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Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêter la liste des candidats
Arrêté modifiant le délai de présentation des candidats
Bassin de candidates jugées admissibles
Bassin de candidates pré-qualifiées
Bassin de candidates préqualifiées
Bassin de candidats jugés admissibles
Bassin de candidats pré-qualifiés
Bassin de candidats préqualifiés
Candidat battu d'avance
Candidat de pure forme
Candidat qui part perdant
Candidat sans chance de succès
Identification de candidats
Le candidat indépendant
Le candidat isolé
Le candidat sans parti
Liste de candidats sélectionnés
Liste des candidats sélectionnés
Pays candidat
Pays candidat à l'adhésion
Présélection
Recherche de candidats
Représentant au scrutin
Représentant de candidat
Représentante au scrutin
Représentante de candidat
Repérage
Repérage de candidats
Répertoire de candidats pré-qualifiés
Répertoire de candidats préqualifiés
Short list
Sourcing
État candidat à l'adhésion

Traduction de «candidats arrêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêter la liste des candidats

to accept the list of candidates


le candidat indépendant | le candidat isolé | le candidat sans parti

independent candidate


État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion

candidate country | candidate state | CC [Abbr.]


bassin de candidats jugés admissibles [ bassin de candidates jugées admissibles | bassin de candidats préqualifiés | bassin de candidats pré-qualifiés | bassin de candidates préqualifiées | bassin de candidates pré-qualifiées | répertoire de candidats préqualifiés | répertoire de candidats pré-qualifiés ]

pre-qualified pool of candidates [ prequalified pool of candidates ]


Arrêté modifiant le délai de présentation des candidats

Variation of Time (Nominating Candidates) Order


candidat de pure forme [ candidat sans chance de succès | candidat battu d'avance | candidat qui part perdant ]

also-ran


recherche de candidats | repérage de candidats | repérage | identification de candidats | sourcing

sourcing candidates | sourcing


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


liste des candidats sélectionnés | présélection | liste de candidats sélectionnés | short list

shortlist | short list


représentant de candidat | représentante de candidat | représentant au scrutin | représentante au scrutin

scrutineer | election agent | poll agent | poll representative | candidate's representative | representative of the candidate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, il appartient au jury de concours de s’assurer que les épreuves présentent sensiblement le même degré de difficulté pour tous les candidats (arrêt du Tribunal du 15 avril 2010, Matos Martins/Commission, F‑2/07, point 171, et la jurisprudence citée).

Thus, it is for the selection board to ensure that the tests display substantially the same degree of difficulty for all the candidates (judgment of 15 April 2010 in Case F‑2/07 Matos Martins v Commission, paragraph 171 and the case-law cited).


En outre, en ce qui concerne la copie de la variante du sujet que le requérant a eu à traiter pour l’étude de cas, le Tribunal relève que, si selon la jurisprudence, un document est couvert par le secret des travaux du jury lorsque sa communication est susceptible de trahir les attitudes individuelles prises par les membres du jury ou les appréciations émises, à caractère personnel ou comparatif, concernant les candidats (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 27), la confidentialité entourant les travaux du jury de concours n’exclut pas que la confidentialité d’un document d’une procédure de concours ...[+++]

Moreover, as regards the test paper for the version of the subject on which the applicant was examined in the case study, the Tribunal holds that, although according to case-law a document is covered by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board where communication of the document is liable to disclose the attitudes adopted by individual members of the selection board or assessments of a personal and comparative nature with regard to the candidates (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 27), the confidentiality surrounding the proceedings of the selection board does not preclude the confidentiality of a docume ...[+++]


Le respect de ce secret s’oppose, dès lors, tant à la divulgation des attitudes prises par les membres individuels des jurys qu’à la révélation de tous les éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, point 24 ; voir aussi arrêts du Tribunal de première instance du 27 mars 2003, Martínez Páramo e.a./Commission, T-33/00, point 44, et Hendrickx/Conseil, précité, point 56).

Observance of this secrecy therefore precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (judgment of 4 July 1996 in Case C-254/95 P Parliament v Innamorati, paragraph 24; see also judgments of 27 March 2003 in Case T-33/00 Martínez Páramo and Others v Commission, paragraph 44, and Hendrickx v Council, paragraph 56).


