Traduction de «canadiennes et qui contesterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre de leadership et de formation spécialisée des Forces canadiennes [ CLFSFC | École des langues et du leadership des Forces canadiennes | École de leadership des Forces canadiennes | E Lead FC | École des langues des Forces canadiennes Borden | ELFC Borden | École d'éducation physique et de loisirs des Forces canadiennes ]
Canadian Forces Leadership and Specialized Training Centre [ CFLSTC | Canadian Forces academy of Leadership and Languages | Canadian Forces Leadership Academy | Canadian Forces Language School Borden | CFLS Borden | Canadian Forces School of Physical Education and Recreation ]

collectionneur de pièces de monnaie canadiennes [ collectionneur de pièces de monnaie canadienne | collectionneur de monnaies canadiennes | collectionneur de monnaie canadienne | collectionneur de pièces canadiennes ]
Canadian coin collector

Association pulmonaire du Canada [ Association canadienne contre la tuberculose et les maladies respiratoires | Association canadienne antituberculeuse | Association canadienne de préservation contre la tuberculose | Association canadienne anti-tuberculose | Association canadienne pour l'enrayemen ]
Canadian Lung Association [ Canadian Tuberculosis and Respiratory Disease Association | Canadian Tuberculosis Association | Canadian Association for the Prevention of Tuberculosis | Canadian Association for the Prevention of Consumption and Other Forms of Tuberculosis ]

fédération canadienne de l'agriculture | FCA [Abbr.]
Canadian Federation of Agriculture | CFA [Abbr.]

eaux canadiennes
Canadian waters

association de charité canadienne enregistrée
registered Canadian charitable association

vache canadienne | canadienne
Canadienne cow | Canadienne | Black Canadian | Canadian | French Canadian

prothèse canadienne | prothèse canadienn
Canadian prosthesis

voiturier cautionné des douanes canadiennes | voiturière cautionnée des douanes canadiennes
Canada custom bonded carrier

fédération canadienne des municipalités [ fcm ]
Federation of Canadian Municipalities [ fcm ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la priorité accordée aux membres des Forces armées canadiennes libérés pour raisons médicales, qu'arrivera-t-il à l'ancien combattant qui n'est pas libéré pour une raison médicale lorsqu'il quitte les Forces canadiennes et qui contesterait cette décision devant le TACRA?
With regard to priority access for medically released members of the Canadian Armed Forces, what will happen to veterans who are not released for medical reasons and who appeal the decision to VRAB?

au nord, à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);
North: Beginning where US Hwy 97 intersects with the Canadian border, continue East along the Canadian border, then turn right onto 9 Mile Road (County Hwy 4777).

au nord: à partir de l'intersection entre la US Highway 97 et la frontière canadienne, continuer vers l'est, le long de la frontière canadienne, puis tourner à droite dans 9 Mile Road (County Hwy 4777);
North: Beginning where US Hwy 97 intersects with the Canadian border, continue East along the Canadian border, then turn right onto 9 Mile Road (County Hwy 4777).

Deuxième moyen: Toshiba soutient que le Tribunal a faussé le contenu d’une lettre dans laquelle une autre partie dans la procédure affirmait qu’elle ne contesterait pas les conclusions de la Commission.
Second plea: Toshiba submits that the General Court distorted the content of a letter in which another party to the proceedings stated that it would not challenge the Commission’s findings.

l’obligation de ne pas contester, après la réalisation des travaux de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par les parties dans le marché intérieur et qui sont utiles à la recherche et au développement, ou, au terme de l’accord de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par les parties dans le marché intérieur et qui protègent les résultats de la recherche et du développement, sans préjudice de la possibilité de mettre fin à l’accord de recherche et de développement au cas où l’une des parties contesterait la validité de pareils droits de propriété intellectuelle;
the obligation not to challenge after completion of the research and development the validity of intellectual property rights which the parties hold in the internal market and which are relevant to the research and development or, after the expiry of the research and development agreement, the validity of intellectual property rights which the parties hold in the internal market and which protect the results of the research and development, without prejudice to the possibility to provide for termination of the research and development agreement in the event of one of the parties challenging the validity of such intellectual property rights;

