Vertaling van "canadiens puisqu'elle contient " (Frans → Engels) :

Cette mesure législative prévoit aussi une augmentation du fardeau fiscal des Canadiens puisqu'elle contient des hausses d'impôt pour les coopératives de crédit et les petites entreprises et une augmentation des taxes sur des milliers de produits que les Canadiens utilisent au quotidien.
This bill also raises taxes on Canadians by introducing tax hikes on credit unions, increasing the taxes on small businesses, and increasing the taxes on thousands of products that Canadians use every day.

Dans cette optique, la série de propositions pour l’action extérieure présentée par la Commission constitue une avancée dans la bonne direction puisqu’elle contient des éléments de simplification soumettant l’ensemble des instruments pour l’action extérieure de l’Union aux dispositions du règlement d’application général, prévoyant des procédures plus souples pour les situations d’urgence, avec la possibilité de prendre des mesures ad hoc sous la forme de subventions directes ou de subventions de faible montant en cas de violation de droits de l’homme et pour assurer la cohérence avec le règlement financier.
To this end the package of proposals for external instruments of the Commission is a step in the right direction as it contains elements of simplification by making all Union external instruments subject to the rules of the general implementing Regulation, providing for more flexible procedures in urgent cases, through the possibility of ad-hoc actions through direct grants or low value grants for human rights violations and consistency with the Financial Regulation.

En tout état de cause, c’est une législation effectivement très importante puisqu’elle contient sept textes.
In any event, this really is a major piece of legislation, since it contains seven texts.

La liste est longue puisqu'elle contient a 170 groupes.
I could go on and on because there are 170 groups listed.

Faute de quoi, le risque est qu'une carte de santé électronique, par exemple, ne devienne un "dispositif médical" puisqu'elle contient du logiciel.
Otherwise, there would be a danger that for example electronic health cards might suddenly become medical devices on the grounds that they contain software.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit, et le compte rendu en témoigne, que la Commission Gomery vaut bien les coûts qu'elle entraîne pour les contribuables canadiens puisqu'elle permettra de changer la culture gouvernementale.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the fact is that I am on the record as saying that the cost of Gomery is well worth it for the Canadian taxpayer because we are changing a culture of government.

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, nous savons tous que le secrétaire américain Tom Ridge séjourne aujourd'hui dans notre ville, et nous aimerions souligner que les Canadiens sont conscients du fait que la Patriot Act menace la vie privée des Canadiens, puisqu'elle rend accessibles des renseignements privés et publics à la CIA, au FBI et à d'autres organismes gouvernementaux que nous ignorons.
Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Mr. Speaker, we are all aware that Secretary Tom Ridge was in town today and we would also like to note that Canadians are taking notice of the fact that his Patriot Act is jeopardizing Canadian privacy by allowing public and private information to be accessible to the CIA, the FBI and other unknown government agencies.

2. souligne que la loi américaine ASPA va bien au-delà de l'exercice, par les États-Unis, de leur droit souverain de ne pas participer aux travaux de la Cour, puisqu'elle contient des dispositions visant spécifiquement à faire obstruction à la Cour et à vider ses travaux de leur substance, et qu'elle menace de pénaliser les pays qui ont choisi de lui apporter leur soutien;
2. Points out that the ASPA goes well beyond the exercise of the USA's sovereign right not to participate in the Court, since it contains provisions calculated to obstruct and undermine the Court, and threatens to penalise countries which have chosen to support the Court;

En revanche l'article 40 de la Convention HNS sera inapplicable au regard des États membres puisqu'elle contient une réserve expresse dans la proposition de décision du Conseil.
However, Article 40 of the Convention will not apply to the Member States, because the proposal for a Council decision contains an express reservation to that effect.

Elles doivent être soumises, dans le cadre d'un référendum national exécutoire, à tous les Canadiens, puisqu'elles nous concernent tous.
Constitutional changes must go to a binding national referendum, to all Canadians, as it affects us all.