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CCRIT
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "canadiens ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]

Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises de l'UE bénéficieront d'un accès sans précédent aux marchés publics canadiens, y compris à l'échelle des provinces (ainsi qu'au niveau fédéral et municipal).

It will give EU companies the best access they've ever had to Canadian public procurement contracts, including at provincial level (as well as federal and municipal).


Les ouvertures de l'UE en matière d'accès au marché de certains produits sont limitées et ajustées, et sont contrebalancées par des ouvertures du Canada qui répondent à des intérêts européens importants concernant des produits d'exportation tels que le fromage, le vin et les boissons spiritueuses, les fruits et les légumes et les produits transformés, ainsi que par la protection de 143 produits européens de grande qualité (ce qu'on appelle les «indications géographiques») sur le marché canadien.

The EU's openings on certain products are limited and calibrated and are balanced out by Canadian openings that satisfy important European exporting interests, such as cheese, wine and spirits, fruit and vegetables, processed products and the protection of 143 high quality European products (so-called "geographical indications") on the Canadian market.


La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini et la commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, ainsi que le ministre canadien des affaires étrangères, Stéphane Dion, et la ministre canadienne du commerce international, Chrystia Freeland, ont également participé au sommet.

The High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the Commission, Federica Mogherini and Trade Commissioner, Cecilia Malmström, as well as Canada's Minister of Foreign Affairs, Stéphane Dion and Minister of International Trade, Chrystia Freeland also attended the summit.


Le CETA mettra également fin aux limitations d'accès aux marchés publics, rendant ainsi possible la participation des entreprises de l'Union aux appels d'offres publics canadiens, tant au niveau fédéral qu'au niveau des provinces, des régions et des villes.

CETA will also end limitations in access to public procurement, making it possible for EU firms to bid for public contracts – at the federal level as well as in Canada's provinces, regions and cities.


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Les autres évaluations ont eu pour objet un aéroport canadien ainsi que des aéroports au Groenland, aux îles Féroé, à Jersey et Guernesey et sur l'île de Man, dans le cadre d'un projet visant à inclure certains aéroports situés sur ces territoires[3] dans le système de contrôle de sûreté unique de l'Union.

Further assessments were carried out of one Canadian airport as well as of selected airports in Greenland, on the Faroe Islands, Guernsey, Jersey and on the Isle of Man in the context of an envisaged inclusion of certain airports located in those countries[3] into the Union's One Stop Security system.


Grâce à l’AECG, celles-ci bénéficieront du meilleur traitement que le Canada ait offert à un partenaire commercial, créant ainsi des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’Union sur le marché canadien.

With CETA, European companies will receive the best treatment that Canada has offered to any trading partner, thus levelling the playing field for EU companies on the Canadian market.


Une association de défense des intérêts des Inuits canadiens ainsi que des fabricants et négociants de produits dérivés du phoque souhaitent que les juridictions de l’Union annulent l’interdiction générale du commerce des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne, interdiction que le législateur de l’Union (à savoir le Parlement et le Conseil) a imposée en septembre 2009, par voie de règlement .

A body representing the interests of the Canadian Inuit and producers of and traders in seal products ask the EU Courts to annul the general ban on trade in seal products in the EU, which the EU legislature, namely the Parliament and the Council, imposed in September 2009 in the form of a Regulation .


OMERS est un important gestionnaire canadien de fonds de pension, qui gère un portefeuille international diversifié d'actions et d'obligations ainsi que des investissements immobiliers et d'infrastructure et des prises de participation privées,

OMERS administers a leading Canadian pension fund, managing a diversified global portfolio of stocks and bonds as well as real estate, infrastructure and private equity investments,


En conséquence, la valeur normale a été établie sur la base des prix intérieurs et de la valeur normale construite d'un producteur canadien du produit similaire, ainsi qu'il a été expliqué aux considérants 50 à 55 du règlement provisoire.

Thus, normal value was established on the basis of prices of domestic sales and constructed normal value of one Canadian producer of the like product as explained in recitals (50) to (55) of the provisional Regulation.


Toutefois, au considérant 55 du règlement provisoire, il est expliqué que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire du producteur canadien pour les types de produit qui ont été jugés bénéficiaires ont été utilisés dans les cas où la valeur normale a dû être construite.

However, in recital (55) of the provisional Regulation it is explained that the selling, general and administrative costs of the Canadian producer and the profit margin of the Canadian producer for the product types that were found to be profitable were used in cases where the normal value had to be constructed.




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Date index: 2021-09-14
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