Traduction de «canadiennes au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement (DIRD), Canada, 1989 à 2000 et selon la province 1989 à 1998
Estimates of Canadian Research and Development Expenditures (GERD), Canada, 1989 to 2000, and by province 1989 to 1998

Décret désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi
Order Designating the Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces, a separate employer, for the purposes of paragraph 62(1)(a) of the Act

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) employées, à l’étranger, par les Forces canadiennes à titre de professeurs ou à titre de membres du personnel de soutien administratif dans les écoles des Forces canadiennes.
(d) a person who is employed outside Canada by the Canadian Forces as a teacher in, or as a member of the administrative support staff for, a Canadian Forces school.

Il n'y a aucun doute quant au fait que la Garde côtière canadienne, à titre de symbole visible de la souveraineté canadienne, dissuade les terroristes, mais au-delà de l'exécution de la réglementation régissant les pêches au large, la Garde côtière ne participe d'aucune façon à des activités de défense armées.
There is no doubt that the Canadian Coast Guard provides a deterrent to terrorists as a visible symbol of Canadian sovereignty, but other than offshore fishery regulations enforcement, the Coast Guard is not involved in armed defence in any way.

Le ministre canadien des affaires étrangères annonçait cette semaine «la souveraineté du Canada sur les terres et les eaux de l’Arctique remonte loin; elle est bien établie et fondée sur un titre historique» et encore «le gouvernement du Canada a aussi promis une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes».
The Canadian Minister for Foreign Affairs announced this week that Canada’s sovereignty over the Arctic’s lands and waters was long-standing, well-established and based on historic title. He said that the Canadian Government would also promise increased political monitoring and a greater military presence in Canadian Arctic waters.

En ce qui concerne l’argument selon lequel les entreprises canadiennes produiraient des transpalettes à main à des coûts sensiblement supérieurs à ceux de leurs homologues chinoises et qu’un ajustement au titre de cette différence de coût entre le Canada et la République populaire de Chine devrait être apporté à la valeur normale, il convient de noter que les données sur le coût de production fournies par le producteur-exportateur à l’origine de la demande n’ont pas pu être prises en compte car le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas été accordé à ce producteur, ce qui atténue considérablement la valeur de son argumentation sur la comparabilité des coûts. En conséquence, la demande a dû être rejetée.
As regards the argument that Canadian manufacturers produce hand pallet trucks at significantly higher costs than Chinese counterparts, and that an adjustment, based on the cost difference between Canada and the exporting producer’s own costs in the PRC should be made to the normal value, it should be noted that the production cost information of the exporting producer which made the argument was not accepted since its request for MET had been rejected. This significantly undermines the argument on comparison of costs.

considérant qu'il convient, au vu des engagements pris par les autorités canadiennes, d'étendre le droit à la protection au titre de la directive 87/54/CEE aux personnes physiques et aux sociétés et autres personnes morales du Canada, à partir du 1er novembre 1994 et jusqu'à la mise en application de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce,
Whereas, in view of the undertakings given by the Canadian authorities, the right to protection pursuant to Directive 87/54/EEC should be extended, from 1 November 1994 until the implementation of the Agreement on trade related aspects of intellectual property rights, to natural persons, companies and other legal persons from Canada,

Défense nationale et les Forces canadiennes, Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, vol. I, « Chapitre 6 : Enrôlement et rengagement (58 ko, 7 pages) », art. 6.01 « Qualités requises pour l’enrôlement » : (1) Pour être admissible à l’enrôlement dans les Forces canadiennes à titre d’officier ou de militaire du rang, une personne doit satisfaire aux conditions suivantes :
National Defence and the Canadian Forces, Queen’s Regulations and Orders for the Canadian Forces, Volume I,“Chapter 6: Enrolments and Re-Engagement,” section 6.01, “Qualifications for Enrolment”: 1. In order to be eligible for enrolment in the Canadian Forces as an officer or non-commissioned member, a person must:

M. Bruce Poulin, Direction nationale de la Légion royale canadienne, à titre personnel : Je suis un porte-parole de la Légion royale canadienne et je suis venu vous faire part des observations du lieutenant général Lou Cuppens qui, malheureusement, n'a pas pu venir ce soir.
Mr Bruce Poulin, Dominon Command of the Royal Canadian Legion, as an individual: I am a spokesperson for the Royal Canadian Legion, and I am here to share the remarks of Lieutenant-General Lou Cuppens who unfortunately could not appear tonight.