Vertaling van "canadiens sont-ils censés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte censé apporter une solution de droit [ texte législatif censé réparateur ]
enactment deemed remedial

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

cense | fief-ferme | tenure agricole
fee farm

Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.
the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country

tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government
any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government

censé avoir pour but
allegedly for the purpose

euromarché du dollar canadien | marché de l'eurodollar canadien | marché des eurodollar s canadiens
Canadian Eurodollar market | Euro-Canadian market

directeur du marché canadien | directrice du marché canadien
national market manager

français québécois | québécois | français canadien | franco-canadien | français du Canada
Quebec French | Québécois French | Canadian French

Centre canadien d'éthique sportive | CCES
Canadian Centre for Ethics in Sport | CCES

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci a poursuivi l'ouverture de son marché à certains produits canadiens concurrents, de manière limitée et équilibrée, tout en garantissant un meilleur accès au marché canadien pour d'importants produits d'exportation européens, notamment les fromages, les vins et les spiritueux, les fruits et légumes et les produits transformés.
The EU has further opened its market for certain competing Canadian products in a limited and calibrated way, while securing improved access to the Canadian market for important European export products. Those include cheese, wine and spirits, fruit and vegetables, and processed products.

La Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement des discussions sur une juridiction multilatérale en matière d'investissements // Bruxelles, le 13 décembre 2016
European Commission and Canadian Government co-host discussions on a multilateral investment court // Brussels, 13 December 2016

Aujourd'hui et demain, la Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement à Genève les premières discussions exploratoires sur la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements, qui seront menées avec des représentants de gouvernements du monde entier.
Today and tomorrow, the European Commission and Canadian Government are co-hosting in Geneva the first exploratory discussions with government representatives from around the world on the establishment of a multilateral investment court.

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages in practices in contravention of the principle of non-refoulement

À la suite de la visite de vérification auprès du producteur canadien dans le pays analogue, les valeurs normales pour certains types de produit ont été ajustées à la baisse pour tenir compte des différences de caractéristiques physiques, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point a), du règlement de base, principalement parce qu'il a été constaté que le revêtement organique utilisé par le producteur canadien pour ce qui est de certains types de produit était de qualité différente de celui utilisé par les producteurs-exportateurs chinois.
Following the verification visit to the Canadian analogue country producer, the normal values for some product types were adjusted downwards for differences in physical characteristics in accordance with Article 2(10)(a) of the basic Regulation, mainly as it was found that the organic coating used by the Canadian producer with regard to some of the product types was of a different quality than the one used by the Chinese exporting producers.

Il a approuvé l’intégration des IFRS dans le manuel de l’Institut canadien des comptables agréés en tant que GAAP canadiens pour toutes les entreprises à but lucratif ayant une obligation d’information du public à partir de 2011.
It has approved the incorporation of IFRS into the Canadian Institute of Chartered Accountants Handbook as Canadian GAAP for all publicly accountable profit-oriented enterprises starting in 2011.

la vente d’instruments financiers qui ont été transférés dans le cadre d’un accord de prêt de titres ou de pension, à condition que les titres soient censés être rendus, ou que le cédant soit censé les reprendre, de manière que le règlement puisse être effectué lorsqu’il est dû;
the sale of financial instruments that have been transferred under a securities lending or repo agreement, provided that the securities will either be returned or the transferor recalls the securities so that settlement can be effected when it is due;

Le conseil canadien des normes comptables (AcSB) a publié un plan de mise en œuvre pour l’intégration des IFRS dans les GAAP canadiens à partir du 1er janvier 2011.
The Accounting Standards Board of Canada (AcSB) published an Implementation Plan for incorporating IFRS into Canadian GAAP as from 1 January 2011.

4.5. Les règlements de 1998 n° 2 et 8 modifient les lois de 1933 et 1937 (visées au paragraphe 4.2 qui précède) de sorte qu'un enfant ne peut être employé plus de huit heures ou, s'il a moins de 15 ans, plus de cinq heures au cours de toute journée où il n'est pas censé fréquenter l'école et qui n'est pas un dimanche, ou plus de 35 heures ou, s'il a moins de 15 ans, plus de 25 heures au cours de toute semaine où il n'est pas censé fréquenter l'école.
4.5. Regulations 2 and 8 of the 1998 Regulations amend the 1933 and 1937 Acts (referred to in para 4.2 above) so as to provide that a child may not be employed for more than eight hours or, if he or she is under the age of 15, for more than five hours in any day both on which he or she is not required to attend school and which is not a Sunday, or for more than 35 hours or, if he or she is under the age of 15, for more than 25 hours in any week in which he or she is not required to attend school.