Vertaling van "canadiens et amender " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La raison d'être a été l'élaboration de ce projet de loi et de son adoption par la Chambre des communes après l'étude du comité permanent du Patrimoine canadien, un amendement présenté par le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien au nom du CRTC, et l'acceptation finale de la mesure par la Chambre des communes, le 23 septembre 1996, dans sa version modifiée conformément aux recommandations du CRTC.
The result was the creation of this bill and its ultimate passage by the House of Commons after study by the Standing Committee on Canadian Heritage, an amendment presented by the Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage on behalf of the CRTC, and its final passage by the House of Commons on September 23 of this year as amended in accordance with the recommendations of the CRTC.

Chers collègues, je crois que nous pouvons apporter d'autres rajustements au projet de loi et l'améliorer dans l'intérêt des Canadiens en amendant certaines des dispositions dont j'ai parlé.
Colleagues, it is my belief that we can further make this bill better for Canadians by further amending some of the problematic sections.

On peut maintenant procéder au vote sur l'amendement, qui consiste à remplacer les mots « les gouvernements du Canada et de l'Ontario » par l'expression « la ministre du Patrimoine canadien » (L'amendement est adopté). Avant de passer au vote sur la motion.
We will now vote on the amendment, which replaces the words “the governments of Canada and Ontario” by “the Minister of Canadian Heritage.“ (Amendment agreed to) Before voting on the motion.

Cette proposition d'amendement encouragera les gens à travailler davantage et contribuera à créer plus d'emplois pour les Canadiens. Ces amendements, que mes collègues libéraux ont approuvés, prouvent que si nous comblons l'écart, si nous modifions le diviseur et la règle d'intensité, nous aurons un meilleur projet de loi.
These amendments agreed to by my Liberal colleagues show that if we fix the gap, if we adjust the divisor, if we change the intensity rule, we will have a better bill.

En conséquence, et tel qu'adopté par le Conseil municipal de Montréal le 26 mai dernier, ainsi que par les maires des grandes villes canadiennes lors de la dernière réunion de la Fédération canadienne des municipalités, la Ville de Montréal s'oppose à la modification relative aux incitatifs fiscaux applicables aux films canadiens contenue dans le projet de loi C-10; et recommande au Parlement canadien d'amender le projet de loi C-10, suite à des consultations avec l'industrie du cinéma, de façon à éliminer toute mesure affectant négativement le financement des productions cinématographiques.
Consequently, and as approved by the Conseil municipal de Montréal on the 26 of May last, as well as by the mayors of the major Canadian cities at the last meeting of the Canadian Federation of Municipalities, the City of Montreal is opposed to the change in tax incentives related to Canadian films as outlined in Bill C-10; and recommends that the Canadian Parliament amend Bill C-10, following consultations with the film industry, in such a way as to eliminate any measure that would negatively affect the funding of film production.