Le projet de loi C-52 criminalise l'exécution ou la participation à l'exécution d'une explosion nucléaire, établit une autorité nationale chargée d'assurer la liaison entre le Canada et l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à Vienne, avec les autres parties au traité, et oblige l'industrie canadienne à signaler toute explosion chimique importante pouvant être confondue avec un essai nucléaire.
Bill C-52 criminalizes the carrying out of or aiding and abetting in the carrying out of nuclear explosions. It establishes a national authority to serve as a focal point for liaison between Canada and the CTBTO in Vienna, with other states party to the treaty, and obligates Canadian industry to report large-scale chemical explosions which might be confused with nuclear tests.