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Traduction de «canadiens seront considérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Les investissements directs canadiens à l'étranger et l'économie canadienne : considérations théoriques et empiriques

Canadian Direct Investment Abroad and the Canadian Economy: Some Theoretical and Empirical Considerations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est ainsi que, en vertu du projet de loi C-55, les magazines ayant un contenu éditorial totalement canadien et appartenant en totalité à des intérêts canadiens seront considérés comme les magazines étrangers si la maison d'édition est présidée par une personne qui n'est pas canadienne.

For example, under Bill C-55, magazines with 100% Canadian editorial content and 100% Canadian ownership are foreign magazines if by chance the publisher's chairperson is not Canadian.


Avec ces amendements, les périodiques dont la propriété est majoritairement canadienne ou dont les participants, soit les administrateurs et des agents analogues, sont majoritairement canadiens, seront considérés comme canadiens et ne seront donc pas assujettis au projet de loi C-55.

With these changes, magazines with a majority Canadian ownership or a majority Canadian membership in the nature of directors and similar officers will be considered Canadian and therefore not subject to the proposed provisions of Bill C-55.


Cette motion vise à reconnaître les problèmes que pose le projet de loi C-68 et le fait que celui-ci traite de deux questions distinctes, à savoir la lutte contre la criminalité, que tout le monde appuie, et un programme répressif de contrôle des armes à feu, qui coûtera des centaines de millions de dollars, ne réduira pas la criminalité et fera que des milliers de Canadiens seront considérés comme des criminels simplement parce qu'ils n'auront pas bien enregistré leurs armes.

The motion recognizes the problems with Bill C-68 and the fact that the bill deals with two distinct areas: crime control, which everyone supports; and a repressive gun control scheme which will cost hundreds of millions of dollars, will not reduce crime and will turn thousands of Canadians into criminals for simply not registering their guns properly.


C'est ainsi que, en vertu du projet de loi C-55, les magazines ayant un contenu éditorial totalement canadien et appartenant en totalité à des intérêts canadiens seront considérés comme des magazines étrangers si la maison d'édition est présidée par une personne qui n'est pas canadienne.

For example, under Bill C-55, magazines with 100 per cent Canadian editorial content and 100 per cent Canadian ownership are foreign magazines if the publisher's chairperson happens not to be a Canadian.


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L'article 15 de la Charte donne l'assurance que non seulement tous les Canadiens seront considérés égaux, mais aussi qu'ils doivent avoir le même bénéfice de la loi.

Section 15 of the Charter assures that not only will all Canadians be considered equal, but that they must have equal benefit under the law.




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Date index: 2023-11-13
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