En outre, un jury n’est pas tenu, en motivant une décision de ne pas admettre un candidat à une épreuve, de préciser lesquelles des réponses dudit candidat ont été jugées insuffisantes ou d’expliquer pourquoi ces réponses ont été jugées insuffisantes, car un tel degré de motivation n’est pas nécessaire pour permettre au candidat d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’une réclamation ou, le cas échéant, d’un recours ou pour permettre au juge d’exercer son contrôle juridictionnel (arrêts du Tribunal de première instance du 14 jui ...[+++]

Moreover, a selection board cannot be required, in giving reasons for a decision not to admit a candidate to a test, to specify which of the candidate’s answers were judged inadequate or to explain why those answers were considered inadequate; such detailed reasons are not necessary to enable the candidate to determine whether or not it is appropriate to lodge a complaint or, if need be, to bring an action, or to enable the Court to exercise its power of review (judgments of 14 July 1995 in Case T‑291/94 Pimley-Smith v Commission, paragraphs 63 and 64, and Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 34).


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Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.

In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.


Par le présent pourvoi, la Commission demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique (TFP) du 13 novembre 2008, rendu dans l'affaire Traore/Commission, F-90/07, par lequel le TFP a annulé la décision de la Commission, du 12 décembre 2006, portant rejet de la candidature de M. Traore au poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie et la décision de nomination d'un autre candidat audit poste, dans la mesure où le niveau de pourvoi du poste en cause avait été fixé aux grades AD 9 à AD 14 ...[+++]

By this appeal, the Commission seeks the annulment of the judgment of the Civil Service Tribunal (CST) of 13 November 2008 in Case F-90/07 Traore v Commission, in which the CST annulled the Commission's decision of 12 December 2006, rejecting Mr Traore's candidature for the post of head of operations of the Commission's delegation in Tanzania and the decision to appoint another candidate to that post, inasmuch as the level at which the post at issue was to be filled had been fixed at grades AD 9 to AD 14 (and not limited to one of the groups of two grades AD 9/AD 10, AD 11/AD 12 or AD 13/AD 14).


2. Si la demande cumulée de spectre radioélectrique par les candidats retenus en vertu du paragraphe 1 du présent article n’excède pas la quantité de spectre radioélectrique disponible, telle que définie à l’article 1er, paragraphe 1, la Commission, par la voie d’une décision motivée, arrête, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 10, paragraphe 3, que tous les candidats admissibles sont sélectionnés et détermine les fréquences respectives que chaque candidat sélectionné est autorisé à utiliser, pour chaque Ét ...[+++]

2. If the combined demand for radio spectrum requested by eligible applicants retained according to paragraph 1 of this Article does not exceed the amount of radio spectrum available identified in Article 1(1), the Commission shall, by means of a reasoned decision, determine, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(3), that all eligible applicants shall be selected and identify the respective frequencies which each selected applicant shall be authorised to use, in each Member State, in accordance with Title III.


3. Dans les quatre-vingts jours ouvrables suivant la publication de la liste des candidats déclarés admissibles lors de la première phase de sélection, la Commission arrête, sur la base, le cas échéant, du rapport du groupe d’experts extérieurs et conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 10, paragraphe 3, une décision relative à la sélection des candidats.

3. Within 80 working days following publication of the list of eligible applicants identified in the first selection phase, the Commission shall, on the basis of the report of the external expert panel, if applicable, and in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 10(3), adopt a decision on the selection of applicants.


Évaluation et vérification: Le candidat doit présenter un rapport d'essai indiquant que le nombre de cycles marche-arrêt d'une LFC a été déterminé au moyen d'un essai marche-arrêt rapide (0,5 minute en position "marche" et 4,5 minutes en position "arrêt") et que la durée de vie a été déterminée conformément aux procédures définies dans la norme EN 50285.

Assessment and verification: The applicant shall provide a test report stating that the number of switch on/off cycles for a CFL has been determined using a rapid cycle test (0,5 minute on, 4,5 minutes off) and the test procedures for lifetime referred to in EN 50285.


Depuis 1997, la plupart des pays candidats s'efforcent de s'aligner sur la directive et huit pays candidats [34] ont arrêté une nouvelle législation à cette fin.

Since 1997, most of the candidate countries have been working to bring themselves into line with the Directive, and new legislation has been enacted in eight candidate countries [34] to this end.


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