Traduction de «canadiens seraient assujettis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service admissible par satellite non canadien assujetti à la partie III
Part III eligible non-Canadian service satellite

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

service admissible par satellite canadien assujetti à la partie III
Part III eligible Canadian satellite service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les provinces font cavalier seul, les cyclistes canadiens seraient assujettis à certaines normes au Québec et à d'autres normes en Alberta.
If the provinces go it alone, why would Canadian cyclists be subject to one set of standards in Quebec and another set of standards in Alberta?

Les produits canadiens seraient assujettis à la FTC aux États-Unis.
Canadian products in the U.S. would be subject to the FTC.

Outre que les droits des Canadiens ne seraient pas protégés, ils seraient assujettis aux moindres caprices du Cabinet et des ministres.
It would leave the rights of Canadians unprotected and at the beck and call of cabinet and the ministers.

Le sénateur Banks: Pouvez-vous imaginer un scénario où le président des États-Unis, par le biais de NORAD, pourrait ordonner qu'on abatte un avion une fois que l'on a établi la certitude de toutes les choses dont vous avez parlé et dans une situation où des chasseurs canadiens seraient assujettis à un commandement commun?
Senator Banks: Could you imagine a scenario in which the President of the United States, through NORAD, could order the shooting down of a plane when all those things you spoke of were certain and when Canadian planes were subject to common command?

Ainsi, toutes les opérations du projet Shiprider menées en territoire canadien seraient assujetties à un processus de plaintes du public très semblable à celui qui existe déjà à la GRC.
As such, all Shiprider operations within Canadian jurisdiction would be subject to a public complaints process that largely mirrors that which is currently in place for the RCMP.