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ACP
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité du Canal de Suez
Autorité du canal de Panama
Autorité exécutive
Autorité pénale
Canal ionique activé par des récepteurs
Canal ionique dépendant d'un récepteur
Canal ionique ligand-dépendant
Canal ionique récepteur-dépendant
Canal ionique sensible à un ligand
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Organe de la justice pénale

Vertaling van "canal des autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Loi concernant les autorités responsables du canal de Panama

Panama Canal Authority Law


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


Autorité du Canal de Suez

Suez Canal Authority | SCA [Abbr.]


Autorité du canal de Panama | ACP [Abbr.]

Panama Canal Authority | PCA [Abbr.]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


canal ionique sensible à un ligand | canal ionique dépendant d'un récepteur | canal ionique activé par des récepteurs | canal ionique contrôlé par interaction ligand-récepteur | canal ionique récepteur-dépendant | canal ionique ligand-dépendant

ligand-gated ion channel | ligand-gated channel | receptor-operated ion channel | receptor operated channel | ROC | chemically activated ion channel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les vols VFR qui sont effectués dans des parties d’espace aérien de classe E, F ou G et les vols IFR qui sont effectués dans des parties d’espace aérien de classe F ou G désignées par l’autorité compétente comme étant des zones à utilisation obligatoire de radio (RMZ), gardent une écoute permanente des communications vocales air-sol et établissent des communications bilatérales, le cas échéant, sur le ...[+++]

VFR flights operating in parts of Classes E, F or G airspace and IFR flights operating in parts of Classes F or G airspace designated as a radio mandatory zone (RMZ) by the competent authority shall maintain continuous air-ground voice communication watch and establish two-way communication, as necessary, on the appropriate communication channel, unless in compliance with alternative provisions prescribed for that particular airspace by the ANSP.


Lorsque l’autorité compétente exige qu’un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié et établisse, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol, cet aéronef rend compte de sa position conformément aux dispositions de la règle SERA.8025 relative aux vols contrôlés.

An IFR flight operating outside controlled airspace and required by the competent authority to maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service, shall report position, as specified in SERA.8025 for controlled flights.


Un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé qui vole ou pénètre dans une région désignée par l’autorité compétente conformément à la règle SERA.4001, point b) 3) ou point b) 4), ou qui suit une route désignée dans les mêmes conditions, garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié, et établit, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne ass ...[+++]

An IFR flight operating outside controlled airspace but within or into areas, or along routes, designated by the competent authority in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4) shall maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service.


Un vol VFR effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, conformément à la règle SERA.4001, points b) 3) ou b) 4), garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme des services de la circulation aérienne qui assure le service d’information de vol et il rend compte, selon les besoins, de sa position audit organi ...[+++]

A VFR flight operating within or into areas or along routes designated by the competent authority, in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4), shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and report its position as necessary to, the air traffic services unit providing flight information service.


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À cet égard, les autorités nationales de protection des consommateurs devraient disposer d'un canal de communication direct et standardisé afin de signaler de telles pratiques illicites aux opérateurs de médias sociaux (par exemple toute infraction à la directive sur les pratiques commerciales déloyales ou à la directive sur les droits des consommateurs) et d'obtenir le retrait du contenu, ainsi que des informations sur les commerçants ayant commis les infractions en cause.

In this connection, national consumer protection authorities should have a direct and standardised communication channel to signal such wrongdoings to social media operators (for example infringing the Unfair Commercial Practices Directive or the Consumer Rights Directive) and obtain take down of content, as well as information concerning the traders responsible for the infringements.


1. Lorsque, dans le cadre de sa compétence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipule, en vertu d'instructions du gouverneur en conseil, qu'au moins un canal d'une entreprise de transmission par câble soit réservé à l'usage d'une autorité provinciale en vue de la radiodiffusion éducative ou, lorsque la Société Radio-Canada agit en qualité d'agent de Sa Majesté du chef du Canada aux fins d'assurer ...[+++]

1. Where, within its jurisdiction, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, on the direction of the Governor in Council, stipulates that at least one channel of a cable transmission facility be set aside for the use of a provincial authority for educational broadcasting or where the Canadian Broadcasting Corporation acts as agent of Her Majesty in right of Canada in providing a transmission facility for the use of a provincial authority for educa ...[+++]


b) sont assimilés au propriétaire d’un dock, d’un canal ou d’un port toute personne ou toute autorité ayant la régie ou la gestion d’un dock, d’un canal ou d’un port ainsi que tout réparateur de navires qui s’en sert.

(b) “owner of a dock, canal or port” includes any person or authority having the control or management of the dock, canal or port and any ship repairer using the dock, canal or port.


2. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est prié de se conformer aux présentes instructions, savoir qu'à compter du 19 mars 1970, aucune licence en vue d'exploiter une entreprise de réception de radiodiffusion ne pourra être délivrée ou renouvelée à l'égard d'une telle entreprise située dans une province dont l'autorité a, par avis écrit, fait savoir au Conseil qu'elle désire que des moyens de transmission par câble de cette entreprise soient réservés à l'usage de l'autorité provinciale en vue de radiodiffuser, aux périodes de temps stipulées ...[+++]

2. The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission is hereby directed that on or after March 19, 1970, a licence to operate a broadcasting receiving undertaking may not be issued or renewed in respect of any such undertaking situated in a province where the provincial authority of the province has given notice in writing to the Commission that it desires that cable transmission facilities of that undertaking be reserved for the use of the provincial authority for the purpose of broadcasting, at times stipulated in the notice, the types of programming defined in the appendix, and has satisfied the Commission that it has th ...[+++]


L'Autorité du canal de Panama est soumise à l'autorité gouvernementale.

They are mostly managed by the Panama Canal Authority, and they have a plan to tender those bids.


Il n'est pas seulement question des travaux, mais aussi des opérations courantes de l'Autorité du canal de Panama. Les activités habituelles du canal offrent de bonnes possibilités aux entreprises canadiennes, particulièrement compte tenu du fait que dans l'accord, dans le chapitre sur les marchés publics, nous avons en fait inclus le canal comme prime pour le Canada.

It's not only the project itself, but the regular business of the Panama Canal Authority, the ongoing normal operation of the canal, provides for great opportunities for Canadian companies, particularly taking into account that within the agreement, in the government procurement chapter in our negotiation, we actually included the canal as an offer to Canada.


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