde un soutien public pour un aéronef peut proposer de radier un État de la Liste Cape Town s'il considère que cet État a soit adopté des mesures incompatibles avec les obligations découlant de la Convention du Cap, soit n'a pas adopté les mesures requises au titre de ces obligations.
Any Participant or non-Participant which provides official support for aircraft may propose that a State be removed from the Cape Town List if they are of the view that such State has taken actions that are inconsistent with, or failed to take actions that are required by virtue of, that State's Cape Town Convention commitments.

La commission du développement n'est pas satisfaite de ce que le montant annuel pour l'accès à la zone économique exclusive (ZEE) du Cap-Vert (soit 325 000 EUR) soit le même que celui payé lors de la mise en œuvre du protocole précédent, bien qu'elle prenne acte de l'augmentation du montant annuel spécifiquement alloué à l'aide à la mise en œuvre de la politique sectorielle des pêcheries au Cap-Vert.
The Committee on Development is not satisfied with the fact that the annual amount for access to the Economic Exclusive Zone (EEZ) of Cape Verde (325.000 eur) be the same as that paid during the implementation of the previous protocol, although it takes note of the increase in the specific amount per year for supporting the implementation of the sectoral fisheries policy of Cape Verde.

Votre rapporteur constate avec satisfaction que l'accord met l'accent sur le respect sans faille de la souveraineté cap-verdienne dans toutes les actions réalisées dans le cadre de l'accord ainsi que sur le dialogue politique continu entre les parties, soit directement, soit au sein des organisations internationales compétentes, pour tout ce qui concerne le transfert et l'échange des connaissances et du savoir-faire de nature à garantir une gestion responsable des ressources halieutiques et le développement du secteur de la pêche au Cap-Vert ainsi que la promotion de la coopération entre les opérateurs économiques communautaires et cap-verdiens, nouée depuis maintenant près de 25 ans.
The rapporteur welcomes the full respect shown for the sovereignty of Cape Verde in all the measures to be taken under the Agreement and the emphasis placed on ongoing political dialogue between the parties, both directly and within the relevant international organisations, with a view to transferring and sharing the necessary know-how to guarantee the responsible management of fishery resources, the development of the fishing sector in Cape Verde and the promotion of cooperation between Community and Cape Verde economic operators, relations that date back almost 25 years.

8. demande la création, dans le cadre de la Convention Marpol, de zones particulièrement vulnérables: par exemple, la Manche, la Mer du Nord ainsi que les caps Finistère galicien et breton sont des routes extrêmement fréquentées qui disposent d’un plateau continental où les ressources sont très importantes; les conflits d'usage ont pour conséquence une multitude de collisions entre les chalutiers et les gros navires;
8. Calls for the establishment within the Marpol Convention of particularly high-risk zones; the English Channel, the North Sea and the coasts of Galicia and Brittany, for example, are extremely busy routes with a continental shelf rich in resources; conflicts of use lead to a great many collisions between trawlers and large vessels

38. demande la création, dans le cadre de la Convention Marpol, de zones particulièrement vulnérables: par exemple, la Manche, la Mer du Nord ainsi que les caps Finistère galicien et breton sont des routes extrêmement fréquentées qui disposent d’un plateau continental où les ressources sont très importantes; les conflits d'usage ont pour conséquence une multitude de collisions entre les chalutiers et les gros navires;
38. Calls for the establishment within the Marpol Convention of particularly high-risk zones; the English Channel, the North Sea and the coasts of Galicia and Brittany, for example, are extremely busy routes with a continental shelf rich in resources; conflicts of use lead to a great many collisions between trawlers and large vessels;

(15) Pour certifier que le conducteur ressortissant d'un État membre est titulaire d'un des CAP prévus par la présente directive et pour faciliter la reconnaissance mutuelle des différents CAP, les États membres devraient apposer le code harmonisé communautaire prévu à cet effet, accompagné de la date d'échéance du code, soit sur le permis de conduire soit sur la nouvelle carte de qualification de conducteur, mutuellement reconnue par les États membres, dont le modèle harmonisé est prévu par la présente directive.
(15) To certify that a driver who is a national of a Member State is the holder of one of the CPCs provided for by this Directive, and to facilitate mutual recognition of the various CPCs, Member States should affix the harmonised Community code laid down for that purpose, together with the code's expiry date, either to the driving licence or to the new driver qualification card, to be mutually recognised by Member States, the harmonised model of which is laid down by this Directive.

(14) Il convient que les États membres imposent l'accomplissement de la première formation continue et délivrent au conducteur le CAP correspondant dans les cinq ans qui suivent soit la date de délivrance du CAP attestant la qualification initiale soit la date limite fixée pour que certains conducteurs fassent valoir leurs droits acquis.
(14) Member States should prescribe that the first session of periodic training is to be completed and should issue the corresponding CPC, within the five years following either the date of issue of the CPC certifying the initial qualification or the expiry date of the time limit set for certain drivers to claim their acquired rights.

(14) Il convient que les États membres imposent l'accomplissement de la première formation continue et délivrent au conducteur le CAP correspondant dans les cinq ans qui suivent soit la date de délivrance du CAP attestant la qualification initiale soit la date limite fixée pour que certains conducteurs fassent valoir leurs droits acquis.
(14) Member States should prescribe that the first session of periodic training is to be completed, and should issue the corresponding CPC, within the five years following either the date of issue of the CPC certifying the initial qualification or the expiry date of the time limit set for certain drivers to claim their acquired rights.