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Traduction de «candidatures soient déposées » (Français → Anglais) :

5. Par dérogation au paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice n'est pas tenu de publier un nouvel avis de concession lorsqu'aucune candidature, aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure de concession antérieure, pour autant que les conditions initiales du contrat de concession ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué à la Commission à ...[+++]

5. By way of derogation from paragraph 1, the contracting authority or contracting entity shall not be required to publish a new concession notice where no applications, no tenders, no suitable tenders or no suitable applications have been submitted in response to a prior concession procedure, provided that the initial conditions of the concession contract are not substantially altered and that a report is sent to the Commission, where it so requests;


8. invite tous les États membres des Nations unies à faire en sorte que les candidats élus soient les pays disposant des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme qui ont ratifié les traités de base en la matière, rempli l'obligation de faire rapport, lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; demande à l'Union européenne d'exiger que les candidatures soient déposées trente jours au moins avant l'élection afin que leurs antécédents et leurs contributions en matière de droits de l'homme puissent faire l'objet d'un examen public;

8. Calls on all UN member states to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


8. invite tous les États membres des Nations unies à faire en sorte que les candidats élus soient des pays qui disposent des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités de base en la matière, rempli l'obligation de faire rapport, lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; demande à l'Union européenne d'exiger que les candidatures soient déposées trente jours au moins avant l'élection, afin que les antécédents et les contributions des candidats en matière de droits de l'homme puissent faire l'objet d'un examen ...[+++]

8. Calls on all UN member states to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


8. invite tous les États membres des Nations unies à faire en sorte que les candidats élus soient des pays qui font état des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités fondamentaux en la matière, satisfait à leur obligation d'information, lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; demande à l'Union européenne d'exiger que les candidatures soient déposées trente jours au moins avant l'élection, afin que les antécédents et les contributions des candidats en matière de droits de l'homme puissent faire l'objet d ...[+++]

8. Calls on all UN Member States to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


8. invite tous les États membres des Nations unies à faire en sorte que les candidats élus soient des pays qui font état des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités fondamentaux en la matière, satisfait à leur obligation d'information, lancé des invitations ouvertes aux procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; demande à l'Union européenne d'exiger que les candidatures soient déposées trente jours au moins avant l'élection, afin que les antécédents et les contributions des candidats en matière de droits de l'homme puissent faire l'objet d ...[+++]

8. Calls on all UN Member States to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


Le jury chargé d’évaluer les villes candidates au titre de “Capitale européenne de la culture 2016” réuni hier et aujourd'hui à Varsovie recommande, après avoir examiné les nombreuses candidatures déposées, que Gdańsk, Katowice, Lublin, Warszawa et Wrocław soient présélectionnées pour le titre 2016.

At its meeting in Warsaw yesterday and today, the selection panel appointed to assess the cities applying to be a European Capital of Culture in 2016 examined the many applications and recommended that the following be preselected: Gdańsk, Katowice, Lublin, Warszawa and Wrocław.


lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n’a été déposée en réponse à une procédure restreinte, à une procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou à un dialogue compétitif, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu’un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande;

when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a restricted procedure, a negotiated procedure with prior publication of a contract notice or a competitive dialogue, provided that the initial conditions of the contract are not substantially altered and on condition that a report is sent to the Commission, if it so requests;


lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n’a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de la procédure initiale, pour autant que les conditions initiales du marché telles que spécifiées dans les documents d’appel à la concurrence visés à l’article 130 ne soient pas substantiellement modifiées; »

where no tenders, or no suitable tenders, or no applications have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after the initial procedure has been completed, provided that the original terms of the contract as specified in the call for tenders referred to in Article 130 are not substantially altered; ’


a) lorsqu'aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n'a été déposée en réponse à une procédure avec mise en concurrence préalable, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées;

(a) when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to a procedure with a prior call for competition, provided that the initial conditions of contract are not substantially altered;


a) lorsqu'aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune candidature n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué à la Commission à sa demande;

(a) when no tenders or no suitable tenders or no applications have been submitted in response to an open procedure or a restricted procedure, provided that the initial conditions of contract are not substantially altered and on condition that a report is sent to the Commission if it so requests;




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candidatures soient déposées ->

Date index: 2025-03-19
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