Traduction de «canadiens de transférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l'égard du Bureau d'information du Canada
Order transferring from the Minister of Canadian Heritage to the Minister of Public Works and Government Services the control and supervision of the Canada Information Office

Décret transférant les attributions de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aux termes du paragraphe 2(2) de la Loi sur la maison Laurier (Laurier House) à la ministre du Patrimoine canadien
Order Transferring from the Minister of Public Works and Government Services to the Minister of Canadian Heritage, the Powers, Duties and Functions Under Subsection 2(2) of the Laurier House Act

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Order Transferring from the Minister of Indian Affairs and Northern Development to the Deputy Prime Minister and Minister of State the Control and Supervision of the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada

crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable
transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit

système canadien d'unités
Canadian system of units

droit maritime canadien
Canadian maritime law

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable
transferable transit pass

bouton Transférer | Transférer
Forward button | Forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu des dispositions législatives, pour qu'un citoyen canadien soit transféré, le délinquant, le pays dans lequel le délinquant est emprisonné ainsi que le gouvernement du Canada doivent consentir au transfèrement.
It says that for a transfer of a Canadian citizen to take place, the offender must consent to the transfer, the country where the offender is currently imprisoned must consent, and the Canadian government must consent.

Les conservateurs ont critiqué le fait que des gens, en l'occurrence des citoyens canadiens, sont transférés de prisons étrangères dans des établissements carcéraux canadiens pour y purger leur peine.
The Conservatives have attacked the fact that individuals, Canadian citizens, are being transferred from foreign countries to Canadian prisons to serve out their sentences.

Il suffit de se rappeler que Maher Arrar, le ressortissant canadien transféré clandestinement par avion et torturé dont s’inspire le film «Rendition», a été arrêté à la suite d’un profilage reposant sur le fait que son frère connaissait certaines personnes. Il n’avait, quant à lui, rien fait qui mérite les soupçons, ce qui ne l’a pas empêché d’être torturé pendant sept mois dans une geôle syrienne.
One need only remember that Canadian torture flight victim, Maher Arrar – on whose horrendous experience the film ‘Rendition’ was based – was picked up due to profiling based on people his brother happened to know; having done nothing himself to merit suspicion, he nonetheless spent seven months in a Syrian torture dungeon.

Je suis également contente qu'il appuie la décision du gouvernement canadien de transférer la responsabilité et le mandat de Parcs Canada du ministère du Patrimoine canadien à celui de l'Environnement.
I am also pleased that he supports the Canadian government's decision to transfer the responsibility and mandate for Parks Canada from the Department of Canadian Heritage to the Department of the Environment.

En moyenne, 85 Canadiens sont transférés chaque année au Canada en vertu d'un traité ou d'une convention multiple sur le transfèrement de délinquants, appliqués sous le régime de la Loi sur le transfèrement des délinquants.
On average, about 85 Canadians are transferred annually to Canada under a treaty or a multiple convention for the transfer of offenders as put in place under the Transfer of Offenders Act.

Les mesures figurant dans la présente proposition s'appuient sur le Code de conduite élaboré par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour les introductions et les transferts d'organismes marins, ainsi que sur le "Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwaters organisms" de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) et sur le code national canadien sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, ainsi que sur les instruments communautaires en vigueur pour la protection de la biodiversité.
The measures contained in this proposal are based on the 'Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms' drawn up by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), the 'Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwater organisms' of the European Inland Fisheries Advisory Commission (EIFAC), the Canadian National Code on the Introduction and Transfer of Aquatic Organisms and on existing Community instruments for the protection of biodiversity.

12. est ébranlé par le témoignage du citoyen canadien Maher Arar devant la commission temporaire, lequel a été arrêté par les autorités américaines et, après transit par un aéroport européen, a été transféré par la CIA vers la Syrie, où il a été détenu pendant douze mois et soumis à la torture; prend acte par ailleurs des déclarations du conseiller juridique américain John Bellinger, qui a précisé lors de la mission de la délégation de la commission temporaire aux États-Unis que l'affaire Arar était examinée dans le cadre de la législation américaine relative à l'immigration et aux douanes et n'avait rien à voir avec les cas allégués de restitution;
12. Is disturbed by the testimony given to the temporary committee by the Canadian citizen, Maher Arar, who was arrested by the US authorities, transferred by the CIA through a European airport and detained for twelve months in Syria, where he was subjected to torture; notes at the same time the statement given by US legal adviser, John Bellinger, who stated during the visit of the temporary committee delegation to the USA that the Arar case was dealt with under US immigration and customs law and had nothing to do with the alleged cases of rendition;

On avait alors bien fait comprendre aux membres du comité que l'éducation était un sujet de compétence provinciale et que même si le gouvernement canadien était autorisé, par une décision du Parlement canadien, à transférer des fonds au provinces, il appartenait exclusivement à ces dernières de décider de la manière d'utiliser cet argent.
Members of that committee were told, quite emphatically, that education was under the jurisdiction of the provincial governments and that, while the Government of Canada, as authorized by the Parliament of Canada, could transfer money to provincial governments, the decision as to what would be done with that money was entirely a matter for the provincial governments.