Si nous inversions les rôles et qu'au lieu de notre voisin au sud, ce serait notre voisin au nord, c'est-à-dire la Russie, qui volerait dans l'espace aérien canadien et qui contesterait notre souveraineté, nous attendrions-nous à ce que les Russes respectent la réglementation canadienne?
If we were to reverse roles and instead of our southern neighbour, talk about our northern neighbour, Russia, flying over our sovereign Canadian space and challenging our sovereignty, would we expect them to comply with Canadian rules and regulations?

b) l'interdiction de contester, après la réalisation des travaux de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle détenus par les parties dans le marché commun et exploités aux fins de la recherche et du développement, ou, après la fin de l'accord de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle détenus par les parties dans le marché commun et protégeant les résultats de la recherche et du développement, sans préjudice de la possibilité de mettre fin à l'accord de recherche et de développement au cas où l'une des parties contesterait la validité de pareils droits de propriété intellectuelle;
(b) the prohibition to challenge after completion of the research and development the validity of intellectual property rights which the parties hold in the common market and which are relevant to the research and development or, after the expiry of the research and development agreement, the validity of intellectual property rights which the parties hold in the common market and which protect the results of the research and development, without prejudice to the possibilty to provide for termination of the research and development agreement in the event of one of the parties challenging the validity of such intellectual property rights;

La Commission ouvre une enquête approfondie sur une opération de concentration entre des compagnies aériennes canadiennes
Commission opens full investigation into Canadian airlines merger

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. C. TSIGARIDAS Secrétaire général au Ministère de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Hugh COVENEY Ministre de la Marine Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal M. António DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. Michael JACK Ministre adjoint de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Sir Hector MONRO Secrétaire d'Etat au Ministère pour l'Ecosse Pour la Commission Mme Emma BONINO Membre FIXATION DU QUOTA DE FLETAN NOIR DANS LA ZONE NAFO - DECLARATION DE LA PRESIDENCE La Présidence a constaté qu'une très large majorité des délégations souscrit à la déclaration ci-après : "(LE CONSEIL), Ayant pris connaissance des derniers développements dans les relations de pêche entre l'Union et le Canada dans la zone NAFO: - condamne les dernières actions unilatérales exercées à l'encontre des navires battant pavillon d'un état membre en violation des règles et des ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary, Ministry of Agriculture and Fisheries Germany Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece Mr C. TSIGARIDAS Secretary-General at the Ministry of Agriculture Spain Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland Mr Hugh COVENEY Minister for the Marine Italy Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg Mr Fernand BODEN Minister for Agriculture Netherlands Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Austria Mr Wilhelm MOLTERER Minister for Agriculture and Forestry Portugal Mr Antonio DUARTE SILVA Minister for Agriculture Finland Mr Mikko PESÄLÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden Mrs Margareta WINBERG Minister for Agriculture United Kingdom Mr Michael JACK Minister of State, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food Sir Hector MUNRO Parliamentary Under-Secretary of State, Scottish Office *** Commission Ms Emma BONINO Member ALLOCATION OF THE QUOTA FOR GREENLAND HALIBUT IN THE NAFO AREA - STATEMENT BY THE PRESIDENCY The Presidency noted that a very large majority of delegations subscribed to the following statement: "(THE COUNCIL), Having taken note of the latest developments in fishery relations between the Union and Canada in the NAFO area: - condemns the latest unilateral action taken against vessels flying the flag of a Member State in violation of the rules and customs of international law and the provisions of the NAFO Convention; - particularly deplores the fact that a serious incident should have occurred as a result of this action while discussions to find a negotiat ...

Qui aurait cru que l'UPS contesterait devant les tribunaux le fonctionnement de la Société canadienne des postes?
Who would have guessed that UPS would launch a lawsuit to challenge the operation of Canada Post?