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Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
CCRIT
Compétence d'appui
Compétence des États membres
Document à l'appui
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Fournir un appui à des dirigeants
Installer un appui de fenêtre
Pièce à l'appui
Preuve à l'appui
Programme de contributions à l'appui du CCS
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Utiliser des systèmes d’appui à la décision

Traduction de «canadiens leur appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Administrative Tribunals Support Service of Canada


Loi sur le service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Administrative Tribunals Support Service of Canada Act


Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]

Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support


document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui

document in support | evidence in support | proof in support


Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]

National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]


installer un appui de fenêtre

install windowsill pan | installing cill pan | install sill pan | installation of windowsill pan


fournir un appui à des dirigeants

assist managers | help managers | support managers | supporting managers


utiliser des systèmes d’appui à la décision

utilise decision support system


compétence des États membres [ compétence d'appui ]

competence of the Member States [ supporting competence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. L’administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs peut retenir temporairement les services de médiateurs et d’autres experts chargés d’assister la Commission à titre consultatif et, sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil, fixer leur rémunération.

30. The Chief Administrator of the Administrative Tribunals Support Service of Canada may engage on a temporary basis the services of mediators and other experts to assist the Board in an advisory capacity and, subject to the Governor in Council’s approval, fix their remuneration.


(2) L’administrateur en chef et les membres du personnel du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ne sont pas habiles à témoigner ni contraignables au civil relativement à des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs attributions dans le cadre de la prestation de services à la Commission.

(2) The Chief Administrator or an employee of the Administrative Tribunals Support Service of Canada is not competent or compellable to appear as a witness in any civil action, suit or other proceeding respecting information obtained in the exercise of their powers or the performance of their duties and functions in providing services to the Board.


(2) L’administrateur en chef et les membres du personnel du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ne sont pas tenus de déposer dans une action  —  ou toute autre procédure  —  au civil, relativement à des renseignements obtenus dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de la prestation de services au Conseil.

(2) Neither the Chief Administrator nor an employee of the Administrative Tribunals Support Service of Canada shall be required to give evidence in any civil action, suit or other proceeding respecting information obtained in the discharge of their duties in providing services to the Board.


Le Congrès canadien-polonais appuie, en principe, la nécessité de dépouiller de leur citoyenneté les personnes qui ont obtenu frauduleusement le statut de citoyen.

The Canadian Polish Congress supports, in principle, the need to revoke the citizenship of persons who obtained it fraudulently.


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Enfin pour les raisons que j'ai évoquées un peu plus tôt — je dirai deux mots, le mémoire qu'on vous a soumis étant plus complet —, je souhaiterais vraiment que le comité inclue, dans les perspectives du travail canadien d'appui à la démocratie dans le monde, l'importante contribution qu'apporte le secteur privé de l'économie, les corporations qui partent avec leurs ressources, avec leurs budgets, leurs finances, leurs équipes de recherche, leurs hypothèses et qui les sème ...[+++]

For the reasons I raised a bit earlier—I will say a few words, you can find more information in our submission—I would really hope that the committee, as part of its consideration of Canada's work to support democracy around the world, include the important contribution from the private sector, the businesses who use their resources, budgets, finances, research teams and assumptions to go and spread democracy around the world.




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canadiens leur appui ->

Date index: 2024-10-22
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