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Alpiste
Alpiste des Canaries
Baleine blanche
Blé d'oiseau
Blé des Canaries
Bélouga
Béluga
CANARIE
CANARIE Inc
Canari de la mer
Canari des mers
Canaries
Communauté autonome des Canaries
Dauphin blanc
Graine d'alpiste
Graine des Canaries
Graine des canaris
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Marsouin blanc
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
Phalaris des Canaries
Réseau CANARIE
Zone agricole avec contrainte environnementale
Îles Canaries
îles Canaries

Traduction de «canaries des contraintes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alpiste [ alpiste des Canaries | Phalaris des Canaries | blé d'oiseau | blé des Canaries ]

canary grass [ birdseed grass | canary-grass | canary Phalaris ]


Canaries [ Communauté autonome des Canaries | Îles Canaries ]

Canary Islands [ Autonomous Community of the Canary Islands ]


réseau CANARIE | CANARIE

CANARIE | Canadian Network for the Advancement of Research, Industry and Education | CANARIE National Test Network


béluga | bélouga | marsouin blanc | baleine blanche | dauphin blanc | canari des mers | canari de la mer

beluga | white whale | beluga whale | sea canary


graine des canaris | graine des Canaries | graine d'alpiste

canary seed


Réseau canadien pour l'avancement de la recherche, de l'industrie et de l'enseignement [ CANARIE | CANARIE Inc ]

Canadian Network for the Advancement of Research, Industry and Education [ CANARIE | CANARIE Inc. ]


îles Canaries [ Canaries ]

Canary Islands [ Canaries ]


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


zone agricole avec contrainte environnementale

agricultural area with environmental restrictions [ farming area with environmental restrictions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'effort s'est concentré, dans le domaine de l'environnement, sur le secteur des déchets, les Canaries étant confrontées à des contraintes importantes en matière de traitement des déchets en raison de leur insularité.

In the environment sector efforts concentrated on the waste sector, since their island location makes the Canary Islands subject to very severe constraints as regards waste treatment.


En outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité et à l'ultrapériphéricité imposent aux opérateurs et aux producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités.

In addition, objective factors arising as a result of insularity and outermost location impose further constraints on economic operators and producers in the Canary Islands that severely handicap their activities.


La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production est totalement absente aux Canaries et ne peut être envisagée, les rendant ainsi dépendant d ...[+++]

The particular geographical situation of the Canary Islands imposes additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in the Canary Islands that severely handicap their activities. These handicaps can be alleviated by lowering the price of these essential products. It is therefore appropriate to introduce specific supply arrangements t ...[+++]


La situation géographique exceptionnelle des îles Canaries et leur éloignement des sources d'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans cette région des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité imposent aux opérateurs et producteurs des îles Canaries des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs comme l'absence d'économies d'échelle, la rareté de l'eau et de l'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ceci est particulièrement le ...[+++]

The particular geographical situation and the remoteness of the Canary Islands impose additional transport costs in supplying essential products for human consumption, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity impose further constraints on economic operators and producers in the Canary Islands that severely handicap their activities, as do other factors such as the impossibility of economies of scale, limited water and energy resources and particularly high production c ...[+++]


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Pour les produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, pour lesquels les articles 87 à 89 dudit traité sont applicables, la Commission peut autoriser dans les secteurs de la production, la transformation et la commercialisation desdits produits, des aides au fonctionnement visant à pallier les contraintes spécifiques de la production agricole aux îles Canaries, liées à l'éloignement, à l'insularité et à l'ultrapériphéricité.

For the agricultural products covered by Annex I to the Treaty, to which Articles 87, 88 and 89 thereof apply, the Commission may authorise operating aid in the sectors producing, processing and marketing those products, with a view to mitigating the specific constraints on farming in the Canary Islands as a result of their remoteness, insularity and outermost location.


(22) Une dérogation à la politique constante de la Commission de ne pas autoriser d'aides d'État au fonctionnement dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, peut être accordée, à fin de pallier les contraintes spécifiques de la production agricole aux Canaries liés à l'éloignement, l'insularité, l'ultrapériphéricité, la faible superficie, le ...[+++]

(22) A derogation may be granted from the Commission's consistent policy of not authorising State operating aid for the production, processing and marketing of agricultural products covered by Annex I to the Treaty in order to mitigate the specific constraints on farming in the Canary Islands as a result of their remoteness, insularity, outermost location, small area, mountainous terrain and climate and their economic dependency on a small number of products.


(1) Le règlement (CEE) n° 1911/91(2) intègre les îles Canaries dans le territoire douanier de la Communauté et leur applique l'ensemble des politiques communes, sans préjudice de mesures particulières visant à tenir compte de leurs contraintes spécifiques et de leur régime économique et fiscal historique.

(1) Under Regulation (EEC) No 1911/91(2), the Canary Islands are part of the Community's customs territory and all the common policies apply there without prejudice to any special measures adopted to take account of their specific constraints and traditional economic and taxation system.


Une dérogation à la politique constante de la Commission de ne pas autoriser d'aides d'État au fonctionnement dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, peut être accordée, à fin de pallier les contraintes spécifiques de la production agricole aux Canaries liés à l'éloignement , l'insularité, la faible superficie, le relief et climat et la dép ...[+++]

A derogation may be granted from the Commission's consistent policy of not authorising State operating aid for the production, processing and marketing of agricultural products covered by Annex I to the Treaty in order to mitigate the specific constraints on farming in the Canary Islands as a result of their remoteness, insularity, small area, mountainous terrain and climate and their economic dependency on a small number of products, as well as the impossibility of economies of scale and high production costs, which form an obstacle ...[+++]


Une dérogation à la politique constante de la Commission de ne pas autoriser d'aides d'État au fonctionnement dans le secteur de la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles relevant de l'annexe I du traité, peut être accordée, à fin de pallier les contraintes spécifiques de la production agricole aux Canaries liés à l'éloignement , l'insularité, la faible superficie, le relief et climat et la dép ...[+++]

A derogation may be granted from the Commission's consistent policy of not authorising State operating aid for the production, processing and marketing of agricultural products covered by Annex I to the Treaty in order to mitigate the specific constraints on farming in the Canary Islands as a result of their remoteness, insularity, small area, mountainous terrain and climate and their economic dependency on a small number of products.


Le Conseil a adopté, par sa décision 91/314/CEE du 26 juin 1991, un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur de ses régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social des cette région et à lui permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elle fait partie intégrante, alors que des facteurs objectifs la placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; ce programme rappelle ...[+++]

By Decision 91/314/EEC of 26 June 1991 the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the Canary Islands (POSEICAN) in accordance with the Community's policy of assistance for the most remote regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of the region and enable it to benefit from the advantages of the single market of which it is an integral part despite the objective factors leaving it geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in the region and provides for special measures to be adopted, in particular to ...[+++]




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canaries des contraintes ->

Date index: 2023-12-24
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