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Bassin de candidates jugées admissibles
Bassin de candidates pré-qualifiées
Bassin de candidates préqualifiées
Bassin de candidats jugés admissibles
Bassin de candidats pré-qualifiés
Bassin de candidats préqualifiés
Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Candidat battu d'avance
Candidat de pure forme
Candidat qui part perdant
Candidat sans chance de succès
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du notariat
Commission des examens de notaire
Droit à la fontaine nécessaire
Débit d'eau nécessaire en cas d'incendie
Débit d'eau nécessaire à l'extinction
Débit nécessaire à la lutte contre le feu
Eau d'incendie
Eau nécessaire à l'extinction
Fontaine nécessaire
Fournitures nécessaires
Le candidat ayant l'investiture d'un parti
Le candidat d'un parti
Le candidat indépendant
Le candidat isolé
Le candidat présenté par un parti
Le candidat sans parti
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Pays candidat
Pays candidat à l'adhésion
Produits de première nécessité
Répertoire de candidats pré-qualifiés
Répertoire de candidats préqualifiés
État candidat à l'adhésion

Vertaling van "candidats sont nécessairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion

candidate country | candidate state | CC [Abbr.]


le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti

party candidate | party nominee


le candidat indépendant | le candidat isolé | le candidat sans parti

independent candidate


bassin de candidats jugés admissibles [ bassin de candidates jugées admissibles | bassin de candidats préqualifiés | bassin de candidats pré-qualifiés | bassin de candidates préqualifiées | bassin de candidates pré-qualifiées | répertoire de candidats préqualifiés | répertoire de candidats pré-qualifiés ]

pre-qualified pool of candidates [ prequalified pool of candidates ]


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


candidat de pure forme [ candidat sans chance de succès | candidat battu d'avance | candidat qui part perdant ]

also-ran


eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu

fire flow


droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire

right to use an essential water source


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la législation communautaire n'a pas d'effet contraignant sur les pays candidats, il était nécessaire de rédiger des conventions bilatérales avec chaque pays candidat afin de disposer d'une base juridique liant la Communauté et chaque pays candidat aux règles de mise en oeuvre du programme SAPARD.

As Community legislation is not binding on applicant countries, it was necessary to draw up bilateral agreements with each applicant country in order have a legal framework binding the Community and each applicant country to the rules for implementing SAPARD.


De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe ...[+++]

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement ...[+++]


En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 jui ...[+++]

Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).


Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.

For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.


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1. Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.

1. For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.


Aux fins de l’application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu’ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, s’adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu’ils estiment nécessaires.

For the purposes of this paragraph, the contracting authorities/entities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.


Le statut de pays candidat est nécessaire, mais pas suffisant pour ouvrir des négociations d’adhésion .

Candidate status is necessary but insufficient for opening accession negotiations .


En vue de l'application du présent paragraphe, les pouvoirs adjudicateurs demandent, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les documents visés au paragraphe 3 et peuvent, lorsqu'ils ont des doutes sur la situation personnelle de ces candidats/soumissionnaires, s'adresser aux autorités compétentes pour obtenir les informations sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires qu'ils estiment nécessaires.

For the purposes of this paragraph, the contracting authorities shall, where appropriate, ask candidates or tenderers to supply the documents referred to in paragraph 3 and may, where they have doubts concerning the personal situation of such candidates or tenderers, also apply to the competent authorities to obtain any information they consider necessary on the personal situation of the candidates or tenderers concerned.


Étant donné que la législation communautaire n'a pas d'effet contraignant sur les pays candidats, il était nécessaire de rédiger des conventions bilatérales avec chaque pays candidat afin de disposer d'une base juridique liant la Communauté et chaque pays candidat aux règles de mise en oeuvre du programme SAPARD.

As Community legislation is not binding on applicant countries, it was necessary to draw up bilateral agreements with each applicant country in order have a legal framework binding the Community and each applicant country to the rules for implementing SAPARD.


(5) pour remédier aux faiblesses structurelles en matière d'approvisionnement et de commercialisation des produits agricoles résultant d'une organisation inadéquate des producteurs dans les pays candidats, un soutien est nécessaire aux fins d'encourager la création de groupements de producteurs. À cet effet, il est accordé une aide durant la période transitoire de préadhésion, conformément aux principes communautaires correspondants, qui peuvent faire l'objet de dérogations ou de compléments si nécessaire, afin de tenir compte des sit ...[+++]

(5) in order to remedy the structural deficiencies affecting the supply and marketing of agricultural products resulting from insufficient producer organisation in the applicant countries, support is necessary to encourage the setting up of producer groups; for this purpose, support should be granted for the transitional pre-accession period according to the Community relevant principles, deviating from and complementing them where this is necessary to address the particular situations in the applicant countries;




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candidats sont nécessairement ->

Date index: 2022-12-15
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