Vertaling van "canadiennes selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aperçu de l'agriculture canadienne selon les données du recensement : 1971-1991
Census Overview of Canadian Agriculture: 1971-1991

Dynamique de la rémunération au Canada : Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 [ Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 ]
Earning Dynamics in Canada: Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 [ Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 ]

toxique selon la LCPE [ toxique selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ]
CEPA-toxic [ Canadian Environmental Protection Act-toxic ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été employé dans la fonction publique mais n’étant pas devenu admissible à une pension ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la force régulière mais n’étant pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, peut compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente partie, toute période de service dans la Gendarmerie ou toute période de service décrite à l’article 6, que, d’après la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, selon le cas, il avait droit de compter aux fins de pension, s’il choisit, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur selon la présente partie, de payer pour ce service, auquel cas le montant qu’il est tenu de payer par la présente loi pour ce service est :
24 (1) Any person who becomes a contributor under this Part, having been employed in the public service but not having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the regular force but not having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Part any period of service in the Force or any period of service described in section 6 that, under the Public Service Superannuation Act or the Canadian Forces Superannuation Act, as the case may be, he was entitled to count for pension purposes, if he elects, within one year of becoming a contributor under this Part, to pay for that service, in which case the amount required by this Act to be paid by him for that service is,

(5) Nonobstant le paragraphe (4), toute personne à qui ce paragraphe s’applique peut choisir, après être devenue contributeur selon la présente partie, de renoncer à l’annuité, allocation annuelle ou pension y mentionnée, auquel cas, nonobstant la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, l’auteur de ce choix et toute personne à qui une prestation aurait pu autrement devenir payable d’après la Loi sur la pension de la fonction publique ou la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, selon le cas, à l’égard de cette personne, cessent d’avoir droit à quelque prestation prévue par cette loi concernant tout service de cette personne, décrit au paragraphe (1), et l’auteur de ce choix est assujetti au paragraphe (1), à tous égards, comme s’il n’était pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de cette loi mais avait choisi, selon le paragraphe (1), de payer pour la totalité de ce service.
(5) Notwithstanding subsection (4), any person to whom that subsection applies may elect after becoming a contributor under this Part, to surrender the annuity, annual allowance or pension therein referred to, in which case notwithstanding anything in the Public Service Superannuation Act or the Canadian Forces Superannuation Act, the person so electing and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Public Service Superannuation Act or the Canadian Forces Superannuation Act, as the case may be, in respect of that person, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that person described in subsection (1), and the person so electing shall be subject to subsection (1) in all respects as though he had not become entitled to an annuity, annual allowance or pension under that Act but had elected under subsection (1) to pay for the whole of that service.

(Le document est déposé) Question n 1351 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN), quelle était la répartition détaillée: a) des dirigeants des Forces armées canadiennes selon le grade (général, lieutenant-général, major-général et brigadier-général); b) des cadres du MDN selon la classification (DM-4, DM-3, DM-2, DM-1, EX-5, EX-4, EX-3, EX-2 et EX-1), au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2012?
(Return tabled) Question No. 1351 Hon. Wayne Easter: With regard to the Department of National Defence (DND), what is the detailed breakdown of: (a) Canadian Armed Forces executives by rank (General, Lieutenant-General, Major-General and Brigadier-General); and (b) DND executives by classification (DM-4, DM-3, DM-2, DM-1, EX-5, EX-4, EX-3, EX-2 and EX-1), on December 31, 2005 and December 31, 2012?

Selon les informations détaillées reçues de l'Agence de la sécurité aérienne, plusieurs contacts ont eu lieu entre l'Agence, les autorités de l'aviation civile de Norvège et du Danemark, les autorités de l'aviation civile canadienne et le constructeur de l'aéronef.
According to detailed information received from the EASA, there has been contact on a number of occasions between the EASA, the civil aviation authorities in Norway and Denmark, the Canadian civil aviation authorities and the aircraft manufacturer.

Un non-Canadien est évidemment une personne qui n'est pas canadienne et la loi comporte des règles assez complexes qui permettent de déterminer quand une entité est non canadienne, selon le degré de contrôle, selon que le contrôle s'exerce par le biais de la propriété d'actions ou par un contrôle de fait, et, dans le cas des entreprises contrôlées, selon qu'il s'agit d'une société de personnes ou d'une fiducie.
A non-Canadian is obviously somebody who's not a Canadian, and there are some fairly complex rules in the act that describe when an entity will be a non-Canadian, depending on the level of control, whether that control is through the ownership of shares or control in fact, and, in the case of controlled businesses, whether or not we're dealing with partnerships or with trust.

En ce qui concerne l’argument selon lequel les entreprises canadiennes produiraient des transpalettes à main à des coûts sensiblement supérieurs à ceux de leurs homologues chinoises et qu’un ajustement au titre de cette différence de coût entre le Canada et la République populaire de Chine devrait être apporté à la valeur normale, il convient de noter que les données sur le coût de production fournies par le producteur-exportateur à l’origine de la demande n’ont pas pu être prises en compte car le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas été accordé à ce producteur, ce qui atténue considérablement la valeur de son argumentation sur la comparabilité des coûts. En conséquence, la demande a dû être rejetée.
As regards the argument that Canadian manufacturers produce hand pallet trucks at significantly higher costs than Chinese counterparts, and that an adjustment, based on the cost difference between Canada and the exporting producer’s own costs in the PRC should be made to the normal value, it should be noted that the production cost information of the exporting producer which made the argument was not accepted since its request for MET had been rejected. This significantly undermines the argument on comparison of costs.

Selon la Loi sur les télécommunications, la propriété canadienne et les règles relatives au contrôle sont basées sur la propriété des installations de transmission et selon la Loi sur la radiodiffusion, la directive que le gouvernement a donné au CRTC, est que pour obtenir un permis, une entreprise de radiodiffusion doit être de propriété canadienne, selon un certain pourcentage.
Under the Telecommunications Act, Canadian ownership and control rules are based on the ownership of transmission facilities, and under the Broadcasting Act, the government's direction to the CRTC is that in order to be a licensed broadcasting undertaking, you must have certain levels of Canadian ownership.